Algeriepart continue, malgré les menaces et tentatives d’intimidations issues de parties proches de centres du pouvoir, de consacrer sa série d’articles sur ceux et celles qui sont censés participer et proposer un ensemble de solutions structurelles pour l’économie algérienne, mais qui, à la première occasion, vont investir leur argent en dehors d’Algérie à l’image de Abdelaziz Cherchali, Sefiane Hasnaoui, Kamel Moula et bien d’autres encore…
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Abdelaziz Cherchali, né au mois d’avril 1957 à Miliana, est un industriel de nationalité algérienne et qui a le centre de ses intérêts en Algérie, à travers la société Chemi-Pro, fondée en 1998 et dont il est le Dirigeant et qui a pour objet l’Importation et la distribution de produits chimiques industriels (peinture, plastique, pétrochimie).
On peut lire sur la page d’accueil du site de cette entreprise que « Depuis sa création la société incarne les valeurs fondamentales de probité, du travail d’équipe, de confiance et d’intégrité. Ancien membre de la direction d’Akzo Nobel en Algérie, M. Cherchali est habitué au respect de l’éthique et à la recherche de la perfection ».
Aujourd’hui, l’entreprise serait, selon leurs propres termes, reconnue comme étant l’un des leaders de la distribution de produits chimiques en Algérie, qui enregistre une croissance stable et régulière.
Pourtant, Abdelaziz Cherchali, ancien membre du FCE version Haddad, va au mois de Juillet 2020 créer, avec un capital de 10.000 Euros, une société en France dénommée Chemipro Europe, sous forme d’une Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU).
Il versera cette somme en espèces à l’Agence BNP de Neuilly sur Seine, quartier chic de la très proche banlieue Parisienne.
La société française constituée par Abdelaziz Cherchali a pour objet la vente, le négoce, la distribution, la représentation commerciale de tout produit chimique, pétrochimique et dérivés, accessoires, équipement industriel pour la production ou l’utilisation des produits chimiques, et accessoirement à tout autre produit et service non règlementés.
ChemiPro Europe a pour siège le 65 Rue de Monceau, dans le 8ème Arrondissement de Paris, là où se situent les sociétés de Mr Cherfaoui et du cabinet d’expertise comptable Touami et associés, qui est par ailleurs son Expert-Comptable…
Comme vous, nous nous sommes posé la question de savoir comment Abdelaziz Cherchali avait-il pu constituer ce capital ou le transférer en France et pourquoi il avait précisément choisi cette adresse.
Soulignons toutefois que la SPA Provivo, une des filiales du Groupe algérien Frater Razes d’Abdelhamid Cherfaoui, est gérée par une certaine Cherchali en qualité de Directrice Générale.
Mais revenons à notre affaire.
Durant le dernier semestre 2020, le chiffre d’affaires de cette société a atteint près de 213.000 Euros pour un bénéfice brut supérieur à 35.000 Euros. L’essentiel de l’activité de l’entreprise française provenant de l’export et de commandes de la société Chemipro Algérie, financées avec l’argent du trésor algérien… Ce qui constitue un transfert illégal de devises, les deux sociétés appartenant à la même personne !
Cherchali a par ailleurs créé plusieurs sociétés en Espagne dont Quimicas Raw Material SL ou Chemipro Europe SL, procédant sur le même modus operandi afin de transférer des devises à l’étranger et enrichir de plusieurs centaines de milliers d’Euros des entités qui lui apparteinnent, mais qui échappent à la fiscalité algérienne…
Quimicas Raw Material SL, société d’import-export créée au mois d’Aout 2019 et dont le siège se situe près de la ville de Villareal, possède un capital de 15.000 Euros.
Chemipro Europe SL, créée dans la même ville, a été constituée en Mars 2018 et a pour objet social suivant : Commerce national et international et intermédiation dans le commerce de gros et de détail de produits chimiques industriels. Le chiffre d’affaires de la société espagnole de Cherchali en 2021 a été légèrement inférieur à 300.000 Euros.
Au mois de Juin 2022, le capital social de cette entreprise a été augmenté de 12.028 Euros pour atteindre 15.128 Euros.
Est-il encore utile de rappeler à nos chers lecteurs que la création d’entreprises à l’étranger est interdite aux algériens fiscalement résidents en Algérie, là où ils ont le centre de leurs intérêts économiques.
La règlementation des changes algérienne est une réglementation de contrôle stricte des mouvements de fonds entre l’Algérie et l’étranger dans le but de maintenir l’équilibre de la balance des paiements de l’Algérie.
L’article 126 de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit modifiée et complétée, interdit formellement aux résidents la constitution de tout avoir, qu’il soit immobilier, mobilier, fiduciaire ou bancaire, à partir de fonds provenant d’Algérie, sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie.
La Banque centrale a publié le 3 février 2007 une prescription claire spécifique aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, il s’agit du règlement 07-01 du 03 février 2007.
A cet effet, l’article 8 dudit règlement dispose ce qui suit : « Hormis les cas expressément prévus par l’article 126 de l’ordonnance n°03-11 (…), la constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite ».
En 2015, l’Algérie avait assoupli sa réglementation en autorisant l’investissement à l’étranger sous certaines conditions.
En effet, l’investissement doit être en « rapport avec l’activité de l’opérateur économique de droits algériens concerné ; doit avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité ; ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondants aux besoins d’exploitations des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité. L’opérateur algérien doit également être un exportateur régulier !
Or une de nos sources à la Banque d’Algérie nous a affirmé qu’aucune société, hormis le Groupe Cevital, n’avait obtenu un accord pour investir à l’étranger…
Nous avons contacté Mr Cherchali par mail, mais malgré nos relances et l’engagement de la société sur son site internet à opérer en toute honnêteté dans les bons et les mauvais moments, « nous communiquons avec toutes les parties et collaborons vers la meilleure solution », nous n’avons reçu aucune réponse sur les questions suivantes :
- Avez-vous obtenu l’accord de la Banque d’Algérie pour la création de toutes ces entreprises à l’étranger ?
- Avez-vous déclaré et rapatrié vos bénéfices en Algérie conformément à la loi ?
- Vous avez décidé de fixer le siège de votre entreprise et avez choisi de l’installer à Paris au 65 Rue de Monceau, là où se situent les sociétés de Mr Cherfaoui et du cabinet d’expertise comptable Touami et associés. Pourquoi avoir choisi cette adresse ?
Comme le savent à présent nos lecteurs, le non-respect des dispositions prévues par la Banque d’Algérie, notamment la détention d’avoirs par un résident dont la provenance est liée à des activités réalisées en Algérie, peut être qualifiée comme étant une infraction à la réglementation des changes donnant lieu à des sanctions.
Les sanctions prévues par l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, peuvent donner lieu à une peine de prison allant de deux (02) à sept (07) ans, et une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction, ainsi que la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés.
Pourquoi d’après vous les Responsables politiques et les Magistrats de notre Pays n’appliquent pas cette loi, pourtant votée par les deux chambres et ratifiée par le plus haut Magistrat du Pays ?
Une autre énigme…
