Lors de sa transition à l’économie de marché, l’Algérie s’est engagée dans un ambitieux programme de privatisation de ses entreprises publiques. Cette privatisation est justifiée par l’inefficacité productive et les déficits financiers de ces entreprises.
Le processus commence avec les lois de 1988 qui les érigent en sociétés par actions régulées par huit fonds de participations. Leur statut juridique est codifié par les différentes ordonnances, signées entre 1995 et 2002. Aux fonds de participation succèdent les holdings. Le nouveau cadre juridique, adopté en 2001, facilite le processus de privatisation en simplifiant les procédures. Ce dernier est difficile à mener d’autant plus que la notion d’entreprise publique est un concept complexe à cerner. Il est néanmoins possible de la définir comme une entreprise où l’État exerce un rôle d’actionnaire qui veille à la santé financière de celle-ci et à la juste rémunération des capitaux investis par la collectivité.
Après le choc pétrolier de 1986
En effet, l’efficacité économique ne peut être obtenue que si l’État abandonne sa fonction de production, donc ses droits de propriété sur l’entreprise publique, au profit d’acteurs privés. Pour délimiter cet objet de recherche, nous formulerons les questionnements suivants : l’entreprise publique est-elle plus ou moins efficace que l’entreprise privée ? L’entreprise publique est-elle toujours le fer de lance du changement économique et social d’une politique de redistribution et d’une politique de soutien de la croissance ?
En Algérie, la privatisation est une réforme structurelle qui obéit à des déterminations d’ordre économique, juridique, institutionnel, politique et théorique, qu’il s’agit d’identifier. Après le choc pétrolier de 1986, le mode de régulation planifié nécessite des restructurations profondes. Que ces ajustements expriment un choix « voulu » ou « subi », ils amorcent la transition à l’économie de marché.
La transition à l’économie de marché est un processus complexe et délicat, de même que la privatisation des entreprises publiques pose des difficultés qu’il faut surmonter. Ces difficultés apparaissent avant, pendant et après la mise en œuvre du programme de privatisation. Par ailleurs, la relation régulation étatique versus régulation concurrentielle est au cœur de la problématique de la privatisation des entreprises publiques, au niveau théorique et pratique.
En effet, un rapide survey des théories économiques sur la question des privatisations nous renseigne sur la pluralité des approches qui président à la définition de la stratégie adoptée. Les théories de la privatisation s’inscrivent dans les champs de l’économie de la propriété et l’économie publique, qui considèrent l’entreprise comme le moteur du changement économique et social, des politiques de redistribution ou de soutien à la croissance. Ainsi, la théorie des incitations et celle des droits de propriété questionnent le rôle de l’intervention publique en l’insérant dans les problématiques de l’économie du bien-être, de la théorie des choix publics de l’économie industrielle, de la corporate finance et de la macroéconomie. Dans ce cadre, le lien entre propriété incitation-efficacité conditionne le comportement des dirigeants de manière à rechercher la performance maximale et à en définir les modalités de contrôle.
En Algérie, cette causalité est à rechercher dans la réforme du mode régulation, qui stipule le libre jeu des mécanismes de marché et le transfert du pouvoir de décision aux opérateurs privés. Des réaménagements touchent, à cet effet, le cadre réglementaire et institutionnel du commerce extérieur, de l’investissement, de la concurrence et du système des prix.
à partir de 1988, le nouveau système de gestion des entreprises publiques, régulé par des fonds de participation, consacre les principes d’autonomie et de commercialité . Les contrats de performance en expriment la parfaite illustration dans un contexte économique où se déploient des stratégies industrielles centrées sur la notion de filières associées à des processus de filialisation. L’entreprise doit exercer son métier de base et élaguer toutes les activités subsidiaires ;
durant la période 1996-1998, un vaste travail d’assainissement a été réalisé. Les actions réalisées durant cette période ont porté sur : la dissolution d’entreprises et la fermeture d’unités en situation de liquidation (plus d’un millier). Celles-ci avaient perdu toute perspective de fonctionnement autonome ; la transformation juridique d’entités économiques viables ou potentiellement viables afin de les doter de statuts (SPA ou EURL) permettant leur mise sur le marché ; la régulation juridique des patrimoines, d’évaluation des entreprises, d’audit et de révision des comptes ; la prise en charge partielle de l’endettement aggravé par les effets induits du programme de stabilisation économique ; la cession de quelques entreprises locales dissoutes aux salariés ;
à partir de fin décembre 1999, la privatisation est achevée sur le plan institutionnel mais connaît quelques retards dans sa réalisation. Ceci amène les pouvoirs publics à en amender le corpus juridique au début de la décennie 2000.
Le programme de privatisation a été lancé en 1995 avec l’ordonnance 95-22 du 26 août 1995, modifiée par l’ordonnance 97-12 du 19 mars 1997. Sa mise en œuvre a débuté effectivement en 1998. Une nouvelle ordonnance n° 01-04 est adoptée le 20 août 2001. Elle en modifie, six années après, avec plus d’audace, le cadre réglementaire mis en place en 1995. Elle détermine l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques (EPE). Ce texte réaffirme clairement que tout le patrimoine des EPE est cessible et aliénable (art. 4), celles-ci « sont toutes éligibles à la privatisation » (art. 5), y compris les banques et compagnies d’assurances.
En 1998, une liste de 27 sur 240 entreprises privatisables a été rendue publique par voie de presse. Une présélection a retenu 89 entreprises sur le total, incluant 385 unités économiques conformément à l’application du décret exécutif n° 98-194 du 7 juin 1998. Leur vente, à laquelle est associée la cession de 65 entreprises publiques locales, fut confiée au Conseil national de privatisation (CNP).
Le secteur public coûte à l’Algérie 5 milliards de dollars chaque annéeEn janvier 2000, l’ensemble des entreprises privatisables concerne uniquement 80 sur un total de 180, parmi lesquelles 65 relèvent des portefeuilles des holdingsnationaux et 15 des holdings régionaux. Ces dernières réalisent un chiffre d’affaire cumulé de 240 MDS de dinars. Ce montant représente 40 % du chiffre d’affaire global des entreprises détenues en portefeuille par les holdings, qui réalisent sans le secteur financier 630 milliards (7,5 milliards dollars). Ces entreprises fonctionnent avec un effectif de 88 220 employés. Leur endettement à l’égard du Trésor et des banques est évalué à la même période à près de 57 MDS de dinars. Soulignons qu’à un niveau plus général l’assainissement du secteur étatique a coûté au Trésor public plus 60 MDS de dollars entre 1991 et 2007, dont plus de 40 MDS sont affectés à l’assainissement des entreprises publiques. Annuellement, ce secteur coûte à l’État 5 MDS de dollars dont 4,5 MDS de dollars sont réservés aux EPE. L’ampleur de ces coûts est inversement proportionnelle aux objectifs réels atteints.
En décembre 2003, le nombre d’entreprises privatisables s’élève à 1 112 unités, tous secteurs confondus, mais qui dans la réalité ne l’ont pas été, car elles ne sont pas viables économiquement. Elles sont déstructurées financièrement, endettées et très intégrées. Au cours de cette même année, les pouvoirs publics annoncent, en mars la privatisation de 731 entreprises. En 2004, la privatisation de 111 entreprises publiques sur un total de 1 283 entreprises, qui restent à céder au secteur privé, est réalisée.
En 2005, elles devraient être 300 à être privatisables, pour quelque 700 entreprises éligibles. Ces privatisations devraient créer 2 400 emplois nouveaux et générer un montant global de transactions de 18 MDS dinars (187 MNS d’euros). Les investissements correspondants projetés portent sur 24,72 MDS de DA (257 MNS d’euros), outre la reprise par les acquéreurs d’un total de 8,2 MDS de DA (85 MNS d’euros) de dettes publiques. Cet objectif est fortement encouragé par les performances enregistrées par l’Algérie durant ces dernières années en matière de croissance, d’inflation, d’équilibre de la balance des paiements et de réserves de changes.
En rapport avec cette amélioration des indicateurs macroéconomiques et financiers, le FMI note qu’une « attitude pragmatique » se développe en matière de privatisation par les pouvoirs publics quoique les résultats des opérations lancées demeurent insuffisants. Cette institution recommande l’accélération du processus car le secteur public marchand est encore dominant dans l’économie. À cette date, il se configurait en 28 sociétés de gestion des participations auxquels sont rattachés 674 entreprises, huit groupes industriels et 11 banques et compagnies d’assurances. Par branche et filière d’activité importante, ce secteur employait, en 2005, environ 360 000 agents répartis en 15 SGP de rattachement et 264 EPE.
Texte est un long extrait de l’étude menée par Hamamda Mohamed Tahar, enseignant au Centre universitaire Khenchela en Algérie
