L’affaire tant attendue des frères Kouninef, de puissants oligarques algériens et les plus proches de la famille Bouteflika, a finalement été totalement bâclée par les autorités judiciaires algériennes et aboutit à un échec retentissant car la justice algérienne n’a pas dévoilé la moindre preuve de corruption ou de détournement de deniers publics impliquant des hauts responsables de l’Etat.
Ce mercredi, le Tribunal de Sidi M’hamed d’Alger a condamné les frères Kouninef à des peines allant de 12 à 20 ans de prison ferme avec la saisie des biens à l’intérieur et à l’extérieur du pays et des amendes de 8 millions de DA. Les frères Réda, Abdelkader-Karim et Tarek-Noah Kouninef, ainsi que le gérant du groupe KouGC, Keddour Ben Tahar, ont été poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation dont « trafic d’influence », « blanchiment d’argent », « obtention d’indus avantages », « détournement de fonciers et de concessions », et « non-respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics ».
Justement, contrairement à ce que laisse présager ce verdict très sévère, les juges du tribunal de Sidi M’hamed n’ont absolument rien prouvé ni rien démontré d’accablant. Dans ce procès des frères Kouninef qui s’est déroulé du 9 au 14 septembre, aucun haut responsable, ancien ministre, ministre actuel du gouvernement Tebboune ni dirigeant militaire ou civil n’a été convoqué ou auditionné par la justice algérienne.
Les juges du tribunal de Sidi M’hamed se sont acharnés uniquement sur des petits fonctionnaires des ministères de l’Industrie, de l’Agriculture, des Ressources en eau, de l’Energie et des Télécommunications ainsi que d’autres secteurs où le groupe KouGC a obtenu des marchés marchés. Ces petits fonctionnaires ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à 3 ans de prison ferme et des amendes allant de 200.000 DA à un million de DA. Au final, ce procès est une énorme montagne qui accouche d’une très petite souris !
Et pour cause, non seulement la justice algérienne a épargné les grosses têtes du pouvoir algérien prétextant que leurs dossiers sont toujours au niveau de la Cour Suprême, elle n’a pas également fait la démonstration de ces mécanismes de corruption qui ont ruiné les caisses de l’Etat algérien.
Pis encore, les juges du tribunal de Sidi M’hamed ont été ridiculisés par les avocats des accusés qui ont dévoilé leur incapacité à maîtriser ce dossier économique et politique très complexe. Durant les 5 jours du procès des frères Kouninef, les auditions ont dévoilé qu’il y avait dans ce dossier de nombreuses « informations erronées, d’autres manipulées et certaines dissipées ». Pis encore, la défense des accusés a parfaitement démontré que « le rapport de l’enquête préliminaire commence par les conclusions. Parce qu’ils n’ont rien trouvé lors des perquisitions effectuées chez eux, ils ont présenté cela comme une preuve de dissipation de documents ». C’est une dérive gravissime qui porte atteinte à l’intégrité morale du droit algérien.
Concernant la privatisation de l’usine de production d’huile de table appartenant à l’ex-Sogedia, les juges du tribunal de Sidi M’hamed n’ont prouvé aucun passe-droit et aucun haut responsable de l’Etat algérien au moment des faits n’a été auditionné ou convoqué.
Dans ce dossier, les avocats des frères Kouninef ont démontré plusieurs zones d’ombre entretenues par l’instruction judiciaire. Et pour cause, il y a eu une grave confusion délibérée entre cette procédure et l’effacement des dettes entre 2004 et 2010. Durant cette période, il y a eu deux procédures à l’amiable et les engagements y afférents ont été respectés puisque Cogral et Cogro ont versé 1,3 milliard de dinars pour augmenter le capital et préservé les emplois et les salaires des travailleurs. Mais la société de la SGP, qui a gardé 20% du capital, a retiré ses fonds et ses équipements. Lorsque le groupe KouGC, appartenant à la famille Kouninef, a commencé les projets, il a trouvé les équipements endommagés et les terrains censés lui appartenir inscrits au nom d’une société française, qui a quitté le pays en 1962.
Le groupe KOUGC était ainsi obligé de passer par la justice, celle-là même qui les condamne aujourd’hui, pour obtenir ses droits sur la base d’une expertise indépendante. Les ports d’Alger et d’Oran ont interdit pendant longtemps l’accès à la société, ce qui a aggravé la situation, alors qu’elle a dépensé 6 milliards de dinars. L’expertise a évalué le préjudice à 2,8 milliards de dinars, soit l’équivalent de 190 millions d’euros.
Une enquête officielle diligentée par les autorités algériennes a montré que KouGC avait subi des dommages et, sur cette base, le Conseil de participation à travers la résolution 14 a décidé de l’effacement des dettes de ces entités détenues par l’Etat, par leur paiement avec un crédit de 1,20 milliard de dinars. C’est l’Etat qui avait donc donné raison aux frères Kouninef dans cette affaire lié à la Cogral et Cogro. Et malgré ces faits incontestables, le port d’Alger s’est constitue-t-il partie civile alors qu’il a été indemnisé auparavant dans cette affaire. C’est illogique et totalement absurde du point de vue du droit.
Malheureusement, au cours de ce procès des frères Kouninef, les juges du tribunal de Sidi M’hamed n’ont apporté aucune preuve concrète affirmant l’existence de pots-de-vin ou de commissions pour obtenir d’importants marchés publics. Et comme les personnalités politiques ont été épargnées par ce procès, la justice algérienne n’a jamais pu vérifier la véracité des pratiques de corruption imputées aux frères Kouninef.
Il faut savoir que de 2001 à 2019, les frères Kouninef ont pris part à 262 avis d’appels d’offres nationaux et internationaux. Ils ont gagné 30 contrats, dont 7 ont été annulés. Pour obtenir ces 30 marchés publics, la justice algérienne n’a dévoilé aucune preuve palpable prouvant le versement de pots-de-vin ou d’un passe-droit par les frères Kouninef.
En vérité, les frères Kouninef ont été jugés et condamnés en partie à cause de leur nom car la justice a formulé des chefs d’inculpations basées sur des faits invérifiables et des soupçons qui n’ont jamais été confirmés par des preuves matérielles. Ce n’est pas de la justice ni du droit, mais de la politique. Et ce procédé ne permettra jamais d’en finir avec la corruption en Algérie.
Je vous garantie que tous ces voyous seront tous libres avant la fin du mandat de Tebboune , c’est parceque ce sont ses amis et les amis de ses enfants ,en plus ce n’est pas Tebboune qui les a mis en prison c’est G. Salah pour se sauver et sauvé ces enfants ,il a voulu prendre le hirac par la tête pour le décapité plus tard. Regardez si Tebboune jugera Bouteflika jamais il le ferait , c’est parce qu’il s’il juge Bouteflika ,il sera aussi jugé lui aussi après son mandat donc il il ferme cette porte sur l’uminite qui protège le président et ce sera pour lui la même chose et personne ne pourra le juger entre il arrange ses affaires et ceux de ses enfants et ceux des enfants de G. Salah ses amis durant son mandat et plus tard on entend plus tard pas de preuves et aucun juge ne peut reprendre leurs dossiers en main , parceque ces juges ont peur d’être jugé pour avoir pris parti , tous les dossiers disparaîtrant.. C’est comment le système et sa nouvelle Algérie.
Applelez donc RSF, dont vous êtes les pions, à se mobiliser et à mobiliser l’opinion internationale pour crier au « scandale » du procès des Kouninef.