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samedi, juin 15, 2024

Des avocats algériens déposent plainte contre Zeghmati pour « Tortures, Tentative d’homicide volontaire et Usurpation de fonction ministérielle »

Des avocats algériens ont déposé auprès de la Cour Suprême une plainte contre l’ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati. Cette plainte lance de graves accusations contre l’ancien ministre algérien et patron du secteur de la Justice. « Tortures, Tentative d’homicide volontaire et Usurpation de fonction ministérielle », Belkacem Zeghmat est accusé par cette plainte d’être à l’origine des malheurs de 15 mille détenus. 

C’est du moins ce qui est affirmé par Maître Yacine Khelifi, avocat au barreau d’Alger, et Djamel Gaïche qui se présente comme le Président d’une association algérienne basée en Espagne appelée Movimiento por la Justicia y contra la Corrupcíon. Dans un communiqué parvenu à la Rédaction d’Algérie Part, les deux initiateurs de cette plainte expliquent qu’ils reprochent de nombreux griefs à Belkacem Zeghmati.

« Le jeudi 16 septembre, Maître Yacine Khelifi, avocat au barreau d’Alger, s’est rendu à la Cour d’Alger (Ruisseau) et à la Cour Suprême pour déposer plainte contre l’ancien Ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, pour Tortures, Tentative d’homicide volontaire et Usurpation de fonction ministérielle, au nom de L’ASSOCIATION ESPAGNOLE  » MJC » et de son Président », explique ainsi le communiqué parvenu à notre Rédaction.

Cette plainte fait état aussi de « violation de la Constitution », « détention arbitraire », « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger », « obstruction à la justice », « abus de pouvoir », « chantage judiciaire », « violation des droits d’un justiciable », « refus de délivrance de documents d’identité », « résidence surveillée illégale » et « violation de la liberté de circuler sur le territoire national et de voyager », indique la même source.

D’après les auteurs de cette plainte, Belkacem Zeghmati est coupable d’une violation caractérisée de l’article 104 de la Constitution de 2016.  « Cet article 104 interdisait formellement à l’ancien Chef de l’Etat par intérim Abdelkader Bensalah de modifier la composition du Gouvernement dont il a hérité de la Présidence d’Abdelaziz Bouteflika. Plus précisément, la nomination de Belkacem Zeghmati au poste de Garde des Sceaux le 31 juillet 2019 était non seulement inconstitutionnelle mais aussi illégale et illégitime », dénoncent ainsi les avocats à l’origine de cette action judiciaire qu’ils présentent comme « inédite » dans l’historie du pays.

Et pour cause, c’est effectivement la Première fois qu’un ministre, de la Justice de surcroît, est officiellement accusé d’avoir « usurpé, en toute connaissance de cause, la fonction de Ministre de la Justice entre la date du 31 juillet 2019 – qui correspond à sa nomination ILLÉGALE en tant que Ministre de la Justice par le Chef de l’État par intérim Abdelkader Bensalah – et la date du 2 janvier 2020 – qui correspond à sa nomination LÉGALE à ce même poste par le nouveau Président élu Abdelmadjid Tebboune (après les élections du 12/12/2019) ».

« Entre ces deux dates, soit 153 jours, Belkacem Zeghmati a été l’auteur d’une  » usurpation de fonction ministérielle  » qui tombe sous le coup de l’article 242 du Code pénal algérien qui prévoit de 1 an à 5 ans de prison », affirment encore les avocats qui ont orchestré cette action judiciaire dont on ne connait toujours pas le traitement qui lui sera réservé par les autorités algériennes.

« C’est durant cette période de 153 jours  » d’usurpation de la fonction ministérielle « , que Belkacem Zeghmati a procédé illégalement à un vaste mouvement de 2998 magistrats à la date du 24 octobre 2019. Par voie de conséquence, ce mouvement est totalement illégal », arguent encore les avocats algériens selon lesquels Belkacem Zeghmati est responsable du malheureux sort de « 15 000 justiciables algériens » qui ont été lésés par les tribunaux « depuis le 24 octobre 2019 dont 1000 détenus d’opinions incarcérés illégalement par la justice algérienne ».

Il est à noter enfin que les auteurs de cette plainte entretiennent visiblement des liens très forts et étroits avec l’opposant Rachid Nekkaz. L’association espagnole citée dans cette plainte est, en réalité, un dérivé du mouvement non-agréé créé par Rachid Nekkaz, à savoir le Mouvement de la jeunesse et changement (MJC) lancé en mai 2014.

Cependant, l’association MJC (Movimiento por la Justicia y contra la Corrupcíon) est présentée dans le communiqué parvenu à notre Rédaction comme « une association nationale espagnole reconnue juridiquement depuis 2018. Elle est basée à Alicante. Elle lutte pour la justice et contre la corruption en Algérie et à l’étranger ».

Les souffrances infligées à Rachid Nekkaz par la justice algérienne sont, d’ailleurs, citées dans ce communiqué. Belkacem Zeghmati est accusé par les deux avocats qui le poursuivent au niveau de la Cour Suprême d’avoir « falsifié son dossier médical ».

« En le privant de soins pour soigner les douleurs atroces de son début de cancer de la prostate (qui a gonflé de 46% en 52 jours) et en l’éloignant dans une prison désertique, pour le couper de ses 89 avocats et sans aucun hôpital à moins de 130 km, l’intention de l’ancien Ministre de la Justice ne souffrait d’aucune équivoque : c’était une tentative d’homicide volontaire avec l’utilisation de tous les moyens d’Etat », soulignent ainsi ces avocats très remontés contre Belkacem Zeghmati et ses anciennes pratiques arbitraires à la tête du ministère de la Justice.

Notons en dernier lieu que l’un des auteurs de cette plainte auprès de la Cour Suprême à Alger, à savoir maître Yacine Khelifi,  s’était distingué le 10 juin dernier, avec ses deux confrères, Maître Tarek Mektoub et Maître Abdelkader Chohra, en déposant plainte contre l’ex-candidat aux élections présidentielles du 12 décembre 2019 Abdelkader Bengrina, chef du parti islamiste « Bina », pour  » propos racistes et haineux  » à la suite de ses déclarations provocantes et sulfureuses à l’encontre de la population de la Kabylie.

 

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8 تعليقات

  1. Il faudrait que tous ces déracinés clébards qui traitent de racistes les kabyles à longueur de journée pour manipuler l’opinion nous explique cette haine viscérale de ce zeghmati et de ses semblables, si c’est du racisme fasciste ou du cachir ?
    Vous êtes des mauvaises graines qui ne s’épanouissent que dans la m… . Vous frappez et vous pleurez en même temps.
    Les bengrina, zeghmati, naïma salhi, bensdira et autres petits cachiristes de quartiers sont de sanguinaires qui s’ignorent et qui s’en vantent ! Les Kabyles hantent vos nuits car ils aiment la lumière et la liberté et vous, vous aimez le noir et tout ce qui est obscur ! Votre propre venin vous terrassera. Vous ne perdez rien pour attendre !

  2. Il est pour le moins bizarre que cet avocat et cette association algéro-espagnole aient choisi une juridiction algérienne (Cour suprême) pour déposer leur plainte. La probabilité que cette dernière aboutisse est, selon moi, quasi-nulle. Je ne vois pas du tout la justice algérienne poursuivre un des siens parmi les plus zélés et toujours en fonction (ambassadeur). S’agissant de torture et de tentative d’homicide volontaire, je pense qu’il aurait été plus approprié de saisir une juridiction européenne compétente que la justice algérienne, à moins, bien sûr, que l’avocat en question justifie sa démarche par des considérations légales qui échappent au citoyen lambda. Comment croire qu’une (in)justice qui n’a pas osé/pas voulu/refusé de juger Bouteflika, pourtant déchu, pour tout le mal qu’il a causé à l’Algérie et pour l’assassinat de 128 jeunes kabyles et des milliers de blessés dont des centaines handicapés à vie va, aujourd’hui comme par enchantement, s’empresser de juger un de ses plus fervents serviteurs tout récemment récompensé pour services rendus par le poste ô combien lucratif d’ambassadeur à Prague? C’est à un combat on ne peut plus douteux que semble poursuivre cette plainte. À moins que …!