Ouverte lundi, la session parlementaire qui se déroulera jusqu’au mois de juin prochain aura un programme chargé. Les membres des deux chambres du parlement (APN et Conseil de la Nation) vont devoir étudier plusieurs lois qui détermineront, à coup sûr, l’avenir de l’Algérie.
Le premier texte que députés et sénateurs vont examiner sera le pan d’action du gouvernement. Le document, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, devra être examiné au parlement dans une dizaine de jours. Ce sera une feuille de route qui déterminera l’action du gouvernement lors des prochains mois. Il ne différera certainement pas de celui qu’a présenté Abdelmadjid Tebboune. Mais il prendre d’autres formes. Exemple, Ahmed Ouyahia n’évoquera plus la « séparation de l’argent » du pouvoir politique, comme l’a fait son prédécesseur.
L’autre loi importante, qui sera examinée mercredi en Conseil des ministres, est celle de la Monnaie et le crédit. Cette loi, qui donne des prérogatives à la Banque d’Algérie en matière de gestion des finances du pays, va permettre aux autorités de « trouver des financements non-conventionnels » pour financer les projets économiques. Cela peut être par le biais d’artifices bancaires ou par le moyen de recours –risqué- à la planche à billet.
Après cela, les députés et sénateurs se pencheront, en octobre, sur la Loi de Finances 2018. C’est ce texte de loi qui déterminera les nouveautés budgétaires de l’année prochaine. La loi pourra comporter notamment de nouvelles textes et impôts qui vont aider les autorités à réduire le déficit budgétaire abyssal qui s’accumule d’année en année.
Parmi les lois « urgentes » qui vont atterrir sur les bureaux des parlementaires, celle qui devra gérer les collectivités territoriales est l’une des plus attendues. Les deux lois existant actuellement, à savoir le code de la Commune et celui de la wilaya, vont être jumelés. Mais on ne sait pas si les autorités acceptent enfin de donner plus de prérogatives aux élus locaux ou pas.
En tout, ce sont pas moins de 26 projets de lois qui seront débattus au parlement d’ici la fin de l’année. Parmi les lois les plus importantes et qui auront un impact direct sur la vie des Algériens, on peut retenir les projets de loi fixant règles générales à la Poste et aux communications électroniques, la loi amendant l’ordonnance de 1971 sur la justice militaire et celle sur les règles générales relatives à la prévention des risques d’incendies et de la panique.
Outre le projet de loi relatif à l’organisation pénitentiaire et la réforme sociale des détenus, ceux relatifs à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, aux activités publicitaires, les députés examineront les projets relatifs à la formation professionnelle et les mines. Toutes ces nouvelles lois comporteront de nouvelles mesures qui changeront radicalement la vie quotidien de nos compatriotes. Nous y reviendrons dans nos prochaines publications.
