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samedi, juin 15, 2024

APN, Conseil de la Nation, Haut Conseil Islamique : les institutions étatiques vont coûter beaucoup d’argent à l’Algérie en 2023

Les institutions publiques vont être pourvues de budgets importants en 2023 pour couvrir leurs financements et leurs dépenses de fonctionnement. En 2023, l’Etat algérien va effectivement dépenser pas moins de 23,7 milliards de Da, soit l’équivalent de 170 millions de dollars USD, pour financer de nombreux organismes étatiques dont l’efficacité et l’utilité demeurent sujettes à caution en raison de leur impact mineur sur le quotidien des Algériennes et Algériens, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations.  Certaines de ces institutions sont totalement méconnues du grand public dans notre pays. 

La Cour Constitutionnelle va coûter ainsi plus de 1 milliard de Da en 2023 à l’Etat algérien. Il faut savoir que la Cour constitutionnelle, définie par la Constitution de 2020 remplace le Conseil constitutionnel. Institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution, elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Parmi les attributions de la Cour constitutionnelle figure Notamment l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires de l’élection présidentielle, des élections législatives, du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. Elle examine aussi la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements et peut-être saisie par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l’Assemblée populaire nationale ou par le Premier ministre voir par quarante députés ou vingt-cinq membres du Conseil de la Nation.

Justement, le Conseil de la Nation, à savoir le Sénat, va pouvoir dépenser en 2023 un budget de 4,1 milliards de Da, soit l’équivalent de 30 millions de dollars USD qui seront mis à la disposition des « sénateurs algériens ». Il est à rappeler que le Conseil de la Nation compte 144 membres dont 96 (2/3) élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les conseilleurs communaux et les conseillers des provinces (wilayas) et 48 désignés par le Président de la République (1/3) en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales. Le nombre des membres du Conseil de la Nation est égal à la moitié, au plus, des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Justement, l’APN va consommer en 2023 un budget de 8 milliards de Da, à savoir l’équivalent de 58 millions de dollars USD. Les 407 députés algériens profiteront de ce budget pour pouvoir assurer leurs missions durant toute l’année 2023. Il est à rappeler que le manque d’indépendance de l’APN et son inefficacité à représenter réellement la volonté populaire ont toujours suscité la controverse en Algérie.

Le Conseil des Droits de l’Homme, une institution dont l’existence est en soi une insulte à l’intelligence des Algériennes et Algériens au regard de la réalité amère des droits civiques et libertés publiques dans le pays, va dépenser en 2023 237 millions de DA. Le Conseil Supérieur de la Jeunesse va disposer en 2023 d’un budget de 150 millions de Da. Il faut savoir que cette nouvelle institution publique à été créée par décret présidentiel n° 21 – 416 du 20 rabie el aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement. Cet organe consultatif est placé auprès du président de la république et doté de la responsabilité morale et de l’autonomie financière.

Le Conseil est constitué de 348 membres, dont 232 élus au titre de la représentation des jeunes des wilayas, 34 autres au titre des représentants des organisations et associations de jeunesse ou œuvrant en direction de la jeunesse, locales et nationales, 16 autres au titre de la représentation des jeunes de la communauté nationale résidant à l’étranger et autant (16) au titre de la représentation des étudiants et des organisations estudiantines.

Par ailleurs, 10 membres sont désignés au titre de la représentation des stagiaires, apprentis et élèves de la formation professionnelle, 10 autres au titre de la représentation des associations de jeunes handicapés, 10 autres sont désignés par le Président de la République, en raison de leur compétence et de leur expertise dans les domaines liés à la jeunesse, alors que les 20 restants sont choisis au titre du Gouvernement et des institutions publiques en charge des questions de la jeunesse.

Le Haut Conseil Islamique va bénéficier, pour sa part, d’un budget de 165 millions de Da durant toute l’année 2023. Avec ce budget, le gouvernement algérien envisage d’assurer la « Promotion des prescription religieuses islamiques ».  L’Observatoire National de la Société Civile, une autre institution quasiment méconnue de tous les algériens, va être financée en 2023 à hauteur de 235 millions de Da.

En revanche, certaines institutions importantes et stratégiques disposeront de financements dérisoires à l’image de la Cour des Comptes, une institution supérieure de contrôle a posteriori des finances de l’État, des collectivités territoriales et des services publics, va bénéficier d’un financement de l’ordre de…38 millions de Da ! Le Conseil d’Etat, une importante institutions judiciaire en Algérie chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l’ordre administratif, va toucher un financement de 12,8 millions de Da. Avec de tels financements insignifiants, comment est-ce possible d’assurer convenablement une mission régalienne ? La réponse semble évidente. Sauf que les dirigeants algériens ne se posent même pas cette question au nom de la défense de l’intérêt général.

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