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dimanche, juin 16, 2024

Détenus politiques du Hirak : Vers la multiplication des actions internationales pour renforcer la pression sur le régime algérien

Les activistes de la diaspora algérienne les plus engagés en faveur de la cause du Hirak ont décidé de multiplier les actions internationales au niveau des capitales européennes et occidentales pour saisir les diverses instances de l’ONU afin de renforcer la pression sur le régime algérien et le contraindre à libérer les détenus politiques emprisonnés arbitrairement et abusivement depuis de longs mois. 

C’est l’annonce qui a été faite aujourd’hui lundi 21 février lors d’un conférence de presse organisée au siège de la Ligue française des Droits de l’Homme par le collectif de militants de la diaspora algérienne en France « Action-détenus », composé de juristes, d’avocats, de journalistes, de médecins et de militants de divers horizons.

Ce collectif a fédéré de nombreux juristes et experts en droit international pour continuer de saisir le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ainsi que d’autres organisations onusiennes ou non-gouvernementales internationales afin de condamner le régime algérien pour ses pratiques liberticides et répressives. Des marches, des rassemblements, des conférences, des plaintes et des pétitions, ce collectif a décidé d’employer tous les moyens possibles et imaginables pour porter haut et fort la cause des détenus politiques et médiatiser dans le monde entier leur malheureux sort.

Par ailleurs, lors de cette conférence organisée ce lundi par la Ligue française des Droits de l’Homme (LDH), la machine répressive du régime algérien a été étudiée et soigneusement décrite par les intervenants. A ce titre, Massensen Cherbi, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur d’Algérie aux éditions De Boeck Supérieur (2017), a décrit un tableau noir de la situation des libertés civiles et publiques en Algérie. « Au début du Hirak, les algériens parlaient de l’application de l’article 7, aujourd’hui ils font face à l’application de l’article 87 Bis », regrette ce chercheur algérien en faisant référence à l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui avait été publiée au journal officiel n°45. Le texte adopté par le Conseil des ministres du 30 mai 2021 avait apporté une nouvelle modification au code pénal élargit la définition de l’acte terroriste.

Les modifications apportées sont contenues dans les articles 87 bis, 87 bis 13 et 87 bis 14. L’ordonnance avait renforcé la lutte contre le terrorisme à travers notamment la mise en place d’une liste nationale et des entités terroristes. Ces dispositions sont régulièrement utilisées pour incarcérer et interpeller les activistes pacifiques du Hirak ainsi que les opposants au régime algérien lesquels font l’objet aujourd’hui de graves accusations de terrorisme.

Massensen Cherbi a expliqué aussi que l’Algérie de 2022 est étouffée par « une constitution autoritaire et une législation liberticide ». Le même expert a noté dans son intervention que le régime algérien viole de nombreux traités internationaux qu’il avait ratifié par le passé ce qui le met dans une situation d’illégalité absolue puisque la constitution algérienne reconnaît clairement la supériorité des traités internationaux ratifiés par le pays sur la loi nationale. « Les juges algériens ne jouent pas le jeu et refuse d’appliquer ce qu’on appelle l’exception de conventionalité qui leur permet de ne pas appliquer des lois nationales contraires aux engagements internationaux de l’Etat algérien », regrette à ce sujet Massensen Cherbi.

De son côté, Mouloud Boumghar, Professeur de droit public à l’Université de Picardie, a estimé que la « justice algérienne est structurellement soumise à l’exécutif ». C’est ce qui explique l’inquiétant et alarmant recul des libertés publiques et individuelles. Il a noté également que la récente publication d’une liste nationale de personnes et entités terroristes est une pure violation du droit le plus élémentaire puisque la présomption d’innocence n’a pas été respectée étant donné qu’aucune des entités ou personnes ciblées par le régime algérien n’a été définitivement jugée pour des faits de terrorisme. « On peut faire partie de cette liste des personnes terroristes en demeurant uniquement sous enquête. C’est illégal et irrationnel », déplore ce professeur de Droit Public lequel fait observer que la nouvelle définition de la notion du terrorisme par les autorités algériennes n’englobe pas le recours à la violence et aux armes. « Cela signifie que l’Etat algérien ne considère plus les groupes armés comme terroristes. Il se contente de qualifier l’action pacifique de terrorisme. C’est inédit », a relevé le même intervenant.

« Il n’y avait pas de groupes armés sur la liste des personnes et entités terroristes. C’est étrange. L’action pacifique est devenue un crime terroriste en Algérie. Le recours à la violence n’est pas un critère de la qualification d’acte terroriste », a dénonce encre le même interlocuteur en appelant, comme tous les autres intervenants à cette conférence, à poursuivre le lobbying auprès des instances internationales et onusiennes afin d’exercer des pressions supplémentaires sur le régime algérien qui sera dénoncé sur la scène mondiale pour ses pratiques liberticides et totalitaires.

A travers ces démarches, les militants et activistes de la diaspora algérienne espèrent inverser les rapports de force en leur faveur dans l’espoir de faire reculer la répression en Algérie.

 

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