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lundi, mai 20, 2024

Déchéance de la nationalité : le nouvel incroyable dérapage du régime algérien

Le régime algérien vient de commettre un incroyable dangereux dérapage. Il vient de préparer une loi qui permet la déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d’origine. Un nouveau texte de loi prévoit que cette déchéance soit applicable « à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ».

Naturellement, les accusations d’atteinte à l’unité nationale ou préjudice aux intérêts de l’Etat nous rappellent, à juste titre, les chefs d’inculpation retenus par la justice algérienne contre de nombreux opposants et militants pacifiques du Hirak. Beaucoup de détenus d’opinion et de détenus politiques ont été incarcérés depuis juin 2019 jusqu’à aujourd’hui encore au nom de la mythique accusation d' »atteinte à l’unité nationale ». Un chef d’inculpation totalement politisé par le régime algérien qui a considéré, par le passé, et continue de considérer aujourd’hui encore qu’une simple publication dénonçant les pratiques liberticides des dirigeants politiques ou civils du régime comme… « atteinte à l’unité nationale ».

Ce nouveau projet de loi est donc une nouvelle politique que le régime algérien veut utiliser pour s’en prendre violemment et discréditer les opposants qui lui tiennent tête depuis l’étranger. Des opposants qui exercent une forte influence sur l’opinion publique algérienne en raison de leur engagement infaillible en faveur du changement démocratique en révélant au quotidien aux Algériennes et Algériens ce que les médias nationaux ne peuvent jamais dire sur les travers et cachoteries secrètes de leur pouvoir corrompu.

« Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne », a indiqué ainsi à ce sujet le communiqué des services du Premier ministre, précisant que « ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

Ce communiqué ne manque pas d’affirmer que la mesure s’appliquerait aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », note la même source. Ce dispositif concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », précise encore le même communiqué, ajoutant que « les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ». Ces propos sont d’une illégalité absolue. C’est un dérapage sans précédent dans l’historie internationale des Etats contemporains.

Le projet de loi du régime algérien précise clairement qu’il s’appuie sur des accusations de nature « politique ». Quelle la définition juridique d’un « Etat ennemi » ? Il n’y en a aucune puisqu’officiellement l’Algérie n’est en guerre contre autre Etat à travers le monde. Un Algérien qui se rend au Maroc ou qui traite avec les médias marocains risque ainsi la déchéance de sa nationalité parce que le Maroc est « politiquement » présenté comme un « ennemi » par le régime algérien. Mais il n’y a aucune loi qui permet de qualifier le Maroc « comme un ennemi étranger » de l’Algérie.

En vérité, ce projet de loi découle de l’esprit totalitaire du nouveau régime algérien qui a vu le jour depuis la chute de Bouteflika au début du mois d’avril 2019. Le régime algérien veut « diaboliser » juridiquement l’opposant qui résiste contre son diktat et veut l’associer à la figure détestable du « terroriste ». Or, un journaliste indépendant, un blogueur engagé, un opposant politique, un militant du Hirak, ces catégories d’Algériennes et d’Algériens n’ont aucune relation avec le terrorisme. Mais selon l’esprit de cette loi conçue par un appareil judiciaire digne des régimes les plus archaïques au monde, ces Algériennes et Algériens menacent « l’unité nationale » ou la « sécurité nationale ». Ils risquent ainsi de perdre leur nationalité algérienne. Leur enlever leur Algérianité à défaut de pouvoir les emprisonner parce qu’ils sont à l’étranger à l’abri de la machine broyeuse des libertés publiques du régime algérien.

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21 تعليقات

  1. Pour rafraichir la mémoire voici le fameux mini-conseil des ministres organisait par le régime algérien dans une institution militaire de l’armée francaise à Paris en présent du chef d’état (bouteflika), son chef de gouvernement (sellal) et son chef d’état major (caid salah) sous la photo officielle du président de la France Farncois Holland… Voilà à qui il faut déchoir la nationalité algérienne pour haute trahison !
    https://frontieresblog.wordpress.com/2019/10/16/les-puissances-mondiales-contre-le-peuple-algerien/bouteflika-sellal-et-gaid-salah-aux-invalides/

  2. Personnellement si la junte militaire devait perdurée , je serai assez fier d’être déchu de la nationalité.
    Ce serait un acte de résistance ni plus ni moins.
    Il faudrait demander la déchéance de soi même par millions
    Ils ne nous méritent pas.
    Aujourd’hui elle est devenue synonyme de collaborateurs…
    Maintenant s’ils sont renversés ( be idnîllah) il faut appliquer cette mesure qui me semble la meilleure pour cette race de fumiers et leurs chiens en laisse.

  3. Des lois typiquement racistes venant d’un pouvoir algérien illégitime et raciste qui espère éliminer à bon compte des opposants pourtant plus patriotes et intègres que lui.
    Y a qu’a voir le cas des algériens nés de deux parents algériens munis pourtant de leur extrait d’actes de naissance qui sont quand même obligés de demander un visa pour rentrer dans… leur propre pays d’origine! Et cela au prétexte qu’il n’ont pas le passeport algérien mais de celui de leur nationalité d’adoption.
    Y qu’a voir aussi comment le pouvoir algérien empêche de rentrer ses propres ressortissants bloqués dans les aéroports étrangers au prétexte du Covid alors que tous les pays du monde ont organisé le rapatriement de leurs ressortissants.
    Sans compter les maliens et nigériens sans papiers rejetés en plein désert à la frontière.
    Y a qu’a voir la discrimination que subissent les algériens de l’étranger pour postuler à des postes de fonctionnaires ou politiques en Algérie.
    l’Algérie est un fromage réservé uniquement au pouvoir algérien vorace et corrompus et à ses rejetons.

  4. Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité,ni du droit de changer de nationalité”. C’est par ces brèves dispositions que l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 confère à chaque individu, partout dans le monde, le droit à un lien juridique avec un Etat. La citoyenneté ou nationalité

  5. En kabyle on dit : « kfanass yarna faknas »
    En Français on dit : « Il n’a plus aucun crédit et tout le monde le sait »
    Alors, en arabe on dit : « Haff wa Taïch »,
    Ce qui se traduit en français « Bluff pour survivre en ces temps difficiles » , auprès des quelques derniers naïfs qui subsistent encore ! Voilà l’ultime programme de nos pauvres flambeurs.

  6. Enfin une bonne mesure qui va dans le bon sens.
    Tous ceux qui passent leur temps à cracher sur notre pays, à œuvrer de concert avec nos ennemis pour le déstabiliser à coup de désinformation et manipulation, ceux qui appellent à l’insurrection, au soulèvement, aux armes, ceux là ne méritent pas d’être Algériens.
    Ceux qui à la question : quelle est votre nationalité, répondent qu’ils ne sont pas Algérien mais un truc, ils ne méritent pas d’être Algériens.
    Les déchets qui se croient chargés d’une mission divine de « démocratiser » l’Algérie à partir de salons Londoniens, Parisiens et Qataris, ne méritent pas la nationalité Algérienne.
    L’Algérie est souveraine et elle a le droit de déchoir de leur nationalité Algérienne quiconque qui commet des actes graves contre les intérêts suprêmes du pays.
    Vraiment pour une fois, une mesure qui mérite notre considération, une mesure qui est tout à fait conforme au droit international. J’ai le souvenir que quand le pays qui accueil Sir Semar a adopté cette loi, nos apprentis démocrates n’ont pas branchés. Maintenant que c’est l’Algérie qui compte le faire : elle est contraire au droit international.
    Qu’est ce que vous êtes petits.

  7. C’est regrettable de voir à quel point nos dirigeants ne veulent en aucun cas vouloir un jour céder si ce n’est qu’un petit pouce de pouvoir au peuple, c’est à ce demander pourquoi ? Allant même jusqu’à menacer leurs propres citoyens de les déchoir de leurs propres nationalités si ils ne rentrent pas le rang , François Hollande a dit « Je n’ai qu’un seul regret : avoir proposé la déchéance de nationalité .

  8. Ce nouvel arsenal de guerre, il faudra commencer par l’appliquer à Gaid Salah, à titre posthume, Bouteflika et par ricochet à Sellal respectivement chef d’état-major de l’armée, président de la république en exercice et chef du gouvernement. Ils ont tenu une réunion de travail dans le bureau l’armée française, avec les sceaux de la république, sous le (patronage ???) regard bien vaillant du président français, M. François Hollande. Probablement, cette réunion de travail a été enregistré et gardé comme archive-souvenir par « l’ennemi » juré de l’état algérien comme désigné par la junte militaire algérienne.
    Ainsi, après les vols, les viols, les tortures, la trahison et les assassinats des dizaines de milliers de citoyens innocents algériens, les nationalistes de pacotille à deux sous innovent dans l’art de réprimer et de nettoyer par l’arme juridique tous ceux qui les gênent dans leurs crimes. Ce pays, hérité de nos parents, finira par se désintégrer et disparaitre de la carte politique mondiale. Il n’a pas besoin d’être attaqué. Il s’autodissoudra de lui-même par la magie du képi. Aussi, ils ont bien préparé le terrain depuis quelques années et l’ennemi bien désigne n’est que le citoyen d’origine kabyle, traité de tous les noms d’oiseaux dont les parents ont donné 13 colonels à ce pays que des escrocs révolutionnaires ont récupéré, puis vendu à la pègre internationale pour finir dans l’état que nous connaissons aujourd’hui.
    Pour terminer, je crains une guerre contre les civiles dans les jours qui viennent. Pleurs O mon pays bien aimé!

  9. Decheance de la nationalite’ pour les traitres a la nation et pour ceux qui ont commis des actes de terrorismes. Je suis d’accord pour les deux categories de crimes a savoir par ou commencer? Par les ex-responsables de ministres, premier ministres, presidents et generaux qui ont des comptes en banques a l’etranger et qui ne peuvent justifier comment ils/elles ont remplie et que dire du terrorisme dont les victimes n’attendent que des courts de justice et tribunaux libres avec de vrais juges et impartialite’, que ca soit en Algerie ou dans n’importe quels pays tel les USA, ou la France raciste et colonialiste . La! ca sera les Nezzar, Toufiq, et la tres grande majorite’ des generaux Algeriens, Francais, US, Europeens surtous ceux qui sont dans les services de securites qui vont etre dechu de leurs nationalite’. Zegmati commence a avoir peur de faire de la prison pour entre autres les crimes commis sur les manifestants pacifique.

  10. Bonjour
    Revenons au sérieux.
    Cette directive c’ est du pain béni pour les algériens qui résident illégalement hors Algérie
    Que ceux qui sont hors les frontières disent TFOUH YA TEBOUN, TFOUH EL HOUKOUMA, TFOUH L’ALN ils seront de facto apatrides et le pays dans lequel ils se trouvent doit leur donner des PAPIERS EN REGLES
    ALORS arrêtez de dénigrer le gouvernement c’est des personnes éclairées.

    Je ne sais pas vous mais moi j’ai le vomi qui monte, le désarroi qui augmente et la honte me mange comme un cancer…………….

  11. Messieurs le 1er ministre et Mr Zeghmati prouvez nous que vous êtes des vrais algériens de souches. Moi je suis prêt à parier mes mains que vous n’êtes pas des vrais algériens et c’est grâce à boukharouba qui a donné la nationalité algérienne a vos parents et c’est grâce à Chadli que vous avez pu faire vos études. Alors un conseil à des ânes comme vous ,sachez que cette intimidation n’a aucun sens ni en droit international ni national ,Mr Zeghmati vous avez le droit de vos maîtres arabisant ,mais essayez de demander à quelqu’un qui sait lire l’anglais ou le français pour vous lire le droit de l’homme et le droit du citoyen que l’Algérie a ratifié au près de l’ONU et la deuxième loi déposée par la France par le ministre Kouchner dans les années 2010 avant de frappé la Libye, Mr Zeghmati arrêtez de martiriser le peuple ça ne sert rien, vous savez que ce n’est que du bluff , vous avez perdu , vous avez assez menti au peuple ,vous n’êtes plus crédibles ,soyez resonables ,remettez les clés du pouvoir au peuple afin de sauver l’Algérie , car vous avez détruit l’image du pays,du peuple et ruiner les richesses de l’Algérie , actuellement l’Algérie ne vit qu’avec les deux sous du pétrole/gaz , l’Algérie et devenue une épicerie a perte.

  12. Axis et Nif….2 adorateurs de Pedale6 le roitelet bouffi et ignare et qui en bon esclave consentant sont prêts à donner leur vie pour que leur serpillère de roi puisse continuer à spolier les richesses du pays et maintenir le peuple dans une misère crasseuse, cela 2 marocains donc viennent parler d’un projet de loi sur la nationalité….algérienne.

    Et vous avez Toutoune le Neo Harki adepte du sanglier qui vient les sucer.
    Ce même khenzir continue de parler au nom des algérien et Utilise le on ou le nous pour parler de lui planque dans une banlieue glauque française…

    N en jette plus ! Hahaahhahahaahh….Vous avez là le panel des lecteurs de Semmar.

    Dieu merci ils ne pourront obtenir ce qu’ils veulent même après leur mort….

    Vive Zefzafi et le Polosario!
    Vivement la proche explosion du makhnaz !
    Vivement la déchéance de nationalité pour les Neo Harkis puisqu’ils la réclament…Personne ne les regrettera et cela ne se verra même pas.
    Le makhnaz pourra les accueillir puisqu’ils ont tellement de points communs

  13. Finalement l’ex fakhamatouhoum avait bien fait d’éjecter et Tebboune et Zegmati. Il savait ce que valaient ces individus.

    Il est curieux que le chef de gouvernement dont on dit qu’il est intègre, accepte cette dérive et tant d’autres autoritaires et donc sans plus value sauf pour le régime qui veut museler toute opposition de l’étranger puisque celle en Algérie est à sa portée pour la lui faire boucler.

    Si c’est ça la nouvelle Algérie, les algériens ne sont pas sortis de l’auberge et doivent prendre leur mal en patience ou se révolter.

     » À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes.  » JFK

  14. Les anglais l’ont fait, et ils ont déchu de sa nationalité une ressortissante Shamima Begum alors même qu’elle n’a aucune autre nationalités ou passeport
    Depuis 2010, la plupart des pays européens retirent leurs nationalités à européens d’origine marocaines avec la complicité de MOMO 6 le narco trafiquant …lui il accepte de reprendre ses terroristes