La délégation de l’Union Européenne est passée l’action pour se mobiliser très activement dans le but de porter secours et assistance aux entreprises européennes établies en Algérie qui ont été ciblées par les procédures de racket et de chantage du régime Tebboune. Il s’agit des procédures de la fameuse commission de contrôle des opérations d’importation et douanières qui convoque les chefs d’entreprises dans un cadre totalement hostile, illégal, en les soumettant à une persécution digne des régimes mafieux pour leur soutirer des aveux de reconnaissance de culpabilité de pratiques de surfacturation et les obliger ensuite à s’acquitter de très fortes amendes dans le cadre d’un redressement fiscal décidé arbitrairement sans la moindre enquête sérieuse par un comité interministériel.
Algérie Part a pu obtenir au cours de ses investigations la copie d’un courrier adressé par Vassilis Koutsiouris, Conseiller Commercial de la Délégation de l’Union européenne en Algérie, à toutes les entreprises européennes établies en Algérie et victimes de ses pratiques de racket et d’extorsion caractérisée mise en œuvre par le régime algérien. Ce courrier apporte de nouvelles révélations sur le déroulement de ces pratiques inédites et inqualifiables du régime algérien. Nous reproduisons ici l’intégralité du contenu de ce courrier pour permettre à nos lectrices et lecteurs de prendre connaissance, et surtout conscience, des tenants et aboutissants ainsi que de l’ampleur de la gravité des actions immorales et illégales mises en place par le régime Tebboune pour extorquer de l’argent à des entreprises opérant sur le territoire algérien. Ce courrier témoigne également de la grande colère qui monte dans les rangs des partenaires internationaux de l’Algérie particulièrement choqués par les méthodes illégales auxquelles recourt le régime Tebboune pour récupérer de l’argent frais qui pourrait renflouer les caisses de l’Etat algérien. Ce courrier que nous révélons en exclusivité démontre également que mêmes les entreprises étrangères ont subi la persécution, les menaces et le chantage exercé par un comité regroupant les représentants des ministres de la Justice, du Commerce, de l’Agriculture, des Finances, la direction générale des douanes ainsi que la direction de l’Office central de la répression de la corruption (OCRC). Comme pas moins de 1200 importateurs et entrepreneurs algériens, des dirigeants d’entreprises européennes ont été accusés par ce comité de l’ombre de mener entre 2009 et 2019 des opérations présumées frauduleuses aux importations et les infractions aux taux de change et sont sommées ainsi de s’acquitter de très fortes amendes qui se chiffrent à plusieurs millions d’euros ou de dollars. Si les chefs d’entreprises ne paient pas les montants exigées par les autorités algériennes, ils font l’objet de menaces de poursuites judiciaires, de blocages des comptes de l’entreprise ou de saisie de biens ou la confiscation du passeport. Des méthodes qui ont scandalisé les diplomates de la délégation de l’Union Européenne en Algérie comme le montre ce document que nous révélons :
« Madame, Monsieur
Vous êtes déjà au courant des procédures entamées depuis peu contre des entreprises importatrices accusées de surfacturations sur la période 2009-2019. Ces procédures concernent tous les importateurs aussi bien algériens que de pays tiers opérant en Algérie. Elles se déroulent de manière arbitraire et sous la menace via une commission composée par les ministres de finances, commerce, industrie, agriculture, justice en personne et des représentants de la Présidence et des douanes. Elles manquent de base juridique claire et ne respectent pas les droits des opérateurs, établis et protégées par les lois en vigueur.
Nous avons reçu l’information que des dizaines d’entreprises (avec une majorité d’européennes) ont été convoquées et accusées de surfacturation ; à la fin d’une ou plusieurs audiences ces entreprises ont été fortement incitées à payer une amende déterminée d’une manière non-transparente et arbitraire pour éviter des poursuites judiciaires. Tout secteur d’activité serait concerné.
Dans un premier temps, et étant donné l’absence complète de base légale de cette procédure (qui selon nos informations serait basée sur un décret présidentiel non publié), il est nous semble impératif de :
– refuser de signer quelque PV ou déclaration que ce soit reconnaissant votre culpabilité en surfacturation ou une promesse de payer
– refuser de payer quelque somme que ce soit déterminée de la manière décrite ci-dessus
– se manifester auprès de votre ambassade et de nous si vous faites face à une telle situation
Dans un second temps nous vous invitons à une réunion d’information et de coordination le lundi 18 septembre de 14.00 à 17.30 au sein de la Délégation de l’Union européenne en Algérie. Il est impératif de comprendre l’étendue du problème et de coordonner tous nos efforts et relayer vos préoccupations auprès des autorités algériennes.
Merci de bien vouloir revenir vers moi rapidement pour confirmer votre participation.
Bien à vous
Vassilis Koutsiouris
Ministre Conseiller
Conseiller Commercial de la Délégation de l’Union européenne en Algérie
Domaine Ben Ouadah – Bld. du 11 décembre 1960, Val d’Hydra – El Biar – Alger »
