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mercredi, juin 12, 2024

Les affaires de pomme de terre, d’huile et de produits alimentaires confiés à la… section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

Nouveau rebondissement en Algérie. Désormais, les affaires de spéculations sur les produits alimentaires de large consommation comme la pomme de terre, l’huile alimentaire ou le sucre ainsi que la farine, semoule, lait sans oublier les légumes ou fruits seront traités par la section judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed dédiée à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. C’est une décision inédite dans les annales judiciaires tout au long de l’histoire contemporaine de la justice algérienne. Cela signifie qu’un vendeur de fruits ou de légumes soupçonnés de spéculation sera potentiellement traité comme un « terroriste » ou un individu suspecté d’avoir commis un acte terroriste. 

L’annonce a été faite récemment, à savoir le jeudi 6 octobre dernier, par le parquet près le tribunal de Sidi M’hamed qui, sur un ton très sérieux, a fait état d’une « hausse du phénomène de la spéculation illégale », touchant notamment certains produits de base et de large consommation, ainsi que « l’augmentation injustifiée des prix ».

Selon le parquet du tribunal de Sidi M’hamed, cette situation « affecte le pouvoir d’achat du citoyen » alors que l’Etat fournit des efforts pour assurer la disponibilité de ces produits de large consommation. « Ces faits criminels constituent une atteinte à l’économie nationale et un crime organisé volontaire qui doit être affronté avec toute l’autorité et la rigueur de la loi », a expliqué encore le parquet du tribunal de Sidi M’hamed pour annoncer ensuite que ces affaires de spéculation seront confiées dorénavant « à la section antiterroriste » !

Vu la gravité des faits, « commis à la même période à travers différentes régions du pays », et « devant les fortes preuves de leur caractère subversif et attentatoire à l’économie nationale », ainsi que les circonstances dans lesquelles ont été commis ces faits, « dans le cadre de bandes criminelles organisées et transfrontalières », la même source annonce avoir demandé aux juridictions locales de lui transférer ce genre d’affaires afin qu’elle soient traitées au niveau de ladite section spécialisée et ce, conformément à l’article 11 du code de procédure pénale.

« Le parquet requerra les peines les plus sévères à l’encontre de toute personne impliquée dans ces affaires, conformément à la loi », promet le communiqué du parquet du tribunal de Sidi M’hamed.

Et cette menace a été rapidement mise à exécution. Ce mardi 11 octobre, les autorités judiciaires ont annoncé que « Trente (30) individus sont désormais poursuivis dans des affaires de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation à travers huit (8) wilayas, » a indiqué mardi un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

« Le nombre d’individus poursuivis dans des affaires liées à la spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, portées devant le parquet de Sidi M’hamed, section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, provenant des wilayas de Boumerdès, Djelfa, El-Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif et Souk Ahras, a atteint 30 personnes, dont 25 placées en détention provisoire, quatre (4) autres sous contrôle judiciaire, et une personne remise en liberté », explique le même communiqué.

Ces individus sont poursuivis « conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénal », dans le cadre de « la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation », ajoute la même source qui met en exergue les dispositions de la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite laquelle prévoit l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d’un groupe organisé.

Dans cette loi, la spéculation illicite est définie comme étant « tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques ».

La même loi mise en application depuis janvier 2022 criminalise également  toute « diffusion de nouvelles ou d’informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment dans le public, afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix ». Plusieurs autres pratiques sont dangereusement criminalisées comme le « recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi » ou « la présentation d’offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement ».

Désormais, les auteurs de ces pratiques « criminelles » seront déférés devant les juges de la section… lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

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