26.9 C
Alger
dimanche, juin 23, 2024

L’équivalent de 52 milliards d’euros d’amendes judiciaires et condamnations financières pas encore récupérés : le grand échec de la Justice algérienne

C’est un chiffre astronomique. C’est un chiffre qui démontre surtout l’extrême lenteur et inefficacité de la Justice algérienne. Celle-ci qui dit ambitionner de récupérer l’argent volé et transféré illégalement vers l’étranger n’est pas encore capable de recouvrir les recettes provenant des amendes judiciaires et condamnations financières infligées par les divers tribunaux du pays dans de nombreuses affaires criminelles ou délictuelles traitées par les magistrats algériens. 

Il s’agit effectivement de l’équivalent de 52 milliards d’euros d’amendes judiciaires et condamnations financières qui n’ont pas été encore recouvertes par la Justice algérienne pour les verser ensuite dans les caisses du Trésor Public. Ce chiffre a été confirmé officiellement ce jeudi 24 mars par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. Ce dernier a rencontré les membres de la commission des Affaires économiques et financières au Conseil de la nation pour aborder les contours du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019.

Il faut savoir à ce propos que la loi de règlement budgétaire est une loi qui a pour objectif d’évaluer la réalisation de loi de finance initiale et la loi de finance complémentaire en fournissant des données financières par lesquelles l’Etat appuie une démarche de contrôle des deniers publics.

Partant de ce principe, lors des débats ayant ponctué cette rencontre, Raouya a révélé que parmi les restes à recouvrer, à savoir les créances des débiteurs à l’égard du Trésor Public, il y a au moins 8244,34 milliards de DA, à savoir plus de 52 milliards d’euros, qui concernent les amendes judiciaires et condamnations financières. Ces créances été transférées aux services du ministère de la Justice qui doit se charger de leur recouvrement. Mais, pour l’heure, cette opération est toujours en cours de réalisation, a indiqué Rouyaya. Cela signifie clairement que cet argent n’a pas encore récupéré et les sommes colossales de ces amendes judiciaires n’ont pas été encore encaissées par le Trésor Public.

Il est à signaler que ce problème est posé depuis plusieurs années et l’Etat algérien est confronté depuis toujours à l’impuissance de la Justice algérienne de récupérer ces sommes dont les montants sont de plus en plus colossaux au fur des années. En 2018, le gouvernement algérien avait promis de prendre des mesures pour améliorer le recouvrement des amendes, une mission qui a été confiée par l’institution judiciaire à la place des impôts. Un système de règlement à distance devait être également mis en place. « Ce mécanisme à distance permettra au justiciable, définitivement jugé, de s’acquitter à distance de l’amende judiciaire, et sa mise en œuvre implique d’autres secteurs, dont celui de la Poste et des technologies de l’information et de la communication », avait indiqué à ce propos fin janvier 2018 l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, lui-même emprisonné depuis fin août 2019 et déchu à la suite de la chute du clan Bouteflika en avril 2019.

Il s’avère que ces engagements n’ont jamais été concrétisés et les magistrats algériens n’ont jamais réussi à coordonner leurs actions avec les services de la direction des impôts, et les huissiers de justice, pour contraindre les contrevenants à régler leurs amendes et frais de justices dans les plus brefs délais. Les conséquences sont désastreuses pour les finances publiques car avec ce manque à gagner de l’équivalent de 52 milliards d’euros, l’Etat algérien aurait pu financer de nombreux services publics et de nombreux investissements stratégiques.

dernières nouvelles
Actualités