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vendredi, avril 26, 2024

Inquiétante confusion autour de l’opération de rapatriement des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger

La diaspora algérienne se sent trompée et trahie. La prise en charge des frais de rapatriement des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger promis et décidée par le Président Abdelmadjid Tebboune est finalement un énorme flop qui nourrit une inquiétante confusion. Dans les 18 consulats d’Algérie  répartis à travers la France, les responsables des services consulaires refusent les dossiers de plusieurs ressortissants algériens dont les parents viennent de décéder notamment des suites d’une infection COVID-19. A Paris, Lyon ou Lille et ailleurs, plusieurs familles algériennes ont été refoulées des consulats après avoir été informées qu’elles n’avaient pas le droit de bénéficier d’une prise en charge gratuite des frais de rapatriement des dépouilles de leurs parents.

Et pourtant, l’article 71 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020 stipule clairement que les frais de rapatriement des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger sont pris charge dans le cadre du « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Cette mesure est entrée en application  à la suite d’une promesse de campagne formulée par Abdelmadjid Tebboune lors des élections présidentielles du 12 décembre 2019. A son arrivée au pouvoir, Tebboune tient sa promesse et promulgue ce texte de loi qui permet à la diaspora algérienne de rapatrier vers l’Algérie gratuitement les dépouilles de leurs proches.

Il faut savoir qu’il faut compter au moins 2500 à 3000 euros de frais pour financer le rapatriement d’un ressortissant décédé en France et dont la famille désire l’enterrer dans son pays natal auprès de ses proches. Cette nouvelle loi est venue donc soulager la diaspora algérienne dont certains de ses membres avaient beaucoup de peine à rassembler l’argent nécessaire au rapatriement des personnes décédées.

Ainsi, depuis la publication de la Loi de finances complémentaires (LFC 2020) sur le Journal officiel (JO) du 6 juin 2020,  l’Etat Algérien s’occupe à ses propres frais de la prise en charge et des dépenses du rapatriement des dépouilles mortelles de ses ressortissants.

Les dispositions de l’article 129 de la Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; modifiant et complétant celles de l’article 92 de la loi °15-18 du 30 décembre 2015; portant loi de finances pour 2016, sont modifiées ». C’est ce qu’indique l’article 71 de la LFC 2020. L’article 92 stipule alors : « Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».

Dés lors, en cas de décès d’un ressortissant algérien dans la circonscription consulaire de Nantes, il est demandé aux membres de sa famille de contacter directement du Consulat auquel leur région de résidence est affiliée pour entreprendre les démarches nécessaires pour le transfert de dépouilles mortelles en Algérie.

Cependant, force est de constater que la loi n’est pas appliquée de la même manière sur l’ensemble des 18 consulats d’Algérie en France. A Lyon, à titre d’exemple, les services consulaires algériens indiquent que les frais de rapatriement des dépouilles mortelles des ressortissants algériens décédés à l’étranger sont, sous conditions, couverts par l’État. Ainsi, les Algériens vivant en France et qui ont souscrit à une « assurance obsèques » sont pris en charge par leur compagnie d’assurance lorsqu’ils décèdent.

D’après le Consulat général d’Algérie de Lyon, seuls les Algériens non-assurés, et si leurs familles justifient d’une situation de précarité, pourront contacter les services du Consulat d’Algérie pour engager la procédure. Or, ces exigences n’apparaissent nullement dans les dispositions de la loi parue sur le Journal Officiel de l’Etat algérien.

A Paris, dans le Consulat d’Algérie à Pontoise, on exige aux familles algériennes des fiches d’imposition des impôts ou des cartes bleues pour déterminer la situation financière des familles qui demandent le rapatriement gratuit des dépouilles de leurs parents décédées. A Créteil, les services consulaires algériens font de même. En revanche, au Consulat d’Algérie à Nantes, tous les Algériens sont traités sur le même pied d’égalité qu’ils soient pauvres ou aisés. Il suffit uniquement de contacter directement le Consulat au numéro vert 0 805 037 027.

Or, cet écart de conduit observé dans les traitements de ce dossier dans les différents consulats algériens plonge la communauté algérienne dans une énorme confusion.  Chaque consulat applique son propre protocole et les ressortissants algériens sont totalement désorientés. Les familles algériennes montent au créneau et demandent depuis plusieurs jours des éclaircissements pour bien comprendre leurs droits et devoirs.

L’association Diaspora des Algériens résidant en France (Dare) a officiellement saisi le Président du Parlement algérien, Slimane Chenine, depuis le 17 novembre dernier. L’association a dénoncé une interprétation erronée et une confusion qui règne dans l’esprit des gens concernant le rapatriement des citoyens Algériens décédés à l’étranger. La même association a dénoncé les décisions de certains consulats algériens en France qui conditionnent la procédure de rapatriement aux revenus de la famille des défunts. Jusqu’à aujourd’hui, cette association n’a reçu aucune réponse et les Algériennes ou Algériens de France ne savent plus qui croire.

 

 

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7 تعليقات

  1. Quand dans une salle d’attente un agent des services consulaires habillé en classique demande aux usagers d’arrêter de téléphoner et de mettre un masque en étant lui même au téléphone et sans masque, on peut s’attendre à tout et n’importe quoi.
    Il faut dire qu’en Algérie tout est confus et pas seulement cette mesure, tout est au coup de pousse ou au coup de chance.
    Et notre député semble être dérangé par le seul rapatriement comme si on avait aucun autre problème.
    Comment ça se fait qu’on fait une carte d’identité par simple formulaire sur internet au moment où à chaque changement d’adresse c’est le parcours du combattant, il faut d’abord demander le transfert de son dossier d’immatriculation de l’ancien au nouveau consulat qui prend plus d’un mois, pour un transfert de Paris à Bobigny par exemple soit environ 10km, puis il faut demander une nouvelle carte consulaire pour pouvoir bénéficier des prestations consulaires.

  2. C’est dans la nature même des « responsables » algériens de tout compliquer ce qui est simple pour se rendre indispensables.Au pays ces mêmes comportements sont décriés par tout le monde quand les lois et autres réglementations sont interprétées différemment d’une wilaya à une autre par des ronds de cuir (des arabisants pour la plupart) au niveau scolaire lamentable.

  3. Pourquoi l’Algérie doit prendre en charge les frais de rapatriement d’une personne qui a passé toute sa vie à l’étranger, qui n’a rien donné à l’Algérie, qui a choisit de porter une autre nationalité, qui se moquait de l’Algérie et qui en plus a les moyens pour payer son rapatriement s’il le désire! Est=ce qu’il faut continuer à fourrer l’Algérie jusqu’à sa mort ?
    Pendant ce temps des gens qui n’ont jamais quitté l’Algérie et ont tout donné à l’Algérie meurent dans l’anonymat dans Algérie profonde!

  4. @Anar
    Raccourci simpliste s’il en est.
    On peut vivre à l’étranger et être aussi démuni que dans son propre pays.
    On peut être au bénéfice d’une loi promulguée par son pays en direction de sa diaspora.
    On peut retrouver la terre de ses ancêtres si telle est sa volonté dernière sans devoir rendre des comptes à de simples aigris.
    On peut reconnaître ( avec un peu d’honnêteté certes) que si on ouvrait les vannes, c’est l’Algérie entière qui se viderait ( et pas seulement ses traîtres au pouvoir).
    Enfin, on peut vivre à l’étranger et être plus patriotique que vous tout simplement.
    Sinon, accessoirement, une multitude de ressortissants sont incinéré faute de moyens et dans l’indifférence totale.
    C’est une très bonne loi qui n’enlève rien ( pour peu que l’on soit un minimum tourné vers son prochain) et qui re donne à l’Algérie Ses valeurs inclusives .
    Après, ne vous inquiétez pas, l’Algérien s’est être généreux et reconnaissant pour peu qu’il soit un minimum considéré.
    L’Algérie s’y retrouvera à coup sûr au centuple si elle mets en place cette loi.
    L’algérien est tout sauf ingrat.
    Il n’oublie pas l’kheir.

  5. Pour bénéficier du rapatriement de corps, il suffit de contracter une assurance obsèques auprès d’une association communautaire avec une cotisation annuelle de 60 €. Excusez moi, aucun pays au monde prend en charge financièrement le rapatriement des corps de ses ressortissants, arrêtez de considérer l’Algérie comme une vache à lait.