Après le Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République dans lequel Abdelmadjid Tebboune confie des super-pouvoirs non-constitutionnels à ses conseillers et les plus importants membres de son entourage au Palais Présidentiel, le Président algérien signe un autre décret inquiétant, dangereux et qui causera de nombreux problèmes pour l’avenir de l’Algérie en raison de l’illégalité flagrante de certaines de ses dispositions.
Il s’agit du Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant nomination de conseillers auprès du Président de la République dans lequel Abdelmadjid Tebboune offre tout bonnement à son plus fidèle et proche conseiller, Boualem Boualem, la compétence de gérer et superviser les dossiers sécuritaires les plus sensibles du pays en l’imposant comme l’interlocuteur attiré à la Présidence de la République de toutes les directions des services secrets et de l’ensemble des services de sécurité. En effet, Boualem Boualem est devenu officiellement conseiller chargé des affaires juridiques et judiciaires, relations avec les institutions, enquêtes et habilitations.
Une première inédite dans l’histoire de l’Algérie qui permettra « légalement » à un simple conseiller d’accéder à des dossiers ou des enquêtes de haut niveau contenant des « Secrets Défense » et des « Informations classées confidentielles » sur toutes les personnalités nationales ou hauts responsables de l’Etat occupant ou ayant occupé des fonctions suprêmes au plus sommet de la hiérarchie politique ainsi que militaire. C’est une configuration totalement interdite par la Constitution algérienne car il s’agit d’une emprise totale d’un pouvoir de l’ombre, une fonction non-déterminée ou encadrée par la Loi Fondamentale du pays, sur les institutions sécuritaires les plus stratégiques du pays.
En effet, le Président algérien Abdelmadjid Tebboune a violé toutes les dispositions de la Constitution algérienne en confiant des pouvoirs étendus et inédits à son bras-droit et super-conseiller, Boualem Boualem dans le cadre du nouveau Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 qui est, désormais, habilité à gérer, superviser et contrôler les relations avec les institutions sécuritaires, les enquêtes sur les plus grosses affaires pénales du pays ou les enquêtes d’habilitation visant les plus hauts responsables de l’Etat algérien.
Il s’agit d’une attribution de prérogatives totalement illégale du point de vue de la Constitution algérienne. Et pour cause, il n’est pas permis d’accorder des mandats à des dirigeants dont les missions, la fonction ou les prérogatives ne sont pas fixées par la Constitution qui est la Loi Fondamentale du pays. Les Articles 91, 92 et 93 de la Constitution algérienne précisent clairement les pouvoirs dont jouit le Chef de l’Etat.
En aucun cas, le Président de la République ne peut déléguer des pouvoirs constitutionnels, comme la surveillance ou la supervision des enquêtes des services de sécurité, à un simple et ordinaire conseiller, un emploi qui n’est pas du tout prévu par la Constitution algérienne dans sa définition des fonctions régaliennes de l’Etat. Le mot « conseiller » ne figure qu’une seule fois dans la Constitution algérienne. Et il s’agit de l’article 208 de la Constitution algérienne qui planche sur le rôle du « Conseil national économique, social et environnemental » présenté comme « un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé auprès du Président de la République » et dont le rôle est d’être « le conseiller du Gouvernement ».
Aucun cas de figure cité par la Constitution ne permet au Président de la République de créer de son propre chef un poste de décision au plus haut sommet de l’Etat en lui accordant des prérogatives concernant la sécurité nationale ou la gouvernance des affaires publiques du pays. Avec le duo Tebboune-Boualem Boualem, le pouvoir algérien bascule dans l’illégalité absolue comme l’explique avec moult détails et arguments notre Directeur de Publication, Abdou Semmar, dans ces deux podcasts vidéos :
