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vendredi, juin 21, 2024

Inquiétant : le pouvoir algérien franchit un nouveau cap dans l’utilisation du terrorisme pour bâillonner les opposants et militants politiques

Les autorités algériennes ont érigé un nouvel arsenal juridique qui permet de classer n’importe quel citoyen algérien ou une quelconque entité sur « la liste nationale des personnes et entités terroristes » qui feront l’objet d’un traitement spécial de la part de l’Etat algérien. Dans le Journal Officiel numéro 78 paru le 13 octobre dernier, les autorités algériennes ont publié  le Décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent. Ce décrit contient de nouvelles dispositions qui soulèvent de nombreuses interrogations sur le devenir des libertés publiques et civiles en Algérie car, désormais, n’importe quel citoyen peut se retrouver au coeur d’une accusation de « terrorisme » ou d’appartenance à une « mouvance terroriste ». Explications. 

Ce nouveau décret exécutif nous apprend ainsi qu’une entité terroriste est définie comme  « toute association, corps, groupe ou organisation, quelle que soit leur forme ou dénomination, dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du code pénal ». Et c’est là où le bât blesse car cet article du code pénal algérien a été amendé par l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Il s’agit de la fameuse ordonnance qui a été publiée au journal officiel n°45 pour élargir la définition de l’acte terroriste dans le droit algérien.

Cette ordonnance avait suscité l’ire de plusieurs ONG internationales de défense des Droits de l’Homme ainsi que des juristes ou des observateurs algériens des libertés publiques et militants de la promotion des droits civiques. Et pour cause, les modifications apportées dans les articles 87 bis, 87 bis 13 et 87 bis 14 permettent d’inculper d’infractions liées au terrorisme en s’appuyant sur une définition très controversée du terrorisme.

« Les autorités algériennes durcissent leur méthodes visant à réduire au silence la dissidence pacifique en s’appuyant sur des accusations liées au terrorisme pour diaboliser et discréditer les militant·e·s pacifiques et les journalistes. Ce n’est qu’un écran de fumée pour dissimuler la répression sévère exercée contre le militantisme », avait déclaré récemment à ce propos Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

Il effectivement savoir que l’article 87 bis dit clairement qu’il « est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : (…) œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ; porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».

Or, l’opposition politique au pouvoir algérien vise justement à accéder au pouvoir pour changer le système de gouvernance dans le cadre du militantisme pacifique et d’un processus électoral régit par des règles constitutionnelles. Ainsi, d’après la nouvelle législation algérienne, tout opposant politique est potentiellement un « terroriste ».

Ce dangereux glissement de sens est assumé dans toutes les dispositions du  Décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent. Ainsi, parmi ces dispositions, nous retrouvons que le destin de n’importe quel citoyen algérien dépend des décisions de « la commission de classification des personnes et entités terroristes, instituée par l’article 87 bis 13 du code pénal ».

Cette commission est présidée par le ministre chargé de l’intérieur et composée des membres suivants : le ministre chargé des affaires étrangères ou son représentant, le ministre de la justice, garde des sceaux ou son représentant,  le ministre des finances ou son représentant, le représentant du ministère de la défense nationale, le commandant de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sûreté nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, le directeur général de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’enfin le président de la cellule de traitement du renseignement financier.

Le même nous décret exécutif nous apprend également que « les demandes d’inscription et de radiation de la liste sont adressées au président de la commission et inscrites, par ordre chronologique, sur un registre ad hoc ». Et pour ce faire, il suffit que la commission se réunisse sur convocation de son président, d’office ou à la demande de l’un de ses membres.

L’article 18 de ce nouveau décret exécutif nous apprend que pour l’inscription d’un ressortissant algérien sur la liste nationale des personnes et entités terroristes est d’une facilité déconcertante. Il suffit effectivement que la fameuse commission soit saisie par les ministères de la défense nationale, de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et de la justice. Au nom de quoi des départements ministériels qui n’ont aucun lien avec la justice s’arrogent le droit de demander l’inscription d’un citoyen algérien sur la liste des personnes et entités terroristes ? Quel est l’argumentaire judiciaire ou le bien-fondé constitutionnel de cette mesure ? Malheureusement, le nouveau décret exécutif n’apporte aucune réponse à ces questions essentielles pour la survie des rares libertés publiques qui sont d’actualité en Algérie.

L’Article 19 de ce même décret exécutif nous indique que la demande d’inscription sur la liste nationale des personnes ou entités terroristes comprend seulement l’identité complète de la personne ou de l’entité concernée, un exposé des faits qui lui sont reprochés prévus par l’article 87 bis du code pénal, un rapport sur l’opportunité de son inscription sur la
liste, le justificatif qu’elle fait l’objet d’enquête préliminaire, de poursuite judiciaire ou de condamnation par un jugement ou un arrêt.

Sur la simple de ces documents ou démarches préliminaires, un citoyen algérien pourrait se retrouver sur cette liste nationale des personnes ou entités terroristes. Son nom sera publié au Journal Officiel et ses biens immobiliers comme pécuniaires peuvent être saisis sans oublier qu’il fera l’objet d’une interdiction de quitter le territoire national.

Un droit de recours est finalement concédé aux personnes accusées de terrorisme. Effectivement, « la personne ou l’entité concernée peut, pour toute raison motivée, demander à la commission sa radiation de la liste, dans un délai de trente (30) jours de la date de la publication au Journal officiel, de la décision de son inscription sur la liste, ou à n’importe quel moment après l’expiration de ce délai, si les motifs de son inscription sur
la liste ne sont plus justifiés », nous explique enfin ce fameux nouveau Décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre à l’étranger comme en Algérie où les défenseurs des Droits de l’Homme sont de plus en plus scandalisés par les dérives successives du nouveau pouvoir aux commandes du pays.

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5 تعليقات

  1. C’est une loi « usine à gaz 2.0 » à productivité inédite dans les annales, pour produire des harragas à grande échelle,
    en lieu et place du gazoduc mis à l’arrêt. Au bout du bout, le PIB va grimper en flèche. Rien que des idées de génies !
    On est en admiration devant de telles prouesses !

  2. Et la révolution continue ! Ledit décret vient enrichir le très relevé et très enviable coffre des constantes nationales, dont la devise est : Au nom de nos Loi de Malfrats nous opprimons qui on veut, nous cataloguons de terroriste qui on veut, nous emprisonnons qui on veut, nous nommons nos serviles larbins quand on veut, nous sortons nos barbouzes où on veut, nous exposons nos Dahdouh comme des lapins tirés du chapeau d’un magicien quand on veut, nous affamons et assoiffons le peuple aussi bien d’alimentation, de pain, d’eau, de lait, d’huile comme on veut, quand on veut et même quand on ne veut pas. Tous ceux à qui cela ne plaît pas, ah ben … on tape d’abord comme on veut, ceux qui veulent se plaindre n’ont qu’à aller déposer plainte au commissariat le plus proche… je les plains les pauvres, ils ne savent pas que ella3ab H’mida we errecham H’mida !
    C’est ça la Nouvile Anjiri !
    L’Anjiri des décrets de safar… sa fa rire jaune !
    Pauvre peuple, qu’est-ce que tu endures !

  3. En abrutissant les algériens par la propagande médiatique et les programmes scolaires racistes et médiocres , l’Algérie moderne ne verra jamais le jour ! Et c’est ce qu’ils veulent pour dominer et garder le pouvoir ! « Au royaume des aveugles, les généraux sont rois. »
    les algériens sont les seuls en Afrique qui ne connaissent pas ce que c’est que : Western Union et MoneyGram !!!

  4. La situation des droits humains s’est fortement dégradée au pays Depuis 2019 les opposants , les journalistes, (meme les défenseurs des droits humains ne sont libres de s exprimer) et de simples citoyens sont tous soumis à une répression sans précédent de la part du régime mafieux.

    les algériens vivent dans un climat plus oppressant que jamais. Il faut savoir que les conditions de détention dans les prisons algériennes sont cruelles et inhumaines. Les prisons sont surpeuplées et les détenus sont donc entassés et sont privés de soins médicaux. Pourquoi cette injustice dans le pays

    https://www.tsa-algerie.com/pour-foreign-policy-le-president-de-lalgerie-ne-preside-pas-reellement-le-pays/

    c est le pays est géré dans l’ombre par un bric-à-brac de chefs des armées, d’officiers des services secrets et de vieux politiciens », indique le magazine américain. «Pour Foreign Policy,

    Une bonne analyse, tout est dit , clair et cela n ‘a pas change.