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samedi, juillet 20, 2024

Près de 30 milliards d’euros cachés dans les fonds spéciaux, le coeur de l’opacité financière de l’Etat algérien

Lors du dernier Conseil des ministres dont les travaux se sont déroulés hier dimanche à Alger, le gouvernement algérien s’est engagé à « exploiter de la meilleure manière les fonds spéciaux et se passer des fonds qui ne sont pas nécessaires ». C’est la première fois que la problématique de la gestion des fonds spéciaux est officiellement abordé en ces termes dans un Conseil des ministres en Algérie. L’information est passée inaperçue en Algérie parce que très peu de personnes connaissent l’opacité de ces fonds spéciaux qui sont une véritable boite noire de l’Etat algérien.

Les fonds spéciaux ou ce qu’on appelle aussi les comptes d’affectation spéciaux (CAS) sont une zone d’ombre de la gestion des budgets publics de l’Etat algérien. Un peu de pédagogie pour comprendre les vrais enjeux. En Algérie, l’Etat est financé, d’abord, par un budget général. Il s’agit de l’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général.

Ce budget général est déterminé et régi par une Loi de Finances qui est annuellement adoptée par le gouvernement en plein Conseil des Ministres et ensuite votée au Parlement, à savoir l’APN en Algérie, et au Sénat, Conseil de la Nation. Or, il y a d’autres budgets qui échappent totalement à ce circuit formel et officiel. Il s’agit des comptes spéciaux ou fonds spéciaux comme on les appelle  dans le jargon financier.

De quoi s’agit-il ? Les comptes spéciaux ne peuvent être ouverts que par une loi de finances. Pourquoi ? Parce qu’ils portent sur l’affectation de recettes à des dépenses particulières qui ne figurent pas sur les budgets officiels de l’Etat ou ce qu’on appelle les budgets annexes. Les « budgets annexes » sont les budgets alloués par un Etat pour retracer les recettes et dépenses de services de l’Etat qui ont une activité de production de biens et services donnant lieu au paiement d’un prix ou d’une redevance.

Les comptes spéciaux ou fonds spéciaux sont une vieille tradition financière française que l’Algérie a hérité. Historiquement, les fonds spéciaux existent en France depuis la Monarchie sous l’appellation de « fonds secrets ». Au XIXe siècle et au cours de la première moitié du XXE siècle, les fonds spéciaux sont votés dans les lois de finances initiales au profit des ministres de la Marine, des Affaires Étrangères, de la Guerre et des Colonies. En France, ce n’est qu’à partir de 1946 que ces crédits confidentiels acquièrent un véritable statut institutionnel et stable.

Aujourd’hui en France, un compte d’affectation spéciale (CAS) est ouvert quand le Gouvernement et le Parlement souhaitent affecter des ressources à des dépenses ayant plus ou moins de relations avec des participations financières de l’Etat. Ces CAS peuvent être utilisés pour financer le fonctionnement du régime de retraite des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat ou lorsqu’il s’agit surtout de sanctuariser des dépenses en leur affectant des ressources pérennes, comme pour le CAS développement agricole et rural, ou d’échapper aux contraintes liées au respect des normes de dépenses, comme ce fut le cas jusqu’à 2015 pour l’affectation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien à des dépenses militaires.

En Algérie, le fonctionnement des comptes ou fonds spéciaux est encore plus opaque et mystérieux. Jusqu’à 2012, l’Algérie disposait officiellement de 70 CAS ou fonds spéciaux. Mais ces chiffres officiels provenant du ministère des Finances ont été contredits par un rapport de la Cour des Comptes qui avait révélé entre 2011 et 2012, l’existence de 101 comptes spéciaux du Trésor, dont 70 CAS, 24 comptes de prêts, 3 comptes d’avance, trois comptes d’affectation et 2 comptes de participation. Pour l’Etat algérien, les CAS sont en fait des comptes dépendant essentiellement du budget de l’Etat, négligeant d’autres ressources financières, pourtant prévues par les lois de finances, à l’exception du Fonds de régulation des recettes, financé quant à lui par l’excédent de la fiscalité pétrolière.

En 2009, un autre rapport de la Cour des comptes avait découvert des irrégularités inquiétantes dans la gestion de l’un des CAS les plus importants de l’Etat algérien, à savoir le fonds spécial de liquidation des entreprises. Un rapport confidentiel de la Cour des Comptes avait enregistré en 2009 un solde négatif de 410 millions d’euros ! La Cour des Comptes avait souligné que le contrôle de gestion de ce fonds, considéré comme l’un des plus importants et plus ancien CAS, a révélé «un manque de sincérité de la comptabilité de l’ordonnateur», où il a été relevé des différences et des incohérences dans les données chiffrées et retracées.

Entre 2008 et 2018, plusieurs fonds spéciaux ont été constitués, mais leur fonctionnement et la gestion de leurs recettes ou revenus n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque transparence. Personne ne sait, par exemple, en Algérie où est passé l’argent qui avait été dédié par l’Etat aux  Fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et la qualité des activités touristiques, fonds spécial pour la promotion des exportations, fonds de compensation des frais de transport (au Sud), fonds de promotion de la compétitivité industrielle, fond spécial pour le développement des régions Sud…

Aucune transparence budgétaire, pas le moindre instrument de contrôle. Et pourtant, en 2016, l’Etat algérien avait promis de faire le nettoyage de ces fonds spéciaux. L’avant-projet de loi de finances pour 2016 prévoyait la clôture de sept comptes d’affection spéciale et le versement de leurs soldes aux comptes de résultats du Trésor.

Il prévoyait également le jumelage de quatre comptes en deux, la précision des actions mises à la charge d’un compte et la réduction des ressources d’un autre. Ainsi, “le Fonds de compensation des frais de transport, le Fonds d’indemnisation au titre des biens affectés au Fonds national de la révolution agraire, le Fonds pour les urgences et les activités des soins médicaux, le Fonds du patrimoine public minier, le Fonds national du patrimoine culturel, le Fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication et le Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation, Tlemcen capitale de la culture islamique” ont été réglementairement et officiellement supprimés.

Certains de ces fonds remontent aux années 90 comme le Fonds pour les urgences et les soins médicaux, créé dans la décennie 1990, période durant laquelle l’État devait faire face au terrorisme. Les autres fonds supprimés n’ont même pas eu l’effet escompté avait reconnu en 2016 le ministère des Finances. En avril 2018,  le ministre les finances du gouvernement algérien, à l’époque Abderrahmane Raouya, a affirmé que tous les fonds spéciaux ont été gelés et  leur utilisation ne sera autorisée que sur instruction de premier ministre.

« L’Etat a gelé les fonds spéciaux et leur exploitation sera uniquement sur instruction de premier ministre », avait précisé à l’époque le ministre les finances, Abderrahmane Raouya. Et depuis 2018, l’Etat algérien n’a plus jamais reparlé de… ses fonds spéciaux. Et pourtant, il y a encore de l’argent, même beaucoup d’argent dans les fonds spéciaux de l’Etat algérien.

Selon nos investigations, au cours desquelles nous avons contacté plusieurs sources bien introduites au sein du ministère des Finances en Algérie, il y avait jusqu’à fin de l’année 2019, pas moins de 4451 milliards de dinars dans les fonds spéciaux gérés secrètement par le régime algérien, soit l’équivalent de 30 milliards d’euros. Une somme colossale dont personne ne sait à quoi il doit servir réellement. Des sources proches de la Banque d’Algérie nous ont assurées que 2250 milliards de Da, soit l’équivalent de près de 15 milliards d’euros de ces fonds spéciaux devaient servir à financer des programmes d’équipement. Mais lesquels ? Personne le sait ! Il faut savoir enfin qu’un programme d’équipement à l’échelle du budget de l’Etat correspond à un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux, sur immobilisations et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages d’infrastructures publiques.

Or, depuis le début de la crise politique liée aux présidentielles d’avril 2019 et ensuite avec le début de la crise sanitaire du coronavirus COVID-19, les programmes d’équipements et les dépenses publiques ont été pratiquement gelées en Algérie. Et jusqu’à aujourd’hui, concernant les précédents projets, nul ne sait quelles sont les proportions réelles des participations financières engagées par l’Etat algérien. Flou, culte du secret, manque de transparence, opacité, voila comment l’équivalent de 30 milliards d’euros sont dissimulés dans des fonds inconnus de l’opinion publique en Algérie.

 

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2 تعليقات

  1. l’Algérie a hérité de la politique de Boumediene, Chadli et ça continue et cas continuera toujours tant ces bergers sont au pouvoir , c’est des crapules qui ont appris depuis 1962 a mentir a un peuple de moutons qui passent leur temps a claqué leurs mains ,a voté et vénéré de la racaille au pouvoir mais ces gens ne lâcheront jamais leurs places parce qu’ils considèrent que le pays leur appartient degré ou de force . S’il y avait un peuple bien réveillé et bien organisé il serait déjà partis ,mais malheureusement aujourd’hui ces gens voyous tiennent leurs places avec l’armée qui trouve son avantage et aussi les partis politiques qui font croire au peuple qu’ils sont opposés a ces crapules. Le monde entier vous dira que l’Algérie est dirigée par une mafia et cette mafia a rendu le peuple et le pays la risée dans le monde ,un pays riche et ou on voit des jeunes immigrés vers l’Europe n’est ce pas une honte mais qui a honte ce n’est pas cette mafia ruineuse qui n’a aucune pudeur.