En octobre 2016, la cellule de traitement du renseignement économique et financier avait pu réunir des renseignements concernant un conteneur en provenance de Marseille au port d’Alger.
Le conteneur de 40 pieds avait été importé par une société spécialisée dans le domaine de l’imagerie médicale basée à Ben Aknoun. Le problème est que le gérant de cette entreprise, convoqué pour explications, avait assuré n’avoir jamais procédé à cette importation qui sort du cadre de son activité commerciale.
L’équipe de la police judiciaire postée au niveau du port d’Alger, à la suite d’une investigation minutieuse, a réussi à démanteler un réseau de personnes qui importaient régulièrement des produits, pourtant, interdits ou soumis à des autorisations spécifiques. L’enquête a révélé que les importations frauduleuses se faisaient à travers des registres de commerce de sociétés existantes, sans l’autorisation de leurs propriétaires, et mêmes dans certains cas des entreprises fictives avec la complicité de douaniers. Les enquêteurs ont alors suivi le cheminement des conteneurs envoyés par un regroupeur basé à Marseille et ont pu constater que la marchandise une fois arrivée était transférée du port d’Alger vers le port sec Mageco de Rouiba sous régime douanier DSTR (sous-douane).
Avec l’autorisation du Procureur de la République, le conteneur a été saisi et la police scientifique a procédé à des analyses des bidons de produits chimiques qui ont confirmé qu’il s’agissait du fameux produit vétérinaire utilisé comme antibiotique ou pour l’engraissement de moutons et divers ovins qui donne une couleur bleuâtre à la viande .
Comment des produits cancérigènes et interdits à l’importation ont-ils pu passer les contrôles de douanes ?
L’agrément d’opérateurs économiques est une facilité qui permet à certains opérateurs qui remplissent certains critères de pouvoir emprunter le couloir vert sans contrôle sur les produits importés comme il est expliqué dans ce lien : http://www.douane.gov.dz/pdf/questionnaire%20et%20cahier%20des%20charges.pdf
Dans cette affaire, les déclarants en douane indélicats, lorsqu’ils établissaient leur déclaration au niveau du système d’information et de gestion automatisé en douane(SIGAD), introduisaient le N° d’agrément d’un opérateur économique et falsifiaient les documents douaniers avec la complicité de certains douaniers et du fournisseur à l’étranger.
Cette opération frauduleuse permet d’emprunter ainsi le couloir vert permettant la validation de la déclaration d’exportation sans vérification des marchandises. Les enquêteurs ont ainsi mené de nombreuses perquisitions qui ont permis également de découvrir que ces opérations ont permis des transferts illégaux de devise sur la base de documents falsifiés.
Le 20/6/2017, les enquêteurs de la police judiciaire du port d’Alger ont présenté au procureur de la République quatre douaniers et plusieurs autres personnes. L’affaire est en instruction.
Cette affaire démontre encore une fois que nos ports sont encore bien trop perméables, que les services des douanes n’ont pas mis en place des mesures de contre-vérification, comme l’a déclaré le Directeur Général des Douanes en réunion interne, et que la santé du consommateur algérien à l’approche de l’Aïd reste encore mal protégée. Affaire à suivre.
