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samedi, avril 27, 2024

Loi de Finances 2021 : Ce qui est « Haram » pour les opérateurs privés devient « Hallal » pour les militaires algériens

La Loi de Finances 2021 consacre étrangement l’instauration de nouveaux privilèges accordés aux usines de montage automobile relevant de l’Armée Nationale et Populaire (ANP). Cette loi qui vient de paraître au Journal Officiel souligne le statut privilégié accordé aux usines de montage des véhicules militaires. Et pourtant, l’Etat algérien avait affirmé depuis le début de l’année 2020 qu’il a abandonné l’industrie du montage des véhicules neufs parce qu’elle n’apportait aucune valeur ajoutée à l’économie algérienne. 

Fin février 2020, Abdelmadjid Tebboune a déclaré dans un entretien au journal français le Figaro, l’arrêt des importations de kits d’assemblage automobile critiquant directement l’usine de Renault en Algérie jugeant que cette dernière « n’a rien à voir avec celle qui est installée au Maroc ». « Nous allons par exemple arrêter l’importation de kits automobiles, L’usine Renault qui est ici n’a rien à voir avec celle qui est installée au Maroc », avait fait savoir Abdelmadjid Tebboune. Ce dernier s’est moqué ouvertement lors de plusieurs de ses sorties médiatiques des usines de montage des véhicules neufs lancées à l’époque d’Abdelaziz Bouteflika.

Lors des interviews accordées aux médias algériens, Abdelmadjid Tebboune avait confié que ses usines Hyundai, KIA, Volkswagen ou Renault étaient « des garages pour gonfler des pneus ».

Paradoxalement, l’Armée algérienne était largement impliquée dans le montage des véhicules. Mais elle n’a jamais essuyé la moindre critique. L’Armée algérienne s’est lancée dans le montage des véhicules à travers la Société algérienne de fabrication de véhicules Mercedes Benz (SAFAV-MB) relevant du ministère de la Défense nationale (MDN), implantée à Ain Bouchekif (Tiaret), ou encore la Société algérienne pour la production de poids lourds Mercedes-Benz (SAPPL-MB Spa) de Rouiba.

L’Armée algérienne est impliquée dans la création de trois sociétés à capitaux mixtes avaient été créées en juillet 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de protocoles d`accords algéro-émirati-allemand pour le développement de l’industrie mécanique nationale. Il s’agit de la Société algérienne de production de poids lourds de marque Mercedes-Benz/SPA de Rouiba (SAPPL-MB), de la Société algérienne pour la fabrication de véhicules de marque Mercedes-Benz/SPA/Tiaret (SAFAV-MB) Tiaret et de la Société algérienne de fabrication de moteurs de marque allemande (Mercedes-Benz, Deutz et MTU) SPA/Oued Hamimime (Constantine).

Ces trois projets industriels militaires n’ont jamais été critiqués par les adversaire de l’industrie du montage en Algérie. Ils n’ont jamais été examinés ou passés au peigne fin. S’agit-il de la véritable industrie ou d’un ordinaire assemblage qui n’apporte aucune valeur ajoutée à l’économie algérienne ? Ni Tebboune ni l’un de ses ministres ou conseillers n’ont osé s’attaquer à cette question.

Et pourtant, la Loi de Finances 2021, sans s’appuyer sur le moindre bilan ou examen critique pour évaluer l’efficacité technique et économique de ces unités de montage de l’ANP, vient de concéder des avantages fiscaux et parafiscaux importants pour ces unités de montage des véhicules supervisiées par le ministère de la Défense Nationale.

En effet, la Loi de Finances 2021 vient de consacrer l’exemption de Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA et de droits de douanes pour les kits « SKD » et «CKD » importés par les établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC relevant du Ministère de la Défense Nationale dans le cadre de la production et du montage véhicules, comme il est bien stipulé dans l’Article 149 de la Loi de Finances 2021.

Cette même loi accorde également une exemption de droits de douanes et Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA pour l’importation des kits «SKD » et « CKD » réalisés par les entreprises de productions lorsqu’elles sont associées à des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, affirme tout bonnement l’article 150.

Ainsi, les privilèges fiscaux et parafiscaux supprimées pour le compte des usines de montage des véhicules neufs appartenant à des opérateurs privés ou étrangers ont été conservés et renforcés au profit des unités industrielles relevant du ministère de la Défense Nationale. En clair, ce qui est Haram pour les privés et étrangers, il demeure totalement Hallal pour les militaires algériens.

Signalons enfin que le nouveau cahier de charges encadrant l’activité du montage automobile en vigueur depuis le 20 juillet 2020 exige un taux d’intégration d’au moins de 30 % dés le démarrage du projet d’une usine de montage des véhicules neufs. Ce taux d’intégration doit atteindre 40 % des la 4e année et doit dépasser les 50 % dés la 5e année. Les unités de montage des véhicules neufs relevant de l’Armée algérienne respectent-elles ces exigences industrielles ? Ont-elles atteint ces seuils de taux d’intégration industrielle ? L’opacité est totale et personne ne veut diligenter la moindre enquête pour y voir plus clair. Mais en attendant, les privilèges sont toujours distribués au profit de nos militaires au détriment des civils.

 

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7 تعليقات

  1. quelle soit soit l institution concernée, en principe elle est tenue de se conformer aux règles prescrites par l Etat, tant en matière d intégration qu’ en matière de transfert de technologies et au besoin impliquer la maison mère à s installer sur le territoire national pour mettre un terme à ce gaspillage engendré par les importations de kits SKD et CKD à coups de devises pour un simple montage local.si on escompte de bien gérer la république, et maitriser la parfaite gestion de ses ressources un assainissement s impose dans tous les secteurs lesquels devront être soumis à un méticuleux contrôle par la cour des comptes . c est ça l Algérie nouvelle voulue par le peuple

  2. Si au moins on pouvait leur acheter un 4/4 Mercedes… Si au moins ils en vendaient au public. Rien !! tout pour eux. Je désespère de ce pays franchement. Rien ne fonctionne rien n’est normal. Un peuple formidable dirigé par des incompétents. Des millions d’Algériens dans le monde qui sont obligés de passer par le marché noir pour envoyer de l’argent dans leur propre pays. Ils ouvriraient des banques en Europe aux États-Unis ça marcherait du feu de dieu mais rien. Pour envoyer de l’argent il faut que tu passes par Amar bouzoire.

  3. …Ya zemarra ! je sais que tu joues le quitte ou double !…..tu pousses le bouchon un peu loin en t’attaquant à l’Armée!…. ton soi disant article est pleins de contrevérités ! je ne citerai comme par exemple 1- le cahier de charge entré en juillet 2020 alors que ce n’est que vers le mois de Novembre qu’il est entré en vigueur !.. 2-et ne sais-tu pas que toutes les activités de l’Armée sont exonérées de TVa par exemple ? cesses de chercher les poux partout et surtout du coté patriotique. tu risques beaucoup!…Parole de Patriote…

  4. @ Youssef, tu as le droit de rêver l’ami, jamais ils ne feront profiter le pauvre peuple de leurs privilèges !
    Par contre je te confirme que c’est un avion et non un vulgaire 4×4. Surtout si on fait une petite rallonge pour passer chez AMG.
    Mais c’est assez cher, car ça vaut quand même le prix d’une baraque hors région Parisienne.
    Bien à toi.

  5. Youssef, nous sommes fiers d aider nos familles avec la sueur de notre travail , comme on dit hallah.

    Ces gens la, Ils ne sont pas heureux , et ils ne le sauront pas et leurs générations aussi. c est l argent du peuple algérien

    l’argent du pétrole est passe par des Sociétés Offshore et Panama papers, les Isles britanniques ex Isle of Man
    L argent du peuple algérien a servi à l’achat de biens immobiliers, au nom de leur famille opte pour des nationalités étrangères

    prions pour Algérie

  6. Je connais tres bien ce sujet .
    1) Le MDN ne fait que du montage avec un taux d’integration nul tel que le faisait les Tahkout , Renault etc. Il Ni y’a aucune difference .
    2) Avantages fiscaux :
    Sachez que le MDN est exonore des droits de douane er de TVA sur tout ce qu’il importe .
    3) Trafic et corruption : En 2017 , dans un port sec , un douanier par depis m’a remis une copie d’un
    d’un document etabli par le MDN au profit d’un importateur prive valable sur toute l’annee et
    concernant tout type de marchandise.
    Un document pareil vaut des dizaines des millions d’euro .
    Le MDN est pourri par la corruption

  7. Bonjour Abdou

    Je pense que si je te dit que ton site ne doit pas être une poubelle, ca te plaira

    Arrêtes de deverser n’importe quoi ou d’accepter de publier n’importe quoi d’algériens ennemis de l’Algerie

    Dans tous les pays du monde , l’armée a un régime special, comme Sonatrach Production est exonérée des droits de douanes et TVA depuis sa creation