Des experts de l’ONU réclament des comptes au régime Algérien concernant les nouvelles lois algériennes antiterroristes

Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) a été fortement interpelle par des experts et des Rapporteurs Spéciaux de l’ONU pour lui demander d’intervenir rapidement auprès des autorités algériennes afin de leur réclamer un contrôle minutieux des nouvelles lois antiterroristes adoptées entre 2020 et 2021 en Algérie. Ces Rapporteurs Spéciaux ont réclamé aussi des comptes aux autorités algériennes concernant l’instrumentalisation de ces nouvelles lois antiterroristes dans la répression menée contre des opposants et  des activistes pacifiques.  

Officiellement, la mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) est d’œuvrer à la protection de tous les droits de l’homme pour toutes les personnes ; de contribuer à donner aux personnes la possibilité d’exercer leurs droits et d’aider les personnes chargées de faire respecter ces droits à veiller à leur application.

A ce titre, le 27 Décembre 202, un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’Onu qui a envoyé une communication au HCDH concernant « certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et le lutte anti-terroriste récemment approuvés » en Algérie. Dans ce document, les experts et représentants de l’ONU accablent le régime algérien et l’accusent d’instrumentaliser politiquement le « terrorisme » pour réprimer et interdire les libertés publiques. Les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à ces graves accusations.

« Les textes législatifs ayant fait l’objet de cette communication semblent être en directe opposition avec les meilleures pratiques en matière de législation antiterroristes. Nous soulignons encore une fois que nous sommes pleinement conscients des problèmes de sécurité lié au terrorisme auxquels l’Algérie est confrontée mais nous sommes profondément inquiets par le fait que l’Ordonnance 21-08 et la loi nº 20-06 manquent de précision nécessaire pour garantir que les mesures prises en vertu de celle-ci sont
nécessaires et proportionnées », a analysé ainsi le groupe d’experts et de Procédures Spéciales des Nations-Unies portant sur la situation politique actuelle qui prévaut en Algérie.

Ce groupe d’experts onusiens est composé par la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés, fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté, opinion et d’expression, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Et ces représentants de haut niveau des Nations-Unies ont réclamé au gouvernement algérien « de réviser les dispositions décrites supra afin qu’ils soient en conformité avec les normes internationales des droits de l’Homme, à la lumière de nos commentaires et recommandations ».

« Nous réitérons particulièrement notre préoccupation quant à la définition d’actes terroristes adoptées par l’article 87 bis qui, en incluant dans la catégorie d’acte terroriste une large variété d’infractions entre en collision avec le principe de sécurité juridique, porte atteinte aux droits de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et imposent également des sanctions disproportionnées à des actes qui ne devraient pas être traités par des législations antiterroristes », estiment encore ces Rapporteurs Spéciaux des Nations-Unies  qui craignent le pire pour le sort des défenseurs des Droits de l’Homme et les activistes pacifiques de l’opposition algérienne.

« Nous tenons à souligner que le travail légitime et pacifique des défenseurs des droits
humains ne doit jamais tomber sous le coup des législations antiterroristes ou autrement être criminalisé. Certains actes énumérés dans le nouvel article 87 bis du Code Pénal pourraient ainsi aboutir à des poursuites, en violation du droit international des droits de l’Homme », soulignent les Rapporteurs Spéciaux dans leur rapport adressé au HCDH.

Ces experts de l’ONU ont demandé enfin aux autorités algériennes de procéder au « contrôle judiciaire ou législatif sur les organes exécutifs d’un Gouvernement, comme la Commission de classification des personnes et entités terroristes, afin d’éviter d’éventuels abus ».