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mardi, juin 6, 2023

Le Texte complet de la résolution du Parlement Européen sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains en Algérie, au Belarus et au Myanmar. Voici le texte complet et intégral de la résolution C9-0242/2023 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression en Algérie : le cas du journaliste Ihsane El-Kadi

Le Parlement demande instamment aux autorités algériennes de libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement et inculpées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, y compris le célèbre journaliste Ihsane El-Kadi, qui a été condamné en avril à une peine de cinq ans de prison et à de lourdes amendes pour des accusations infondées liées au fait qu’il aurait reçu des fonds pour « propagande politique » et « atteinte à la sécurité de l’État ». El-Kadi a également reçu l’ordre de dissoudre sa société de médias.

La résolution appelle les autorités algériennes à modifier les accusations liées à la sécurité dans le Code pénal utilisées pour criminaliser le droit à la liberté d’expression. La résolution dénote que, depuis les manifestations dites du Hirak en 2019, la situation de la liberté de la presse s’est considérablement dégradée en Algérie, les autorités bloquant de plus en plus de sites d’information et de publications critiques à l’égard du gouvernement.

Le Parlement demande instamment à toutes les institutions de l’UE et aux États membres de condamner ouvertement la répression de la liberté de la presse en Algérie, tout en appelant la délégation de l’Union et les ambassades des pays de l’UE à demander l’accès aux journalistes emprisonnés et à assister aux procès. Enfin, les députés veulent que les autorités algériennes garantissent l’autorisation de visa et d’accréditation aux journalistes étrangers, ainsi que leur liberté d’exercer.

La résolution a été adoptée par 536 voix pour, 4 contre et 18 abstentions. Pour plus de détails, le texte intégral sera disponible ici. (11/05/2023)

Bélarus: traitement inhumain et hospitalisation de Viktar Babaryka, figure de l’opposition

Le Parlement demande instamment aux autorités du Bélarus de faire cesser les mauvais traitements infligés à l’ancien candidat à la Présidence, Viktar Babaryka, et à d’autres prisonniers politiques. Le PE réclame leur libération immédiate et sans condition. Les députés condamnent fermement le « traitement inhumain des prisonniers politiques et des membres de leur famille » dans le pays, et demandent au Bélarus de veiller à ce que les personnes détenues aient accès à une assistance médicale appropriée, à des avocats, à leur famille, à des diplomates et aux organisations internationales afin d’évaluer leur situation et de leur fournir de l’aide.

Viktar Babaryka a été condamné en juillet 2021 à 14 ans de prison pour des motifs politiques et a été hospitalisé en avril de cette année, des traces de coups ayant nécessité une intervention chirurgicale. Dans le cadre de la répression de l’opposition politique et de la société civile, le régime du Bélarus maintient environ 1500 prisonniers politiques dans des conditions de détention impliquant des traitements cruels, inhumains et dégradants, et de la torture. Certains prisonniers sont morts en détention, selon le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Les députés réaffirment leur solidarité avec le peuple du Bélarus dans sa lutte pour un gouvernement libre, souverain et démocratique et contre l’implication du pays dans la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils réitèrent leur appel, tiré d’une résolution adoptée le 15 mars, pour que l’UE et les États membres élargissent les sanctions contre les individus et les entités responsables de la répression au Bélarus, et pour que tous les auteurs des violations systématiques des droits humains sous le régime du dictateur Alexandre Loukachenko répondent de leurs actes.

Le texte a été adopté par 533 voix pour, 9 contre et 27 abstentions.

Le Parlement européen,

– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A. considérant qu’Ihsane El-Kadi, éminent journaliste algérien à la tête d’Interface Médias, l’une des dernières entreprises de médias indépendantes en Algérie et éditrice des médias en ligne Radio M et Maghreb Emergent, a été arrêté sans mandat dans la nuit du 23 au 24 décembre 2022;

B. considérant que, le 2 avril 2023, un tribunal algérien a condamné Ihsane El-Kadi à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et à une amende de 700 millions de dinars algériens et a prononcé la dissolution de son entreprise de médias et la confiscation de ses actifs après l’avoir déclaré coupable, au motif d’accusations infondées, d’avoir reçu des fonds à des fins de propagande politique et de «porter atteinte à la sûreté de l’État» au titre des articles 95 et 95 bis du Code pénal algérien; que son audience en appel aura lieu au cours de la seconde moitié du mois de mai 2023;

C. considérant que, depuis les manifestations du Hirak qui ont eu lieu en 2019, les pouvoirs publics algériens entravent considérablement la liberté des médias et la liberté d’expression; que l’Algérie occupe la 136e place sur 180 dans le classement mondial de la liberté de la presse 2023 de Reporters sans frontières et qu’elle se plaçait 146e en 2020; que, depuis 2019, au moins 11 autres journalistes et professionnels des médias ont été poursuivis et placés en détention, dont Mustapha Bendjama; que les autorités algériennes bloquent de plus en plus de sites d’information et de publications critiques vis-à-vis du gouvernement;

  1. demande aux autorités algériennes la libération immédiate et inconditionnelle d’Ihsane El-Kadi et de toutes les personnes détenues et inculpées arbitrairement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression;
  2. engage les autorités algériennes à respecter et à promouvoir les libertés fondamentales, en particulier la liberté des médias, consacrée à l’article 54 de la constitution algérienne, à autoriser de nouveau les médias qu’elles ont interdits et à mettre un terme aux arrestations et aux détentions d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de syndicalistes; témoigne sa solidarité aux citoyens algériens qui manifestent pacifiquement depuis 2019;
  3. prie instamment les autorités algériennes de modifier les dispositions du code pénal algérien, notamment les articles 95 bis et 196 bis, qui ont trait à la sécurité et qui sont utilisées pour criminaliser la liberté d’expression, ainsi que d’aligner les lois restreignant la liberté d’expression sur les normes internationales en matière de droits de l’homme, en particulier sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie a ratifié;
  4. rappelle, comme convenu conjointement dans les priorités du partenariat UE-Algérie, qu’une presse pluraliste est essentielle pour consolider l’état de droit et les libertés fondamentales, notamment la liberté des médias et la liberté d’expression;
  5. invite les institutions de l’Union et les États membres à aborder l’affaire El-Kadi avec les autorités algériennes et à condamner ouvertement la répression exercée contre la liberté des médias; demande aux institutions de l’Union et aux États membres d’exhorter les autorités algériennes à garantir l’octroi, sans retard injustifié, de visas et d’accréditations aux journalistes étrangers et de laisser ces derniers travailler librement;
  6. incite les délégations de l’Union et les ambassades des États membres en Algérie à demander à avoir accès aux journalistes emprisonnés et à pouvoir observer leurs procès;
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