Des annonces floues et superficielles face aux conséquences désastreuses de la pandémie du coronavirus COVID-19. Voila ce que subissent aujourd’hui les entreprises algériennes dans ce contexte économique si délicat. Et face à cette détresse qui menace des milliers d’emplois en Algérie, le gouvernement Abdelaziz Djerad fait des annonces sans aucune mesure concrète.
Pour preuve, les autorités algériennes ont annoncé le, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d’intérêt des crédits d’investissement, d’exploitation et immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers et qui ont fait l’objet de rééchelonnement ou de report de paiement des échéances, en faveur des entreprises et particuliers en difficulté à cause de la pandémie de Covid-19. Les modalités de cette bonification du taux d’intérêt ont été fixées par un décret exécutif n°20-239, publié au Journal officiel n°52.
Des modalités qui ne répondent pas à une question fondamentale : quelle est réellement et concrètement la partie des crédits bancaires qui sera prise en charge financièrement par l’Etat algérien ? Pour le moment, le mystère demeure entier et aucune précision n’a été fournie dans le Journal Officiel par les autorités algériennes. Pis encore, il n’y a aucun décret d’application qui précise clairement les montants financiers pris en charge par l’Etat algérien.
Et pourtant, le taux bonifié désigne un taux inférieur à celui pratiqué habituellement pour une même offre de crédit. Il est consenti pour un prêt ayant un impact social ou économique significatif. Un prêt bonifié est donc destiné à une catégorie sociale que l’État souhaite aider en prenant à sa charge une partie des intérêts, d’où le terme bonification. En langage simple et clair, la bonification d’intérêt ou de prêt est une opération par laquelle un organisme prend en charge une partie des intérêts payés par un emprunteur.
Or, dans le cas de l’Algérie, personne ne sait encore comment fonctionne concrètement les prêts bonifiés qui peuvent être souscrits auprès des banques des entreprises en grosses difficultés financières à cause de la pandémie de la COVID-19. Dans le décret exécutif n°20-239, publié au Journal officiel n°52, ce sont uniquement les modalités des échéances et les crédits concernés par la bonification de taux d’intérêt qui sont précisées. Il s’agit “des échéances à partir du 1er mars 2020, y compris les échéances pour les crédits qui seront en dépassement de la durée contractuelle suite au rééchelonnement et/ou au report d’échéances”.
Il s’agit, également, des “crédits ayant déjà fait l’objet de rééchelonnement, et pour lesquels des échéances ne sont pas honorées à la date du 1er mars 2020 et postérieurement”. Le décret liste aussi les opérateurs et les particuliers bénéficiant du maintien de l’avantage de la bonification des taux d’intérêt.
Les dispositions du décret paru dans la dernière édition du Journal Officiel expliquent également que la bonification des taux d’intérêt concernent les crédits accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises pour le financement des projets d’investissement, aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation des programmes publics de logements. Les prêts accordés aux jeunes promoteurs et aux bénéficiaires de microcrédit sont également concernés, ainsi que les bénéficiaires des crédits agricoles et agroalimentaires à court, moyen et long termes, y compris ceux destinés au matériel agricole acquis dans le cadre de la formule leasing.
En août 2016, les autorités algériennes avaient établi un barème pour la la bonification des taux d’intérêt des crédits d’investissement. Cette bonification était plafonnée à 3% en référence à un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°42 et fixant le niveau, les conditions et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des crédits d’investissement.
Ce plafonnement s’appliquait uniquement aux investisseurs dont les conventions ont été signées depuis le début de 2016. La durée maximale de la bonification est fixée à 5 ans pour les crédits supérieurs à 7 ans. Aujourd’hui, en pleine crise financière historique et inédite, des entreprises sont menacées de disparition. Et en plus de cette menace, les autorités prennent à la légère les risques économiques et financiers en se contentant de faire des annonces totalement simplistes et incompréhensibles.
