Le 09 Septembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Marseille a rendu son verdict dans l’affaire opposant pas moins de 6 syndicats de travail français, à la société publique algérienne de navigation aérienne : Air Algérie.
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO), Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Française Travailleurs Chrétiens (CFTC), Confédération Générale du Travail Union Départementale CGT et l’Union Locale des Syndicats CGT du centre-ville de Marseille, ont finalement eu raison de la société algérienne et appliquer le droit et la loi.
Le point de discorde dans cette affaire était lié au nombre de salariés en temps plein, comprenant les travailleurs proposés par les prestataires extérieurs, qui n’était pas apprécié de la même manière de la part des deux parties, et qui modifiait substantiellement la répartition électeurs et des sièges syndicaux.
Les faits remontent au 21 Février 2020, lorsque la société Air Algérie avait saisi le greffe du tribunal de Marseille dans le cadre de l’élection des membres du comités social et économique (CSE), regroupant les sites de Marseille, Toulouse et Nice. La compagnie aérienne algérienne avait contesté le décompte des effectifs proposé par les syndicats, arguant de l’absence de son autorité fonctionnelle sur les prestataires extérieurs.
Le 28 Février 2020, l’Union Locale des travailleurs CGT du centre-ville Marseille a, à son tour, saisi le même tribunal en vue de dédire la Société Air Algérie, lui reprochant « le défaut de l’information et une déloyauté dans les échanges », dénonçant le refus intentionnel de procéder à la mise en place du CSE, appuyant sa requête par le recours à des articles du Code du Travail Français. Le Syndicat français soutient qu’Air Algérie « fait preuve de mauvaise foi dans les négociations en refusant de comptabiliser les salariés mis à disposition depuis plus d’un an et de sous-estimer le nombre de représentants du personnel ainsi que leurs attributions et moyens. »
Cette situation avait créé un blocage dans la mise en place d’un CSE au sein d’Air Algérie, obligatoire pour les entreprises ayant atteint au moins 11 Salariés depuis 12 mois consécutifs, alors que le mandat des représentants du personnel d’Air Algérie, qui accuse plusieurs centaines de salariés en France, était échu depuis 12 Novembre 2019.
En outre, l’article L1111-2 du code du travail prévoit que les effectifs de l’entreprise sont calculés conformément à plusieurs dispositions dont :
« Les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ».
Que cela soit une réelle méconnaissance des lois ou d’un mépris affiché de la direction générale d’Air Algérie vis-à-vis des syndicats, la faute est grave !
Le 23 Décembre 2019, le Représentant Général d’Air Algérie avait saisi l’inspection générale du travail afin de procéder à la répartition du travail selon sa logique, demande rejetée par l’administration le 10 Février 2020, au motif que la décision d’Air Algérie d’enclencher le processus électoral avait été unilatéral et en dehors des formes prescrites par la loi, privant ainsi les l’ensemble des organisations syndicales des voies de recours prévues par le code du travail…
L’Audience de cette affaire a été tenue le 20 Juillet 2020, et mise donc en délibéré au 09 Septembre 2020. Le Tribunal a noté que la Direction d’Air Algérie avait refusé, alors que la loi l’y oblige, de communiquer aux organisations syndicales les éléments précis relatifs aux salariés mis à disposition de la société, leur permettant de de vérifier l’effectif à prendre en compte pour la composition du CSE, et condamne Air Algérie de remettre la liste des personnels ayant intervenu en son sein durant les 24 derniers mois, le relevé complet du badgeage ainsi que le planning de travail des personnels de ses 7 entreprises extérieures ayant mis des employés à leur disposition.
Enfin, Air Algérie se voit condamnée à payer une amende journalière de 100 euros d’astreinte par jour de retard, commençant dès le 15ème jour après la date du jugement, ainsi que 1000 euros à l’Union Locale des travailleurs CGT du centre-ville Marseille.
Il apparaît clairement qu’Air Algérie en France a fait preuve d’un entêtement à bafouer la législation du travail et à ignorer les droits des syndicats, mais face à une justice impartiale et à la seule force du droit, elle a lamentablement perdu le bras de fer qu’elle avait pourtant elle-même initié, révélant ainsi tous les mauvais reflexes et mauvaise gestion qu’elle a hérité de la maison mère…
Pauvre Algérie !
YF.Cheikh
Est ce qu’ils peuvent nous prêter leur « justice » pour faire le sale boulot ici dans notre cher patrie? Parce que la notre s’essouffle, notamment avec le vide actuel.