Le temps passe, l’histoire à tendance à se répéter ! Notre Pays, orpheline d’une gouvernance depuis l’indépendance continue à patauger dans l’improvisation et la précipitation.
A nouveau, l’amendement de la loi sur les hydrocarbures, ressource de survie pour les uns , ressource de vie pour d’autres, fait l’actualité avec le risque , que ce texte soit adopté par des Institutions non représentatives au sens où, il a été démontré par la justice même que, elles sont le résultat d’une démarche non transparente, non démocratique et pas, le résultat d’un vote citoyen.
Avons-nous un modèle énergétique opérationnel, avons-nous un plan à moyen et long terme, une stratégie englobant toutes nos potentialités, une vision pour les énergies renouvelables à l’instar du solaire ?
Une telle initiative devrait viser à nous insérer progressivement et, prudemment dans le processus de la mondialisation et, la globalisation des échanges ; un monde où, une multitude de lobbies s’impliquent au gré de leurs intérêts, dans la géopolitique fragilisant les uns et renforçant les autres.
C’est pourquoi, une telle loi doit s’articuler autour d’une stratégie intégrée de tous les secteurs de l’économie tant au plan horizontale que vertical et, ne pas être solitaire, non encadrée par une régulation à tous les niveaux.
Elle devrait réduire notre dépendance vis-à-vis de l’étranger et non l’inverse. La valeur ajoutée conséquence d’une valorisation locale de nos ressources hydrocarbure devrait être au premier plan ; pourquoi pas une loi hydrocarbure traitant de l’amont et de l’aval ? Mais pas au sens d du projet actuel qui ne lie pas l’amont et l’aval dans ses contrats d’hydrocarbures. Il n’est pas trop tard pour, insérer comme préalable, une production de dérivés pétrochimiques et gaziers aux partenaires intéressés uniquement par l’amont.
Une loi qui concerne le niveau de vie du citoyen car, elle aura d’une part un impact social sans précédent mais d’autre part, ses conséquences sur d’autres secteurs comme, celui de l’agriculture ou de l’hydraulique sont juste effleurées peut être du fait que, les rédacteurs relevant principalement du secteur de l’énergie les considèrent comme marginaux !!!
Le seul article (Num. 155) de ce projet traitant de l’utilisation de l’eau, richesse de toutes richesses, est éloquent ; il suffit de payer une redevance pour prélever la quantité d’eau nécessaire et, de s’engager à traiter par la suite les rejets ; un volet HSE difficilement contrôlable ; il faut savoir que cette future loi est ouverte à toute recherche /production d’hydrocarbures dont le fameux gaz de schiste qui requiert la technologie dite par fracturation hydraulique.
On devrait mettre en place, une loi pour l’exploitation de l’eau qui est également une source indispensable pour l’être humain et de tout vivant mais également, une source d’énergie alternative aux sources conventionnelles.
Aux USA, pionnier dans la production de gaz de schiste, les études faites récemment, montrent l’impact négatif à long terme sur l’environnement et, justifient largement le bien fondé du non recours à cette source d’énergie par certains pays importateur de gaz à l’instar, de la France par exemple.
Imaginer une loi isolée dans un contexte marqué par une régulation diluée, un respect partiel de contraintes règlementaires mais aussi malheureusement, une banalisation du contrôle à priori et postériori à telle enseigne que cette médiocrité est devenu contagieuse à tous les niveaux.
Cette loi devrait être l’ultime loi pour être portée vers on objectif premier le développement durable d’une Algérie ou, la promotion de la dimension humaine occupe le quotidien de ses dirigeants !
Il faut amender au préalable la loi sur la monnaie et le crédit, la réforme bancaires, adapter la fiscalité, rendre opérationnel les laboratoires d’analyses qualité au niveau des ports et aéroports, des Institutions à même d’apprécier les déclarations des opérateurs étrangers quant’ aux intrants importés et autres couts pétroliers.
La fiscalité, suppose qu’avant la promulgation de cette loi, nous soyons en mesure d’auditer ces multinationales, de disposer d’outils de cost control, la numérisation étant incontournable à notre époque, et surtout, cerner l’assiette de l’impôt et, ne pas laisser l’incompétence et la négligence prendre le dessus !
L’article 73 parait insuffisant au regard de la complexité des évaluations ; pourquoi ne pas exiger de disposer d’une copie de la comptabilité adressée au Head office du partenaire qui certainement applique les normes IFRS.
Actuellement, tous les couts opératoires des produits hydrocarbures liquides sont imputés en grande partie sur le tarif du gaz que l’on cède à Sonelgaz qui le charge encore sans rendre compte pour une Société d’Etat au citoyen !! Où se situe le centre de décision ? Où est le rôle des deux Chambres parlementaires ? Allons encore alléger les charges et l’impôt du partenaire étranger au détriment du citoyen ? Non et non cela suffit !
Disposons nous d’un update data center où, l’on retrouve toutes données y compris historique des opérateurs étrangers actuels qui évoluent au niveau du secteur hydrocarbures (données techniques, économiques, financières etc….) ; sans veille technologique et sans disposer de l’information pertinente toute négociation est biaisée au départ.
La fiscalité enfin, gagnerait à être revisitée ainsi que, l’assiette de calcul. Sachez que, l’option du taux réduit d’imposition devient possible quand, il y a difficulté technique d’exploitation du gisement ou, une baisse du prix du pétrole brut à l’international ; incroyable concession ; l’on se demande qui est en mesure côté algérien de démontrer le contraire de ce qu’affirme le partenaire étranger qui détient tout know how ! Cela me rappelle, la démonstration du général Powel faite aux Nations Unis au sujet des capacités militaires de l’Irak justifiant la main mise sur ses ressources hydrocarbures et, ouvrant la voie aux nouvelles routes du pétrole et du gaz ; stratégie toujours en cours de mise en œuvre avec la complicité de certains dirigeants de la région.
Nous n’arrivons même pas à collecter l’impôt de nos concitoyens et, l’ampleur du marché parallèle le démontre bien à tel enseigne que, on opte pour la facilité : la planche à billets au détriment du bon sens d’avoir, le courage d’imposer au contribuable commerçant, le paiement de l’impôt réel dû à la nation.
Les articles du chapitre 25, nous laissent penser qu’il y aurait un bouleversement notable pour ce qui est des prix à la consommation de produits énergétiques (électricité, carburants ;…) surtout que, les activités de raffinage, de stockage et de distribution sont ouvertes au partenariat étranger qui va appliquer la réalité des tarifs et, c’est de bonne guerre à moins que, l’Etat ne prévoit un cadre de compensation ou d’allégement, ce qui irait dans le sens contraire des réformes envisagées d’où, l’impérieuse nécessité d’une consultation au travers d’Institutions démocratiquement installées.
Par ailleurs, ce projet de texte renvoi pratiquement toutes les décisions majeures et de précisions indispensables, à des textes d’applications, à plus tard. Nous savons tous qu’en Algérie, c’est la jurisprudence qui est suivie dans la mesure où, en générale les textes d’applications ne suivent pas automatiquement le texte de loi et, les exemples sont légions !
Certains aspects non moins importants ne sont pas mentionnés explicitement ; omission ou délibérément ? :
- Les activités Hydrocarbures situées à l’étranger et exercées par le mandataire de l’Etat algérien à savoir Sonatrach, à travers ses participations, ses découvertes, et ses filiales ainsi que, leurs commercialisations dont, le rapatriement des recettes devise.
- Visibilité au sujet de la prospection et l’exploitation des espaces maritimes.
- Enfin, un grand point d’interrogation, que l’on ne peut s’expliquer, les activités de valorisation locale et, source importante de valeur ajoutée et, de consolidation de la balance des paiements du Pays à savoir, la pétrochimie et la gazochimie.
Ce dernier point capital mérite que l’on s’y attarde compte tenu, du mystère qui l’entoure et qui traduit la volonté des concepteurs de l’ignorer dans une telle loi. Nous sommes totalement absents et, que l’on ne continue plus toute honte bue à parler de zones pétrochimiques en qualifiant, les raffineries, les GNL et les unités d’ammoniac de dérivés pétrochimiques !
L’unique complexe pétrochimique de Skikda, réalisé à la fin des années 1970, après avoir tenté de le privatiser au début des années 2000 sans succès, a été démantelé ; un crime économique alors que, l’usine neuve de PEHD située en aval dépendait de la fourniture de l’éthylène dont disposait ce complexe ; actuellement, l’Algérie importe le PEHD et, son usine neuve est fermée quel gâchis, quel paradoxe ! Le Ministère de l’énergie devrait rendre des comptes.
Un autre exemple, c’est le cas d’Asmidal, sa privatisation s’est faite contre l’avis de son conseil d’administration qui était favorable, pour la confier à un major mondial de l’industrie des engrais. Le CPE, contre toute attente en a sélectionné un autre résultat ??? Alors que l’agriculture algérienne a besoin d’engrais phosphaté, les installations de production d’engrais phosphatés ont été fermées par le repreneur au détriment, de l’économie nationale au profit, des engrais azotés destinés à l’Europe avec un prix du gaz que l’on suppose préférentiel, ce qui a été auparavant refusé à Asmidal.
Nous ne disposons toujours pas d’un cadre attractif pour les IDE notamment, des Zones aménagées, prêtes à recevoir l’investissement minimum où, les servitudes sont facturées par l’administration locale ; l’investisseur étranger va réaliser des économies avec moins de perturbation au quotidien. C’est le cas aussi du guichet unique pour faciliter la création de joint-venture dans la journée comme nos voisins.
Enrichir le contrat d’hydrocarbures par, une clause incitatrice visant la transformation locale même seule, sans contraintes de niveau de participation au capital social, d’une partie de la production d’un gisement pour, créer des industries de produits manufacturés actuellement importés comme les pneumatiques, pipes, filmes agricoles, de fibres synthétiques etc…… ainsi que des polymères et copolymères ! Là se situe la valeur ajoutée et, l’impact positif sur la balance de paiement du Pays.
Ce projet n’innove aucunement, bien au contraire, il nous impose de continuer à être mono exportateur au détriment des générations à venir.
Alors, pourquoi cette urgence à vouloir passer en force ? Pourquoi adopter une démarche unilatérale au moment où, on veut convaincre le citoyen du bienfondé des actions visant à assoir une gouvernance partagée par tous ? A moins que l’on veille, détourner l’attention à un moment aussi crucial que l’émergence d’une nouvelle République, pleine d’espoir pour les Algériens jeunes et moins jeunes, Hommes et femmes.
Il y ‘a environs quatorze ans, j’ai apporté comme beaucoup d’autres à ce moment-là ma contribution au débat de cette même loi ; nous l’avons fait par amour à la patrie en soulignant la nécessité de débattre un texte qui concerne une matière première, la seule ressource dont nous disposons pour faire fonctionner notre économie.
En 2019, on revient avec un texte de loi totalement ouvert, tant pour l’amont que pour l’aval (au sens du projet), incluant le gré à gré, la concession (par décret) mais avec option à l’opérateur de Transfer ultérieur (article 77), l’exploitation du gaz de schiste, trois modes de contrats hydrocarbures, des innovations au niveau du management par la désignation d’opérateurs (personne physique ou morale même étrangère) ; une manière de sous-traiter la compétence ? Mais, il ne faut pas être naïf à ce point !
Retour vers notre futur !
Le programme d’ajustement structurel (PAS) de l’époque des vaches maigres, visait à nous permettre d’être é éligibles à une insertion progressive dans le nouvel ordre économique mondial, moins prévisible et beaucoup plus concurrentiel où, des défis multiples sont à relever aux plans financier, organisationnel, technique et de gestion, le tout dans une situation d’opportunité et de risques permanents.
Malheureusement, ce n’est toujours pas le cas ; ce programme n’a toujours pas atteint ses objectifs; si ajustement il y a, il n’est pas encore d’ordre structurel, certainement que le mode de gouvernance n’est pas étranger cette situation.
L’économie et sa croissance demeurent quasiment dépendantes des hydrocarbures et donc, sujette à fragilisation à l’occasion de chutes des cours du pétrole brut. Le fonds de régulation a constitué une solution conjoncturelle et à court terme. Les besoins sont couverts essentiellement par des importations (produits alimentaires et biens de consommation) et la tendance est à l’augmentation. Le secteur public productif reste contre-performant et un PIB hors hydrocarbures négatif.
La valeur ajoutée de l’économie dans sa globalité n’est pas à l’origine de la très modeste croissance actuellement enregistrée. Le pays est en fait potentiellement endetté et le, recours à l’endettement extérieur déjà annoncé sera effectif à court terme (le fond de régulation en vois d’épuisement et la dette résultat d’un financement non conventionne reste à rembourser) ; résultat,
Une économie toujours extravertie dans son fonctionnement, avec un niveau de chômage conséquent. Les ressources comme les réformes doivent être partagées. Les recommandations des institutions internationales concernent principalement : La bonne gouvernance qui reste un impératif.
La concrétisation des réformes dont l’adaptabilité du secteur bancaire et, l’ouverture de celui des hydrocarbures. Cette réforme du secteur des hydrocarbures prônée par le projet de loi, reste faut-il le préciser incontournable. Le projet est public. Il serait inutile de revenir sur les avantages soulignés car, connus de tout un chacun. Cette future loi est présentée à juste titre d’ailleurs, comme étant la solution attendue aux problèmes de développement et, renouvellement de notre potentiel énergétique mais sans pour autant malheureusement, le valoriser en termes de valeur ajoutée.
Cependant, on gagnerait tout de même, à afficher clairement la stratégie et les objectifs visés, à savoir que la ressource hydrocarbures est convoitée à l’échelle mondiale et que, l’Algérie déjà à court de moyens financiers d’ origines non hydrocarbures, n’a d’autre choix, (les récents développements au niveau du Proche et Moyen-Orient l’attestent bien) que de s’inscrire dans cette perspective de permettre l’accès à celle-ci tout en veillant, à préserver autant que faire se peut ses intérêts primordiaux comme, la propriété sur le patrimoine minier, seule opposable à toute volonté d’appropriation.
Nous retiendrons en particulier le fait que :
- Selon le modèle de contrat hydrocarbures (participation, partage production, services à risque), le dispositif permettra aux partenaires, en général étrangers, de disposer de leurs quottes parts des hydrocarbures découverts comme prévu par la future loi ; cependant il sera difficile à SH de s’associer avec tous les partenaires à l’occasion de chaque découverte ; on peut supposer sans pour autant l’affirmer, des mécanismes de préfinancement et, autres formes et modalités de prise en charge pour compte par les partenaires étrangers et, qui feront l’objet de régularisation postérieures une fois le gisement en exploitation.
- La connaissance du domaine minier dont les moyens actuels du pays ne peuvent y faire face.
- Enfin le transfert de pas mal de prérogatives qui étaient dévolues à la plus haute Institution, à des Agences techniques relevant du Ministère de l’Energie qui légifère, d’où en principe, la souplesse et l’efficacité quant à la conduite du processus.
Toutefois, certains aspects méritent à des fins d’enrichissements que l’on s’y attarde à nouveau, en adoptant une démarche de globalisation de nos intérêts, d’être en mesure autant que faire se peut, de faire face aux exigences de cette réforme capitale pour le pays ; quelques propositions :
- L’impératif de mise en conformité de SH selon un planning à très court terme en injectant de la ressource humaine à haute qualification dans tous les domaines,
- Finaliser la réforme du secteur bancaire et s’assurer de la bonne conduite des banques privées.
- Consolider par des compétences les services de Wilayas en particulier celles qui ont un rôle de contrôle et la collecte l’impôt.
- L’institution douanière doit disposer d’outils de contrôle aux frontières aux plans de la qualité, des normes et des couts des intrants dans une opération hydrocarbures.
- Réarmer juridiquement l’Institution de la justice pour décourager tous les potentiels corrupteurs.
- Généraliser le recours au numérique pour disposer de l’information fiable et en temps réel facilitant le contrôle à priori et à postériori.
- Pourquoi ne pas faire relever les investissements du Down Stream, comme c’est le cas pour l’Up Stream, des Agences pour lier les intérêts de l’amont à ceux de l’aval.
Si l’intérêt manifesté pour l’amont est bien compris de tous, les initiés du domaine s’accordent à relever le fait que, l’Algérie est l’un des rares pays de l’OPEP qui ne dispose pas d’une industrie de valorisation.
Aujourd’hui, nous importons la totalité des produits dérivés au détriment d’une valeur ajoutée et, en pesant lourdement sur la balance des paiements du pays. Le royaume d’Arabie Saoudite a investi plus de 50 milliards USD dans la valorisation locale. Il réalise à partir de ses 3100 usines de transformation, notamment de pétrochimie, un chiffre d’affaires annuel supérieur à 25 milliards USD ; les emplois directs et, surtout indirects s’évaluent par milliers. Pour atteindre cet objectif, il a deux sociétés Aramco pour l’Up Stream et Sabic pour le Down Stream. La Malaisie qui développe avec la société d’Etat Petronas une stratégie intégrant l’amont et l’aval est un autre exemple.
Il est sous-entendu que, mondialisation obligent (OMC..), les niveaux de prix des produits hydrocarbures, vont aller en rapport avec le cours international ; bien entendu cela sera incontournable au moment voulu, mais ne devrions-nous pas nous hisser dans tous les domaines durant ces périodes au niveau des autres exigences de cette compétition ; Etat performant, ouverture démocratique et autres mécanismes de marché de compétition ; un modèle de gouvernance en rapport avec les impératifs de la modernité.
Devant l’ampleur du retard à résorber en termes, de poids des investissements à consentir dans des domaines nécessitant souvent pour des raisons évidentes de compétitivité, des technologies évolutives et, un savoir-faire en conséquence, toute forme de gouvernance ne saurait être que le fruit d’un compromis entre les termes extrêmes de l’équation :
. Continuer à importer en monnaie forte, dépendant des hydrocarbures et, rester un pays mono-exportateur pour un temps que durera l’écoulement de nos réserves en pétrole et en gaz.
. Investir en se basant sur des réformes structurelles, dans un programme ambitieux et intensif, découlant d’une politique visant un développement durable dont, les énergies altératives qui, à partir de matières principalement locales, permettrait une production performante de biens et de services destinés aussi bien au marché national qu’à l’exportation.
Cela requiert des moyens financiers, des capacités de management et de réalisation considérables que les capacités actuelles du pays ne peuvent assurer. Un tel compromis ne saurait à lui seul suffire, il faut l’adosser à une démarche de partenariat qui, ne peut s’envisager en dehors d’un contexte favorable à l’investissement, donc de profits et de rémunération du capital investi.
Le code des investissements et autres mesures incitatrices « zones franches… », ne sauraient capter les IDE si les résidents investisseurs, n’ arrivent toujours pas à émerger, en raison du cadre global, à l’instar du secteur bancaire et de l’administration (économie en partie émergée) qui n’est toujours pas en adéquation avec les impératifs d’une économie où la compétition sur le marché s’exerce entre concurrents dans les limites d’une maîtrise visible et généralisée.
L’essentiel, c’est que le partenariat ne s’arrête pas à l’amont et, permette de limiter les risques techniques, commerciaux et autres, qu’il concerne tous les domaines, sans exclusion aucune (y compris par exemple les rénovations industriels, les infrastructures portuaires, le raffinage, les engrais, la pétrochimie…) et enfin, , qu’une valeur ajoutée en découle.
Or, si la réforme de l’Etat ne cesse d’être postposée, comment pourrait-il objectivement et sereinement encadrer un programme de réformes à tous les niveaux de l’économie, en particulier celui du secteur des hydrocarbures. Le parachèvement des réformes suppose que l’encadreur, à savoir l’Etat, est en mesure de jouer son rôle à tous les niveaux.
Le récent redéploiement autour de la Caspienne aux potentiels hydrocarbures considérables nous interpelle à plus d’un titre. Les nouvelles routes du gaz et du pétrole amèneront des ouvertures politiques visant l’accès à la ressource hydrocarbures ; cela a été le cas pour bien des régions et des pays. En ce qui nous concerne, nous sommes une alternative de choix dans ce domaine. Il ne faut pas perdre de vue que les objectifs des sociétés pétrolières sont de maximiser leurs profits, le nôtre réside dans la pérennité économique et sociale du pays, au-delà des implications politiques au plan international, y compris au sein de l’OPEP.
C’est pourquoi, appliquons-nous autant que faire se peut, à mener des réformes réalistes, en rapport avec nos potentialités, objectif et comportements sociaux, sans pour autant perdre de vue ni la performance, ni la compétitivité, ni le fait que la mondialisation est sans retour. Les frontières sont une création de l’homme d’hier, celui d’aujourd’hui va s’atteler pour maximiser son profit à les faire disparaître.
La future loi sur les hydrocarbures nous impose déjà un préalable, à savoir l’impératif d’une bonne gouvernance, qui suppose la réforme comme première urgence de l’Etat et des institutions concernées par le contrôle et la régulation pour, veiller à disposer d’un outil performant, à même de constituer un vis-à-vis crédible et compétent, comme c’est le cas dans les pays avancés qui ont ouvert le secteur des hydrocarbures aux multinationales et, autres majors pétroliers ; malgré cela, ils n’arrivent pas à dissocier les intérêts d’un tel secteur de la géopolitique, tant ils sont liés et dépendants entre eux.
S’il est vrai que l’on peut réaliser la performance sur le court terme, à moyen et long terme elle s’essouffle et, c’est à l’aide de la transparence que la gouvernance est en mesure de perdurer. S’il est vrai que l’intelligence et la culture sont utiles à un dirigeant, ils le sont moins que la force de caractère et le bon jugement. Il est historiquement prouvé que les meilleurs dirigeants n’ont pas été les plus intelligents, ou les plus cultivés et c’est valable pour bien des fonctions.
La gouvernance est une forme d’administration toute relative, elle évolue dans le temps et l’espace dont elle dépend. Peut-être, comme partout ailleurs, c’est tout simplement l’émanation des comportements des différents acteurs de la société algérienne. La résultante pour une bonne gouvernance est un challenge permanent.
En conclusion, tout nous ramène au mode de gouvernance qui ne saurait autre qu’un choix citoyen issu d’une majorité consciente des enjeux. L’histoire nous enseigne que lorsque celui-ci est imposé, quelle que soit la bonne volonté de ses concepteurs, il n’aboutit pas à la promotion de la dimension humaine.
Par Saïd Demmane, Contributeur
