25.9 C
Alger
samedi, juin 22, 2024

Un rapport « spécial » remis à l’ONU accuse le régime algérien d’utiliser le terrorisme pour nuire aux « droits à la liberté d’opinion et d’expression »

L’utilisation arbitraire, injuste, illégale et abusive du « terrorisme » par le régime algérien pour réprimer les libertés publiques, individuelles et les Droits de l’Homme a été sévèrement et vigoureusement dénoncée par un rapport « spécial » remis à l’ONU et plus précisément au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies. 

Ce sont, effectivement, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations-Unies qui tirent la sonnette d’alarme dans un rapport rendu public le le 27 Décembre 2021 par un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’ONU. Ces derniers ont envoyé une communication au Conseil des droits de l’homme, l’organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme, concernant « certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et le lutte anti-terroriste récemment approuvés » en Algérie. Dans ce document, les experts et représentants de l’ONU accablent le régime algérien et l’accusent d’instrumentaliser politiquement le « terrorisme » pour réprimer et interdire les libertés publiques. Les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à ces graves accusations.

Et pourtant, les observations formulées dans ce rapport spécial font froid dans le dos. Les experts onusiens ont analysé minutieusement « la conformité de la législation algérienne aux conventions internationales signées par l’Algérie et aux standards internationaux en matière de législation contre-terroriste ». Il s’agit notamment de l’ordonnance n° 21-08 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal (modification de l’article 87 bis), du Décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la loi n° 20-06 du 22 avril 2020 modifiant le Code pénal.

L’analyse de ces lois récemment adoptées par le régime algérien a permis aux rapporteurs spéciaux de l’ONU de constater que « le caractère imprécis de la définition du terrorisme en Algérie et les répercussions négatives sur les droits fondamentaux ont déjà été soulevés en 2018 par le Comité des droits de l’Homme. Les experts regrettent que la nouvelle rédaction aille dans la direction opposée aux recommandations émises par le Comité », affirme le document onusien rendu public le 27 décembre dernier.

D’après les experts désignés par le Conseil des droits de l’homme, les procédures algériens « d’inscription sur la liste terroriste nationale n’est pas conforme aux normes internationales en matière de droits de l’Homme (principe de présomption d’innocence et à un procès équitable par exemple). Les experts sont inquiets que ce cadre législatif puisse donner lieu à des abus et permettent la prise de décisions arbitraires (c’est-à-dire inadéquates et injustes) ».

Les Rapporteurs Spéciaux de l’ONU ont critiqué les conditions dans lesquelles ces nouvelles procédures judiciaires ont été décidées et adoptées par le régime algérien. « Étant donné que l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a été dissoute le 1er mars 2021 par le
président, ces textes n’ont fait l’objet d’aucun débat parlementaire. La société civile a aussi été tenue à l’écart de toute discussion sur ces sujets », explique le rapport spécial établi par ces Rapporteurs Spéciaux.

« Depuis 2019, un nombre croissant de militants, journalistes et défenseurs des droits humains ayant joué un rôle dans le mouvement de protestation ont été poursuivis en justice sous des accusations liées au terrorisme », souligne encore le même rapport qui affiche de profondes inquiétudes face au rôle joué par « le Haut Conseil à la sécurité nationale » dans le paysage judiciaire et politique algérien. Et pour cause, « cet organe consultatif chargé de conseiller le Président de la République sur les questions de sécurité, a également qualifié de terroristes certains groupes participant au mouvement du Hirak. Plusieurs experts en droits de l’Homme des Nations unies ont [déjà] condamné l’usage croissant des lois sécuritaires pour poursuivre en justice des personnes exerçant légitimement leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’à la liberté de réunion et d’association pacifiques », précise enfin la même source.

Les experts onusiens n’ont pas manqué en dernier lieu d’affirmer que plusieurs dispositions de la loi nº 20-06 d’avril 2020 (l’article 144 du Code pénal, l’article 196 bis et l’article 95 bis) « pourraient entrer directement en contradiction avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le « PIDCP »), ratifié par l’Algérie en 1989 ». C’est dire que le régime algérien est officiellement accuser, cette fois-ci, de violer les engagements internationaux pris en matière de préservation des Libertés Fondamentales.

 

dernières nouvelles
Actualités

4 تعليقات

  1. Le régime Algérien est le premier terroriste, qui ne recule devant aucune méthode pour justement terroriser le peuple.
    La notion de droit est absente, elle est remplacée par la loi du plus fort, la loi du plus riche.

    Le temps presse pour se débarrasser de cette pourriture qui gangrène le Pays, et lui fait perdre un temps précieux.

  2. Article du Matin , qui m’a fait couler quelques larmes.

    Les vœux d’un détenu d’opinion algérien!
    31/12/2021
    Détenus d’opinion

    Aujourd’hui, je me suis encore fait arracher une dent. C’est la troisième extraction de molaire en un mois. J’ai un mal de chien. La moitié de mon visage est engourdi, et le goût métallique du coton gorgé de sang me donne la nausée. La molaire d’aujourd’hui était tenace. Le dentiste a dû y passer plus d’une vingtaine de minutes. Un record !
    Ali, le médecin de la prison, sait que je simule, mais ne veut pas m’empêcher d’y aller. Je crois qu’il a peur que je déconne. « C’est ça ou j’avale du détergent », que je lui ai dit.
    J’ai compté vingt-six sorties possibles avec ce qu’il me reste de dents. Trois balades par mois. Cela me permettra de voir, vingt-six fois, le soleil du monde visible ! Dans mon monde, ce n’est qu’une rondelle, froide et timide, à qui je donne parfois rendez-vous, au zénith d’un jour d’été, dans un coin moisi de la cour de prison. Dehors, le soleil est sans gêne, vivant à l’année, dévergondé, nu et érotique. Il s’allonge sur toute la largeur du ciel, s’écrase sur un nuage, et me regarde, affalé sur son lit bleu d’horizon, filer vers la clinique dans un fourgon-cellulaire. Comme un dieu grec qui me porte un toast et me salue.
    J’aime l’insouciance des gens libres. C’est presque outrancier à notre condition de mortel. Il est tellement bon de voir s’amuser les enfants ou se déhancher les femmes. La liberté a ses petites odeurs : celles d’un expresso qui fume, d’un pain chaud crépitant, des épices moulues ou d’une mandarine pelée. J’aime la désinvolture des odeurs de l’extérieur, et même les moins bonnes. Je n’aurais jamais cru chercher, un jour, la senteur noire des pots d’échappement. Je la respire volontiers, à plein poumons, à chacune de mes sorties. Elle est aussi jouissive que l’arôme d’un terreau mouillé, ou des marmites qui mijotent dans des maisons heureuses. La liberté a aussi ses bruits : ceux des oiseaux qui exultent, des chats qui miaulent à l’appel d’un marchand de sardines, ou des rires de copains autour d’un thé ou du domino.
    Avec la langue, je recompte, parfois, mes dents. Au cas où j’en oublierais une, qui aurait poussé pendant la nuit, qui ferait sauter le verrou, sur vingt minutes de bonheur. La miséricorde d’Allah peut aussi se cacher dans la bouche décrépie d’un innocent !
    Je tâte mes bras : mes muscles ont fondu. Je me déplace difficilement. J’ai mal aux os. L’humidité et le froid me rongent de l’intérieur. Mon dos me fait souffrir. Je dors mal. La lumière est livide. Ma vue a baissé. Je suis assiégé, à longueur de journée, de hurlements et de colères de fous. Je dépéris à vue d’œil. Je vieillis comme dans une machine à accélérer le temps. Je parle tout seul. Mes larmes coulent sans raison. Je n’en peux plus des lentilles. Le lavabo fuit. Les murs crasseux abritent une faune de blattes et des pince- oreilles. Les araignées érigent des villes en nylon. Les souris meurent d’ennui. Les rats de vieillesse. Les toilettes débordent… Mais tout cela, je ne le dirais jamais à Zakia.
    Zakia ne m’a jamais quitté. Elle s’allonge chaque nuit à mes côtés, sur ce matelas sale, fait de ressorts et de poux. Chaque nuit, j’essaie de l’en empêcher. Mais Zakia ne m’écoute pas. Elle caresse tendrement, d’une main de soie, ce qu’il reste de cheveux sur ma tête émaciée. Elle me regarde avec tendresse, me chuchote des berceuses qui m’apaisent et m’endorment. Sa longue chevelure et la lumière dans ses yeux me laissent un cordage et un phare. Pour ne pas me perdre. Pour revenir vers elle. Pour ne pas succomber aux sirènes de la folie. Pour ne pas m’écraser sur les récifs du désespoir. Pour m’arrimer à ce qu’il reste d’humain en moi, à elle, à l’amour…
    Zakia est belle, et son amour fait naître en moi un espoir rose, à chaque bruit sourd, d’un coup de Rangers prit dans le ventre. Et sa bouche me chante les plus belles mélodies, quand l’insulte et les crachats submergent mes tympans. Zakia est née avec mes sourires, et sera encore là, quand je n’aurais plus la même tête, ni mon grand rictus blanc.
    Je ne vous ennui pas plus. Je vous laisse à vos priorités. Vaquer au plus urgent. Pour regarder la CAN et les matchs de l’EN. Le triomphe des gladiateurs qui gagnent des milliards. Désolé d’avoir dérangé votre quiétude. Faites comme si je n’existais pas. Au fait, je n’existe vraiment pas. Dormez sur vos deux oreilles, braves gens. Et bonne année surtout !
    Hebib Khelil.

  3. Le régime mange ses meilleurs enfants, comme il a déjà dévoré les pauvres « Fellaghas, Héros de la Révolution » pour
    s’installer à leurs places. A leur justice du téléphone, nous leur opposerons la justice immanente qui leur renverra leurs
    méfaits sur la figure comme un boomerang !

  4. L’ ONU est une coquille vide pour beaucoup de choses et notamment, les droit de l’homme en Algerie ne les concerne pas. Beaucoup de membres du MNE/FLN se sont reconvertis a devenir, on ne sait comment, des diplomates au sein de l’ONU et consequemment , ils ont infiltres les institutions de cette organisation , rejectons defacto toutes les complaintes du peuple Algerien.