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vendredi, juin 21, 2024

Accusations sans preuves et Droits de l’Homme bafoués : comment la justice française a refusé d’extrader plusieurs algériens entre 2014 et 2019

La majorité des demandes d’extradition adressées par l’Algérie à la France ont été refusées et rejetées par la justice française, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations.

Entre 2014 et 2019, la France a reçu 30 demandes d’extradition de la part des autorités algériennes. Mais elle n’a remis que 5 personnes recherchées par la justice algérienne et « le décret d’extradition d’une autre personne est définitif mais n’a pas encore été exécuté », nous apprend un document officiel français paru dans un rapport parlementaire français fait « AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ». Ce rapport a été chapeauté par le député français Jacques Maire, député de la RÉPUBLIQUE En Mars (LREM) de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine dans région parisienne.

Ce document officiel nous apprend que 5 extraditions demandées par l’Algérie ont été refusées « dont deux sur des fondements humanitaires ou de respect de ses obligations internationales au titre de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et deux sur le fondement de motifs procéduraux (extinction de l’action publique et absence d’éléments circonstanciés à l’appui de la demande) ». En clair, les dossiers communiqués par la justice algérienne à la Justice française sont sans fondement légal et les preuves présentées sont insuffisantes pour justifier l’inculpation de ces 5 personnes recherchées et réclamées par les autorités judiciaires algériennes.

Par ailleurs, les violations successives et systématiques des Droits de l’Homme par les autorités algériennes discréditent les demandes d’extradition formulées par l’Etat algérien. Les autorités judiciaires et sécuritaires algériennes sont largement pointés du doigt par les juges français pour leurs dérives concernant la torture et la maltraitance des détenus ou prévenus.

 

« 2 autres demandes n’ont pu prospérer en raison de la nationalité française des intéressés. La partie algérienne a annulé une de ses demandes et 2 autres ont été clôturées à la suite du décès en détention des personnes requises », relate le même document qui est en notre possession. Cependant, la même source ne manque pas de préciser que 14 autres
dossiers portant sur demandes d’extradition formulées par l’Algérie sont toujours bloqués au niveau des diverses instances judiciaires françaises. Dans 5 d’entre eux la personne recherchée n’a pu être localisée ou est en fuite, 9 autres demandes sont toujours en cours dont 5 en phase judiciaire.

Il est à signaler enfin que la Justice algérienne considérée comme une source de « problèmes » dans les relations bilatérales algéro-françaises car son manque de rigueur et de professionnalisme complique gravement l’entraide judiciaire et pénale entre les deux pays. Le traitement superficiel et le bricolage des magistrats algériens dans plusieurs affaires criminelles ne permet pas à la justice française d’assurer une coopération satisfaisante et efficace avec l’Algérie.

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9 تعليقات

  1. Si on fait le parallèle avec le hmaroc, qui pourtant a eu énormément de problèmes juridiques avec la France à telle enseigne qu’il a suspendu toute activité inter-judiciaires entre les deux pays, Abdou Semar qui est sur les réseaux sociaux la coqueluche des hmarocains puisqu’il n’arrête pas de dénigrer son propre pays, comme ici, même s’il y a des choses à refaire, Abdou Semar donc, aurait écrit la conclusion pour faire plaisir à la narco monarchie, espérant quelques avantages comme ceux accordés à Khaled, Taliani et consorts :

     » Il est à signaler enfin que la Justice marocaine considérée comme une source d’excellence dans les relations bilatérales maroco -françaises car son haut degré de rigueur et de professionnalisme facilitent énormément l’entraide judiciaire et pénale entre les deux pays. Le traitement au fond et la maitrise des magistrats marocacains dans plusieurs affaires criminelles permet à la justice française d’assurer une coopération satisfaisante et efficace avec le maroc.  »

    Si au moins dans la critique il proposait une, une seule solution, on pourrait le taxer de patriote mais là, cela devient vraiment emmerdant de ne lire que des négations de soi et encore, le soi n’est pas algérien qui veut.

    Franchement il y avait avant des harkis et maintenant nous avons des kawed de première qui vendent leurs âmes pour quelques euros ou dirhams hmarocains.

  2. À te lire, tu sembles être la personne idoine pour nous parler des harkis …
    Lui est journaliste. Son métier est de rapporter des faits.
    Le tien , on l’a compris et surtout on sait pour qui vous roulez.
    Moi, quand je n’aime pas un endroit ou une personne, je pars…

  3. La France racistes et colonialistes joue le pourrissement en Algerie en espérant une vraie guerre civile en Algerie, a défaut un sous-développement accru des Algériens en Algérie et une ghettoïsation surdimensionnée des Algériens en France.
    La France racistes et colonialistes donnent refuge à tous les assassins des Algériens entre chefs militaires et policiers. La France racistes et colonialistes a exfiltré un criminels, un ex-caporal de l’armée française racistes et colonialistes devenus général major dans la République Algérienne Démocratiques et Populaire sur papiers. La France racistes et colonialistes détruit des pays comme la Libye et colonise des pays comme le Mali, aide les genocidaires dans le monde entiers et maintien des maitres d’Esclaves tel l’homosexuel du Maroc, les sauvages en Seoudite et autres violeurs et voleurs en Emirates. Qui peut faire plus mal que les français racistes et colonialistes dans les questions de droits de l’homme !

  4. il y a sur ce site des gens  » dont la facilité de parler ne vient que de l’impuissance de se taire.  »

    Personne ne vous retient, partez donc moi je suis comme un garde chiourme ici et ailleurs pour tenter de défendre mon pays même s’il a des tares connues de tous. Le monde n’a pas été fait en un jour. De toute façon, je vous ai tout dit, j et je n’ai pas envie de discuter avec une tare.

    Quant à ce loco il ne faut pas plagier sidek ya lhmar qui défend ses con-patriotes hmarocains. Trouves donc autre chose et au lieu d’accuser à tord et à travers, telle une maquerelle, soit intelligent, si tant est que tu puisse avoir les neurones pour ce faire. Si vous avez un problème avec Nezzar ou autre je n’en ai que faire puisque je ne défends pas ces personnes et encore moins être rétribué par eux, surtout qu’ils n’ont certainement pas besoin de moi pour le faire eux mêmes.

  5. A vangehmar,
    Rien qu’à lire tes posts sur Algérie khorotique de ton dieu Nezzar, on comprends ce que tu es.
    Quant à ta diarrhée verbale, d’aimer l’Algérie, c’est du khoroto pur jus sorti de vos officines.
    Quand on aime son pays on le défend ne serait ce que par la parole et les écrits, on ne vient pas sur un site libre pour conté fleurette.et essayer de justifier l’injustifiable.

  6. La photo du ministre de l’Injustice est revelatrice: le ministre hypocrite arbore ostensiblement la marque sur le front pour faire voir ( aux naïfs seulement) que c’est un dévot. A force de prier et de se cogner la tête contre le sol, il en porte les stigmates signe de sainteté. La marque des abrutis. Un type qui passe son temps à embastiller à tout-va des innocents, fait croire que c’est un musulman « intensif ».Ces islamistes sont à gerber. Certains se font cette marque en se raclant le front exprès.
    Comme si prier cela consistait à s’abimer le front. L’ostentation est un péché et donc cette marque l’est aussi.
    La plupart des musulmans sincères et assidus n’arborent pas cette marque d’orgueil.

  7. @Axis7,

    Fils de pute sionisto-esclaves consentants:
    « Comme si prier cela consistait à s’abimer le front. L’ostentation est un péché et donc cette marque l’est aussi.
    La plupart des musulmans sincères et assidus n’arborent pas cette marque d’orgueil. »

    Toi et ton maitres des esclaves, l’homosexuels du Maroc vous l’avez la marque, juste dans le trou de cul, c’est l’endroit sacree pour les esclaves consentant avec leurs maitres, le grand homosexuel du Maroc.

    Fils de pute c’est un ministre Algerien, meme q’ont a des problemes avec l’hommes et ses souteneurs, mais il est Algeriens et on regle nos problemes entre nous. Croyez-moi dite a ton fils de pute homosexuels, le maitres des esclaves du Maroc et a tes freres sionistes que ils/elles payerons trops chers leurs interferences entre Algeriens.