La Nouvelle Loi de Finances 2021 qui vient de paraître au Journal Officiel impose plusieurs nouvelles mesures économiques qui sont censées insuffler une certaine dynamique en Algérie dans l’espoir de remédier à la paralysie générale qui s’est emparée du pays depuis le début de la pandémie de la COVID-19 en mars 2020.
Plusieurs articles de cette nouvelle Loi de Finances 2021 décrivent ces nouvelles mesures Économiques. L’article 74 explique ainsi qu’en Algérie, il est désormais obligatoire d’intégrer les infractions financières et bancaires à la liste d’infractions graves pouvant
conduire à l’inscription de l’opérateur sur le Fichier National des Fraudeurs.
Les articles 96 et 97 imposent la désignation des opérateurs publics comme étant les seuls pouvant exploiter les dépôts temporaires sous douanes en partenariat avec les sociétés portuaires et aéroportuaires, exception faite des sociétés de fret aérien, fret express et courrier express. L’article 115 introduit l’instauration d’une obligation de présentation d’un rapport trimestriel des activités du comité local de lutte contre la contrebande à l’office National de lutte contre la contrebande.
L’article 119 indique la soumission des Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial EPIC à la formalité de publicité légale. Quant à l’article 152, il explique les conditions de l’ exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA et des droits de douanes pour les importations des composants des ensembles et sous-ensembles pour les industries mécaniques. De son côté, l’article 120 introduit les nouvelles modalités d’affection des produits des prestations fournies par les établissements publics autorisés
Dans l’article 130, nous retrouvons les conditions nécessaires à la qualification du logement promotionnel public dans la catégorie de projet immobilier d’intérêt public. Et dans l’article 139, il est stipulé que la suppression de la condition d’une prise de participation algérienne à hauteur de 51% dans actions des sociétés ne relevant pas des secteurs stratégiques ou de la revente en état des matières premières et marchandises. En revanche, il est fait état de l’obligation faite aux sociétés exerçant une activité de revente en état de matières premières et marchandises de se soumettre à la règle des 51%/49% avant le 30 Juin 2020 sous peine de radiation d’office de leurs inscriptions au registre de commerce.
L’article 148 de cette nouvelle Loi de Finances 2021 impose la suppression des avantages en douanes accordés précédemment aux activités d’importation de la billette entrant dans la production locale du rond à béton. Quant à l’Article 149, il affirme l’exemption de Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA et de droits de douanes pour les kits « SKD » et « CKD » importés par les établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC
relevant du Ministère de la Défense Nationale dans le cadre de la production et du montage
véhicules. Idem pour l’article 150 qui consacre l’exemption de droits de douanes et Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA pour l’importation des kits « SKD » et « CKD » réalisés par les entreprises de productions lorsqu’elles sont associées à des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire.
L’article 151 précise que l’inclusion dans la nomenclature des activités stratégiques : l’exploitation de toute ressource souterraine ou superficielle relevant de l’activité extractive en surface ou sous terre.
Grâce à ces nouvelles mesures économiques et financières, les autorités algériennes espèrent relancer la croissance au cours de l’année 2021 pour soulager le pays des pertes considérables de l’année 2020, l’une des pires années sur le plan financier pour l’Algérie.
Ouph c est ça et nous ! Nos perspectives sont réjouissantes