La Loi de Finances 2022 apporte de nouvelles modifications concernant le prélèvement de l’impôt sur le revenu global (« IRG »), l’un des impôts majeurs en Algérie. Ces modifications vont avoir un impact direct sur le quotidien des Algériennes et Algériens car cet impôt est essentiellement payé par les salariés algériens.
Ainsi, dans l’Article 31 de la loi de finances pour 2022, le principe de la globalité de l’imposition des revenus des personnes physiques est réinstauré par la présente. Ce principe consiste à intégrer dans la base imposable à soumettre au barème de l‘IRG,
rattaché au domicile fiscal, l’ensemble des revenus réalisés par une personne à
l’exception de certains revenus pour lesquels l’imposition libératoire est maintenue eu égard à la nature de ces revenus.
Aussi, le barème progressif de l’IRG sur salaire est révisé comme suit :
Fraction du revenu imposable Taux d’imposition
N’excédant pas 240.000 DZD 0%
De 240.001 à 480.000 DZD 23%
De 480.001 à 960.000 DZD 27%
De 960.001 à 1.920.000 DZD 30%
De 1.920.001 à 3.840.000 DZD 33%
Supérieure à 3.840.000 DZD 35%
La Loi de Finances (LF) 2022 renforce la progressivité de l’IRG, en révisant les tranches
du barème et les taux marginaux y afférents, et aligner la borne supérieure de la première
tranche du barème de l’IRG sur le SNMG (20 000 DA), comme seuil de non-imposition.
La LF 2022 va apporter aussi un accroissement du montant de l’avantage en nature lié à la nourriture. Dans l’Article 21 de la LF 2022, il est procédé à l’évaluation de l’avantage en nature lié à la nourriture en l’absence de pièces justificatives qui passe désormais de 50 DA à 400 DA.
La LF 2022 impose également l’actualisation de la base de calcul de la plus-value de cession d’actions ou de parts sociales. Dans l’Article 25, il est expliqué que la plus-value imposable, au titre de la cession à titre onéreux des actions, parts sociales ou titres assimilés, est constituée par la différence positive entre leurs prix de cession/juste valeur et leurs prix d’acquisition/souscription.
Dans ce contexte, le prix de cession est désormais réduit du montant des droits et
taxes acquittés et des frais dûment justifiés, supportés par le vendeur à l’occasion de cette
opération.
Enfin, s’agissant des actions, parts sociales ou titres assimilés cédés provenant d’une
donation ou d’une succession, leur valeur vénale réelle à la date de la donation ou de la
succession se substitue à leur valeur d’acquisition, pour le calcul de la plus-value de
cession imposable.
Il est à signaler en dernier lieu que l’IRG est l’impôt le plus important pour les recettes du Trésor Public derrière la fiscalité pétrolière. Et pour cause, en 2021, l’IRG a rapporté à l’Etat algérien 796,67 milliards de Da. En 2022, cet impôt devra rapporter aux caisses du Trésor Public pas moins de 652,44 milliards de Da. Cet impôt payé par les salariés algériens est la première source de recettes fiscales de l’Etat algérien après la fiscalité pétrolière. Les salariés algériens rapportent davantage de recettes fiscales à leur pays que les entreprises à travers l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), la TVA ou les recettes douanières.
Il n’y a rien à dire y a Samamra ,les salariés vont avoir d’après les chiffres que tu nous montres une réduction sur leurs impôts 17,5 o/o de moins a payer a l’État, maintenant est ce qu’ils auront a l’avenir droit à l’augmentation des salaires ou non ,ou bien l’État va jouer sur cette diminution des impôts pour ne pas augmenter les salaires.
A l’image de ce guichet, c’est l’anarchie totale. Vous allez a un guichet de poste, vous avez 50 persones aglutinees au guichet et gare a vous si vous etes une femme. Les directeurs de postes sont incapables d’organiser des chaines en face des guichets car ce sont pour la plupart des bergers qui avaient l’habitude de petre des chevres et qui du jour au lendemain deviennent des chef de bureaux de postes ou de banques.