C’est un dispositif très méconnu de la grande majorité des Algériens. Et pourtant, il permet de traquer les fortunes suspectes et douteuses. Il pourrait également permettre au Trésor Public de récupérer les importants fonds des barons du secteur informel. Malheureusement, ce dispositif fiscal reste inappliqué.
Ce dispositif est la vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble des personnes physique appelé communément la VASFE. Il s’agit concrètement de l’ensemble des opérations de contrôle comportant la recherche d’une cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés du contribuable (personne physique), et, d’autre part, sa situation patrimoniale, celle de sa trésorerie et les éléments de son train de vie. Elle concerne l’Impôt sur le Revenu Global -(IRG).
Cet outil existe depuis de nombreuses années dans la réglementation algérienne et le code des impôts directs permet aux agents de l’administration fiscale algérienne de repérer sur le terrain des personnes présentant des signes de richesses apparentes et ostentatoires afin de les soumettre à un contrôle minutieux dans le but d’étudier la provenance légale de leurs revenus. Or, malheureusement, cet outil est pratiquement gelé et n’est jamais actionné contre les gros bonnets. Selon nos sources au sein de la direction générale des impôts, Issad Rebrab, Ali Haddad, Mourad Oulmi ou d’autres milliardaires algériens cités au coeur des scandales de corruption les plus controversés de l’histoire du pays y compris Abdelmoumen Rafik Khalifa n’ont jamais été soumis à la VASFE.
Et pourtant, cet outil aurait permis de contrôler leurs fortunes, leurs revenus et repérer les fuites de capitaux vers l’étranger tout en identifiant les fonds qui échappent à l’imposition fiscale. La VASFE permet précisément à l’agent de l’administration fiscale d’examiner et d’analyser la cohérence des déclarations des plus riches à partir des éléments de leur dossier. Tout est contrôlé : le patrimoine immobilier, les comptes bancaires, le standing des voitures de la personnes, bref, tous les éléments qui peuvent déterminer si la personne détient des fonds importants non-déclarés sont passés au peigne fin.
Avec une telle vérification, il sera difficile de trouver des subterfuges pour cacher les sommes non-déclarées au fisc. Les gros bonnets de l’informel seront également traqués et identifiés puisqu’ils devront justifier l’acquisition de leurs véhicules, leurs biens immobiliers et les dépenses de leur train de vie.
En dépit de tous ses avantages stratégiques, la VASFE est restée gelé et ne s’applique que dans des cas mineurs. Les plus riches et les hauts responsables politiques impliqués dans le business demeurent protégés contre les contrôles de la VASFE. Une impunité reflétant la complicité des autorités dans les scandales de l’évasion fiscale qui ébranle notre pays.
