Une nouvelle phase de tensions pourrait s’ouvrir entre Alger et Rabat. Selon des informations du site Maghreb Intelligence dévoilées vendredi 15 mars, le gouvernement marocain aurait décidé « d’exproprier plusieurs biens immobiliers et fonciers appartenant à l’Etat algérien » dans la capitale marocaine, « pour les besoins d’extension des locaux de services relevant du ministère des Affaires étrangères à Rabat ».
D’après le site d’investigation, cette expropriation concernerait un bien foncier de 619 m2, une autre superficie de 630 m2 abritant une résidence sur deux étages et bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa d’une superficie de 491 m2 appelée « Villa du Soleil levant ». Rabat n’a toutefois pas fait d’annonce officielle à ce sujet et aucun commentaire n’a pu être obtenu par l’AFP auprès de la diplomatie marocaine. De son côté, l’Algérie a fait savoir qu’elle « condamne cette opération de spoliation caractérisée dans les termes les plus énergiques », a affirmé le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué publié dimanche, ajoutant qu’Alger « répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés ».
L’Algérie considère qu' »il y a là une violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des représentations diplomatiques d’Etats souverains qui sanctuarisent tant le droit que la coutume internationale », a poursuivi le ministère. Il faut savoir qu’effectivement, il y un Droit International qui détermine les rapports entre les divers Etats à travers le monde concernant les modalités de gestion des relations diplomatiques. Ce droit international repose sur la convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l’immunité du personnel diplomatique et l’inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne et elle est entrée en vigueur le 24 avril 1964. L’Algérie a adhéré à cette convention le 14 avril 1964 et le Maroc y a adhéré, pour sa part, le 19 juin 1968. L’Article 22-1 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatique stipule que « Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission». L’article 30-1 de la même convention stipule également que « »La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les locaux de la mission ». D’autre part, l’article 45-1 de la Convention de Vienne encadre également les relations entre deux Etats qui ont décidé officiellement de rompre leurs relations diplomatiques. Cet article indique ainsi qu’en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement :
a) L’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux
de la mission, ainsi que ses biens et ses archives;
b) L’État accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent,
ainsi que les archives, à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire;
c) L’État accréditant peut confier la protection des ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire.
En vertu de ces articles, l’Algérie pourrait être considérée comme une victime d’un dérapage commis par le Maroc. Ceci dit, l’article 31-4 de la Convention de Vienne sur les relations consulaire cette fois-ci, un autre traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui stipule que « Les locaux consulaires, leur ameublement et les biens du poste consulaire, ainsi que ses moyens de transport, ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de réquisition à des fins de défense nationale ou d’utilité publique. Au cas où une expropriation serait nécessaire à ces mêmes fins, toutes dispositions appropriées seront prises afin d’éviter qu’il soit mis obstacle à l’exercice des fonctions consulaires, et une indemnité prompte, adéquate et effective sera versée à l’Etat d’envoi ». Et cette disposition peut être utilisée par la partie marocaine pour justifier la légalité des expropriations des biens de l’Etat algérien à Rabat.
Soulignons enfin que pour régler ce différend, l’Algérie sera contrainte de recourir à la Cour internationale de Justice basée à La Haye aux Pays-Bas mais à condition qu’elle épuise toutes les voies de recours légaux devant les tribunaux administratifs marocains. Cette Cour, qui se compose de 15 juges, a une double mission : elle règle, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique entre les Etats qui lui sont soumis par ces derniers et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies dûment autorisés à le faire. Retrouvez davantage d’explications et d’autres précisions sur les dessous de ce nouveau différend opposant l’Algérie au Maroc dans ce podcast vidéo de notre Directeur de Publication, Abdou Semmar :
