En voulant effacer les traces de son prédécesseur, Ahmed Ouyahia commis un quiproquo. Dans le dernier numéro du Journal officiel, on apprend en effet que le premier ministre a signé deux décrets abrogeant deux textes signés par Abdelmadjid Tebboune. Le premier concerne l’annulation pure et simple d’une inspection crée par l’ancien premier ministre. Cet organisme, qui n’a d’ailleurs jamais fonctionné, est donc dissous un mois après avoir été institué.
Le deuxième texte pose par contre problème. « Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif N 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret N 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises », rapporte l’APS, se référant au Journal officiel.
Mais quelques minutes plus tard, les services du Premier ministre ont envoyé un communiqué expliquant la révision du ledit article. « A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à faire savoir à l’opinion que, premièrement, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises demeure en vigueur et que, deuxièmement, le décret exécutif abrogé, et datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d’attribution d’une licence d’importation à l’accord du Premier ministre », explique le Palais du Docteur-Saâdane.
« C’est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l’administration du Commerce le soin de régir les licences d’importation qui demeurent toujours en vigueur », précise le document.
Pourtant, le texte publié au journal Officiel, daté du 27 août ne fait aucune référence à cet aspect de l’article. D’où le quiproquo.
