La déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine, qui bientôt appliqué par le régime algérien à l’encontre de tout « Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste » est une disposition illégale du point de vue des lois internationales qui régissent les rapports entre les Etats de toute la planète.
En effet, du point de vue international, il est impossibilité de rendre un ressortissant apatride, à savoir une personne dépourvue de nationalité. L’apatridie est en effet combattue par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, par la Convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, ainsi que par la Convention européenne sur la nationalité de 1997.
Le premier texte stipule que « tout individu a droit à une nationalité », et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». Le second que « les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». Enfin le dernier texte indique quant à lui que « chaque individu a droit à une nationalité », et que « l’apatridie doit être évitée ».
Ainsi, rendre un individu apatride est théoriquement interdit pour les Etats qui ont ratifié la convention de 1961. Et l’Algérie fait officiellement partie de ces Etats. Il est donc théoriquement et juridiquement impossible pour l’Etat algérien de rendre l’un de ses ressortissants apatride à moins que l’Etat algérien renie tous ses engagements internationaux et s’exclut ainsi de la communauté internationale.
Dans la plupart des pays du monde, la déchéance de nationalité est appliquée aux binationaux ou aux personnes ayant acquis une deuxième ou une nouvelle nationalité. En Grande-Bretagne. La nationalité britannique peut être retirée, quand la personne est impliquée dans des activités terroristes, d’espionnage, de crime organisé ou de crimes de guerre, si le comportement d’une personne naturalisée est « sérieusement préjudiciable aux intérêts vitaux » du Royaume-Uni ou si cette personne a été naturalisée sur la base de fausses informations. Dans les deux derniers cas, la personne peut théoriquement être déchue de sa nationalité même si cela la rend apatride. Entre 2000 et fin 2014, 58 personnes ont été déchues de leur nationalité britannique.
Aux Etats-Unis, un citoyen américain peut voir révoquer sa nationalité américaine, s’il commet un acte de trahison contre les Etats-Unis, s’il devient un officier d’une armée étrangère, s’il s’engage dans une armée en guerre contre les USA, s’il participe à une tentative d’insurrection armée ou de coup d’Etat contre les Etats-Unis, tous ces actes étant commis avec l’intention présumée de renoncer à la nationalité américaine. En théorie, cette disposition existe. Mais il n’y a aucune démonstration légale de son application. Du moins peu d’informations officielles et fiables sur les citoyens américains déchus de leur nationalité.
La Constitution allemande n’autorise que dans des cas très précis, non pas la déchéance, mais l’abandon de nationalité (à partir du moment où la personne est binationale, de naissance ou naturalisée): répudiation sur demande afin d’acquérir la nationalité d’un pays qui n’autorise pas la double nationalité, renoncement volontaire à la nationalité allemande lorsque l’intéressé a déjà la nationalité d’un autre pays, adoption d’un mineur par des parents étrangers. L’intégration volontaire dans l’armée d’un autre pays, dont l’intéressé est également citoyen, entraîne automatiquement la perte de nationalité. Une disposition analogue est en vigueur en ITALIE.
En France, la déchéance de nationalité est permise pour les binationaux (c’est-à-dire les personnes ayant deux nationalités) ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ou 15 ans selon la gravité des crimes qui leur sont reprochés. Cela est inscrit dans l’article 25 de notre Code civil.
Sur le continent africain, seuls trois États, selon la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, s’interdisent en effet de retirer la nationalité à une personne contre sa volonté, quelle que soit la manière dont elle a été acquise : la Tunisie (depuis 2014), l’Éthiopie et l’Afrique du Sud.
Avec ce nouveau projet de loi, l’Algérie rejoint la catégorie des pays les plus arriérés en termes droits civiques sur le continent africain à l’image du Botswana, le Liberia, le Malawi, le Nigeria, la Sierra Leone et le Zimbabwe qui font ainsi appel à des notions de « manque de loyauté » et « d’intérêt de l’ordre public » pour déchoir leurs ressortissants de leurs nationalités d’origine alors que le Bénin, le Congo, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Niger, la Tanzanie ou le Togo parlent « d’actes ou comportements incompatibles avec la qualité de citoyen ».
Autant de notions floues qui ont pu être utilisées par beaucoup de gouvernements à des fins politiques, et qui constituent encore, par endroits, un pouvoir discrétionnaire aux mains des ministres en charge ou des chefs d’État. C’est le propre du totalitarisme et de la dictature. C’est à cette catégorie qu’appartient officiellement le régime algérien.
La déchéance de nationalité, c’est une nouvelle arme brandie par junte militaire algérienne aux abois pour faire peu à ses citoyens algériens. À défaut de les assassiner comme elle le faisait il n’y a pas si longtemps, maintenant, elle passe à une vitesse supérieure. Le bannissement. Elle veut faire du vide autour d’elle et ne supporte aucun concurrent. Un jour, elle procédera à la déchéance du statut de Chahid aux héros de la libération algérienne pour réécrire sa propre histoire.
Et depuis quand ces gens connaissent ou respectent les lois . C est juste une autre facin de decourager les opposants a l interieure et surtous surtous a l exterieure du pays
« Il est donc impossible pour l’Etat algérien de rendre l’un de ses ressortissants apatride à moins que l’Etat algérien renie tous ses engagements internationaux et s’exclut ainsi de la communauté internationale. » Après avoir reussi l’exploit de devenir la plus grande dictature dans le Bassin Méditerranéen, le Hirak est en train de pousser le régime a s’exclure de la communauté internationale !
L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose:«Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité….il y a des lois et Jurisprudence
la déchéance de nationalité est un scandale qui se retournera contre l algerie (Déchéance de nationalité : contraire à la Déclaration des droits de l’Homme ) Tebboune est mal conseille ,il n arrive pas gerer la situation : du Harik et du pays en matieres d economique et politique, on va vers une grande crise
tout le monde a compris pourquoi ces lois .
Le fait de perdre sa nationalité n’empêche pas d’en avoir une autre
Ceux qui la perdront n’auront qu’à demander celle des pays dans lesquels ils sont installés et financés et qu’ils servent si bien
End of the story
avant de parler de déchéance, il aurait fallu s’attaquer à la question de la double nationalité qui symbolise bien l’hypocrisie du système algérien. La plupart des dirigeants passés/présents depuis 1962 (et leurs enfants) ont un second passeport, c’est pourquoi ils n’ont jamais voulu l’interdire.
Beaucoup de gens font des études gratuitement (médecine par ex) aux frais de l’Algérie (pays pauvre) et vont ensuite travailler pour un pays riche (France ou autres). La vieillesse arrivant ils se souviennent -parfois- d’où ils sont partis et ils viennent faire charité avec leur expérience(Kamel Senhadji par exemple)!
Et je ne parle pas de ceux qui ont pu acquérir des biens vacants, ou des appartements et qui les mettent en location sur Air BnB pendant qu’ils coulent des jours heureux à l’étranger -avec leur nouvelle nationalité-tout en répétant que le système est pourri!
Lakdhar Brahimi était ministre du GPRA avant 1962, en 2020 il est français et vit à Paris; Mohamed Lebjaoui vit à Neuilly etc………
Sale temps pour les apprentis traitres.
Ils sentent la fin de la récréation. Finit de jouer avec la sécurité du pays à coup de . C’est un juste retour des choses. Celui qui passe son temps à cracher sur l’Algérie, à l’insulter, à la dénigrer, ne mérite pas d’être Algérien.
Et il y a fort à parier que ce bâtard de Zighomatik est la nationalité française comme bon nombre de nos valeureux députés et hauts militaires.
Commençons par la nationalité , bientôt un système de quota pour l’oxygène en Algérie , on doit financier R&D pour pouvoir maitriser sa distribution selon le mérite.
Je n’ai qu’un seul regret : avoir proposé la déchéance de nationalité Disait François Hollande et chez nous certains veulent absolument garder leurs fauteuils et n’ont plus que cette solution.
Abdou Semmar : telle une bête blessée, le régime algérien a perdu toute rationalité et veut griffer tous ses adversaires avant de mourir. Voici les véritables dessous de l’incroyable et inédit projet de déchéance de la nationalité pour les Algériens vivant à l’étranger.
Rien à rajouter !
La meilleure loi qui leurs reste à pondre après celle là, c’est de retirer l’agrément aux peu de partis politiques démocrates algériens et de les expulser vers la France.
Ainsi plus personne ne contredira, les parrains, les FLN’tox, Badissia-Novembria-Version-AGS-2019-Zouaffras de 1è heure, jusqu’à leur décomposition totale. Une fois leur bilan déposé, on rachètera le pays à l’€ symbolique.
Ils visent zitoune, mhenna, les lanceurs d’alertes comme Semmars et quelques terroristes comme l’affaire Merah.
Aujourd’hui, toutes articles ou commentaires sur Facebook depuis l’étranger peut te faire perdre ta nationalité.
Je cours demande une autre nationalité…
Pourquoi ne pas ajouter de facto à la liste tous ces fils de harkis qui sont à la tete de l’état, ainsi que tous ceux qui ont volé
et dilapidé les richesses de ce pays, ainsi que ceux dont leurs arieres arrieres grands-parents se sont naturalisés citoyen par decret du sénatus consul, ceux dont des fils de CAID, DE BACHAGHA et autres supplétifs….Ceux de ces anciens combattants qui ont trahit le serment de Novembre, ceux aussi qui sont coupables de trahison envers la patrie, ceux qui ont defendu et qui defendent encore les interets Francais en Algerie au detriment de la patrie….tous ces petits batards qui se ventent aujourd’hui d’etre algeriens a part entiere…..l’heure de rendre les comptes a sonné, le verdict sera implacable
Que fait-on dans le cerveau du pouvoir algérien quand il y a pénurie de masques, de vaccins, de lait, d’huile, de semoule, de billets de banques, d’internet, d’eau, de voitures, de travail etc?
Que fait-on quand la Sonatruc ( seule tirelire creuse de l’Algérie) et Air Algérie sont délabrées?
Que fait-on quand les harragas sont en surnombres?
Quand des milliers d’algériens sont délibérément bloqués à l’étranger comme des sans papiers à cause du Covid?
Quand le peuple réclame l’indépendance?
Eh bien, on accuse la main de l’Étranger, on embastille, on déchoit de la nationalité et on organise des élections qui seront aussi truquées que celles organisées durant les 60 dernières années!
Le pouvoir algérien, lui, selon El Watan, pend bien soin de s’injecter des vaccins Covid introuvables en Algérie, de se soigner en Europe, de planquer ses devises et d’envoyer ses rejetons étudier à l’étranger et de quémander des visas toutes honte bue aux consulats étrangers.
La Grande Bretagne a déchu une Jihadiste Britannique Shamima Begum de sa nationalité alors qu’elle n’avait aucune autre nationalité
La dame n’a ni commis ni participé à aucun attentat en Angleterre ni contre des ressortissants Britanniques mais elle a rejoint DAECH en SYRIE…sa demande de retour en Angleterre lui a été refusé en 2015
La législation anglaise permet de déchoir un citoyen britannique de sa nationalité même s’il n’a, au jour de sa déchéance, aucune autre nationalité.
Tu vas combattre pour un autre pays, ou tu complotes contre ton pays ..Avant c’était vite réglé….la Guillotine
Shamima Begum ,elle a rien commis ni participe , voila ce qu elle a dit
Dans les colonnes du Times, la jeune femme avait affirmé ne rien regretter, assurant avoir mené une vie « normale » à Rakka, ex-bastion de l’EI en Syrie, et ne pas avoir été « du tout troublée » par la vision d’une tête coupée dans une poubelle.
le Hirak n a pas commis des crimes
….ALLEZ ! LES VERTS-BLEUS…..avant de parler d un sujet il faut le maitriser et c’est la moindre des choses! mais cela c est dans les journaux et dans les tracts ! cette décision n est pas illegale et ceux qui pensent qu’elle est illégale sont des gens qui savent qu ils vont en faire les frais….. Mr semmar a une dizaine de queues qui vont toujours dans la meme direction de ce qu’il écrit !… Mais au fait qui vous dit que c est illegal ? et pourquoi vous inquiétez vous si l’Algerie ne respecte pas les lois internationales ? est-ce que la france elle meme les respecte ?….. eh bien il y aura plusieurs milliers de kabyles qui vont en faire les frais !….eh bien , Bien fait pour eux ! car aucun payas au monde ne tolere a ce que certains de ses citoyens le frappent dans le dos et continuent bénéficier du beurre !… IL y aura beaucoup de décisions dans ce sens et encore plus méchantes pour les franco-berbéristes-kabylistes ! et c’est ça qui fait enrager ceux qui voient dans cette décision un acte d ‘ilégalité !… Il est sur et certain que le premier qui sera déchu de sa nationalité algérienne sera Monsieur Abderahmane Semmar avant meme ferhat mehenni qui le suivra !….
Zakaria75 tu raconte des âneries écoute morgane et prends en de graine.