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mercredi, juin 19, 2024

L’état de santé de Khaled Nezzar fait craindre l’annulation de son procès en Suisse pour pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Le procès en Suisse de l’ex-ministre de la Défense Nationale, le général Khaled Nezzar, risque de ne jamais pouvoir se tenir en raison de l’état de santé très fragile et en constante dégradation du général algérien, a reconnu à ce sujet le 20 octobre 2022 l’ONG TRIAL International qui est à l’origine de l’action judiciaire intentée contre Khaled Nezzar pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

Dans un communiqué paru sur son site internet, TRIAL International a fait savoir que « certains échos inquiétants sur l’état de santé de M. Khaled Nezzar, âgé de bientôt 85 ans, font craindre l’éventualité qu’il ne réponde peut-être jamais de ses crimes présumés devant la justice helvétique ».

Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, explique dans le même communiqué que « dans l’hypothèse du décès du prévenu, la clôture de la procédure qui s’en suivrait serait une nouvelle dévastatrice pour toutes les victimes de la décennie noire algérienne et serait perçue comme un échec des autorités de poursuite suisses ».

TRIAL International a précisé aussi que « les victimes de la « sale guerre » » en faisant référence aux violences de la guerre civile de la décennie 90 en Algérie, attendent « maintenant depuis plus de 30 ans que justice leur soit rendue ». « TRIAL International et les victimes continuent de croire à un renvoi en jugement à court terme et ne désespèrent pas de voir Khaled Nezzar assis sur le banc des accusés du Tribunal pénal fédéral », indique encore la même source.

« Au début de la « décennie noire » en Algérie, qui aurait fait 200’000 morts ou portés disparus de 1992 à 2000, Khaled Nezzar était chef de l’armée par sa fonction de ministre de la Défense et de facto numéro un de la junte militaire, à la tête de troupes ayant commis un nombre incalculable d’exactions. Les violations graves des droits humains y étaient largement répandues et l’usage de la torture systématique. L’impunité à l’égard de ces crimes est malheureusement encore aujourd’hui totale », a accusé TRIAL International qui semble déterminée de mener ce processus judiciaire jusqu’au bout pour obtenir l’organisation définitive d’un procès contre le général Khaled Nezzar.

Pour rappel, le 20 octobre 2011, le général algérien Khaled Nezzar était arrêté à Genève par la police suite à une dénonciation pénale de TRIAL International ainsi qu’à des plaintes de deux victimes de torture pendant la décennie noire. Interrogé pendant 48 heures par le Ministère public de la Confédération (MPC), il a été relâché sous condition d’être présent pour la suite de l’instruction. Son audition finale en février 2022 avait pu permettre aux victimes ainsi qu’à TRIAL International, qui les a accompagnées pendant onze ans, d’entrevoir la possibilité d’un prochain renvoi en jugement. « Son âge avancé et son état de santé qui se dégraderait, selon certaines rumeurs, sont autant d’éléments menaçant la tenue d’un procès », conclut TRIAL international dans son communiqué.

Soulignons enfin que l’ONG TRIAL International a été fondée en 2002 à Genève par un groupe de juristes et de victimes qui souhaitaient que la Suisse joue un rôle actif dans la lutte contre l’impunité. Dés l’adoption par l’Algérie de la loi d’amnistie de 2006, TRIAL International avait porté plusieurs affaires de victimes de la guerre civile devant les Nations Unies, afin de leur permettre d’obtenir justice. Dans le même temps, l’ONG avait déposé une dénonciation pénale à l’encontre de Khaled Nezzar, fondée sur le principe de compétence universelle, à savoir le principe selon lequel un tribunal peut exercer sa compétence même en l’absence de lien entre la cause et l’Etat du for tel que le territoire, la nationalité de l’auteur ou de la victime ou l’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat.

 

 

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