C’est un véritable préjudice financier que subit le Trésor Public de notre pays. Le chèque de 320 millions de dinars remis par la Fédération Algérienne de Football (FAF) à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) n’a jamais été encaissé, a-t-on appris suite à nos investigations.
Cet argent n’a jamais été déposé dans les comptes du Trésor Public alors que l’Etat algérien a besoin cruellement de liquidités en cette période de crise financière. Et pourtant, la Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont signé le 22 décembre 2016 un protocole d’accord portant sur l’application des dispositions du décret 16-152 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l’encadrement des clubs professionnels de football.
En marge de cet accord, la FAF a remis un chèque de 320 millions de dinars à la CNAS, représentant les arriérés des clubs professionnels avant l’année 2016. Or, ce chèque a fini dans les tiroirs du département recouvrement et contentieux de la CNAS. Pis encore, nous avons appris au cours de nos investigations que l’échéancier accordé aux clubs professionnels de football pour s’acquitter des cotisations antérieures et bénéficier de l’annulation des majorations et pénalités de retard n’a jamais été respecté ou appliqué.
La FAF comme les clubs professionnels du football algérien refusent toujours de payer la cotisation et les prestations de sécurité sociale comme l’exige la loi en vigueur en Algérie. Selon nos recherches, cet échéancier porte sur une somme qui avoisine le 1 milliard de Da, soit près de 10 millions de dollars. Une immense somme d’argent qui fait défaut aux caisses de l’Etat.
Il faut savoir enfin que le décret 16-152 fixe l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l’encadrement des clubs professionnels de football. Et selon l’accord conclu et signé entre la FAF et la CNAS, le staff technique sportif, médical et joueurs des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016 qui fixe l’assiette de cotisation à 15 fois le SNMG (270.000 DA). Le taux de cotisation des clubs a été fixé à 34,5% (9% pour les joueurs et 26% à la charge des clubs), en plus d’un taux de 0,5% représentant la quote-part du Fonds national de péréquation des œuvres sociales.
