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lundi, mars 4, 2024

Exclusif. L’ancien responsable de la direction financière du ministère de la Justice placé en détention

L’ancien directeur des finances et des moyens généraux du ministère de la Justice, Salim Ladaouri, l’un des plus proches collaborateurs de l’ex-ministre Tayeb Louh, a été placé, à la fin de la semaine passée, en détention à la prison d’El-Harrach à la suite de son implication dans plusieurs affaires de dilapidations de deniers publics et de corruption ayant caractérisé la gestion des budgets du ministère de la Justice durant le règne de Tayeb Louh, à savoir de 2013 jusqu’à 2019. 

Les investigations menées par les services de sécurité et les autorités judiciaires ont démontré le rôle joué par Salim Ladaouri dans le détournement d’une partie du budget alloué par l’Algérie pour l’acquisition en Chine des fameux bracelets électroniques. L’Etat algérien avait alloué entre 2016 et 2017 une enveloppe de 80 millions de dollar pour importer des bracelets électroniques dans l’optique de leur lancement expérimental en Algérie afin de réduire le nombre des incarcérations et de lutter ainsi contre la sur-population carcérale.

Ce projet a été officiellement adopté en février 2018 dans le sillage de la loi n°18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus qui avait été publiée au journal officiel.

D’après cette loi, la «surveillance électronique» concerne les personnes condamnées à une «peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans, ou lorsque le restant de la peine à subir n’excède pas cette durée». Cette nouvelle loi stipulait, par ailleurs, que «le bénéfice du placement sous surveillance électronique, est subordonné aux conditions suivantes : le jugement doit être définitif ; le concerné doit justifier d’un domicile ou d’une résidence fixe ; le port du bracelet électronique ne doit pas nuire à la santé du concerné ; le concerné doit s’acquitter des amendes auxquelles il a été condamné».

En outre, il faut savoir que «le placement sous surveillance électronique emporte, pour le condamné, interdiction de s’absenter de son domicile ou du lieu désigné par le juge de l’application des peines en dehors des périodes fixées par la décision de placement» et que «les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte de l’exercice d’une activité professionnelle par le condamné, du fait qu’il suit un enseignement ou une formation, ou effectue un stage ou occupe une fonction ou qu’il suit un traitement médical ».

D’autre part, le juge de l’application des peines peut contraindre un prisonnier qui bénéficie du bracelet électronique à «exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; ne pas se rendre en certains lieux ; ne pas fréquenter certains condamnés, y compris les auteurs ou complices de l’infraction ; s’abstenir de rencontrer certaines personnes, notamment les victimes et les mineurs ; respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion sociale». Pour finir, «le placement sous surveillance électronique emporte également pour le condamné, l’obligation de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou de l’autorité publique désignée par lui».

Le projet fut donc ambitieux. Mais sur le terrain, les promesses faites par Tayeb Louh se sont transformées en un véritable fiasco. Depuis ces annonces trompeuses, les Algériens n’ont plus jamais entendu parler des bracelets électroniques. Et pourtant, à la fin du mois d’avril 2018, le Directeur général de la modernisation au niveau du ministère de la Justice, M. Akka Abdelhakim, l’un des plus fidèles soldats de Tayeb Louh, avait fait savoir que l’Algérie est classé » « deuxième pays en Afrique et premier dans le monde arabe » concernant l’utilisation des bracelets électroniques. D’après le collaborateur de Tayeb Louh, pas moins de vingt individus poursuivis en justice bénéficient actuellement de cette mesure jusqu’à la fin avril 2018.

Le même soldat de Tayeb Louh se targuait dans plusieurs déclarations médiatiques que le ministère de la Justice « a acquis une grande expérience en matière de modernisation et de maîtrise de ces équipements sophistiqués ».

Or, ces annonces sont finalement fantaisistes. Oui, fantaisistes car dans la réalité, le dossier des bracelets électroniques n’a fait aucune avancée majeure en Algérie. Preuve en est, une mission de l’Inspection générale des Finances (IGF) a démontré des dérapages dangereux dans la gestion de ce budget de 80 millions de dollars consacrés à l’acquisition et expérimentation des bracelets électroniques. Ces dérapages indiquent clairement des pratiques de détournements des deniers publics couverts par Tayeb Louh, l’ex-ministre de la Justice.

En tant qu’ancien premier responsable de la direction des finances du ministère de la Justice, Salim Ladaouri avait pour responsabilité de veiller sur la régularité de toutes les opérations financières de ce département ministériel régalien de l’Etat algérien.

Rappelons enfin que la rédaction d’Algérie Part avait publié récemment des révélations sur ce dossier au cours desquels nous avions expliqué qu’une première expérience pilote avait totalement échoué dans la wilaya de Tipaza. La cour de Tipaza avait été sélectionnée par le ministère de la Justice pour tester cette nouvelle technique et ces nouveaux équipements. Deux détenus jugés au tribunal de Koléa ont été sélectionnés pour porter ces bracelets électroniques. Après quelques semaines, cette expérience tourne à l’échec car la très mauvaise coordination entre les services de sécurité et les services de l’administration judiciaire a entièrement saboté le bon usage de ces bracelets.

Les deux détenus ont été finalement dépossédés de ces bracelets électroniques et remis sous contrôle judiciaire. Et depuis cette expérience, plus personne n’a entendu parler de ces bracelets électroniques.

Il est à signaler en dernier lieu que  Salim Ladaouri a été remplacé dans ses fonctions le 17 décembre 2019 par Hadj Mokrane. La direction des finances et des moyens généraux du ministère de la Justice est située en face au lycée « Okba » de Bab El Oued à Alger.

 

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