Dans cette cinquième partie, nous ferons d’abord un feedback sur les parties précédentes de nos investigations, puis dans une 2ème phase, rendrons compte des actions en justice entamées de 1989 à 1991 entre les consorts Hamoudi. Le but étant de clarifier l’objectif principal de l’enquête : attirer l’attention des autorités sur des agissements contraires à la loi.
Auteur : [email protected]
Notre article du 1er Septembre 2022 : « ENQUETE EXCLUSIVE- Les Bonnes Affaires Immobilières Parisiennes de la Famille Hamoudi, Propriétaire de Bimo ! », rentre dans le cadre de la série d’articles sur certains industriels algériens qui ont investi une partie de leur fortune à l’étranger.
Dans ce cadre, pour mieux comprendre l’origine de la fortune de Amar Hamoudi PDG de Bimo, et dans le souci d’exposer les choses avec poids et mesure, nous avons décidé d’enquêter sur la chronologie de l’amas de cette richesse. Ceci, au moment où en Algérie un certain nombre de personnes publiques et privées sont incarcérées en raison de l’origine douteuse de leur patrimoine.
Concernant la chronique de la famille Hamoudi, nous avions publié le 13 Septembre 2022 un premier article : « ENQUETE EXCLUSIVE- 1ère partie- Les dessous de la Véritable Histoire de Bimo et de la Famille Hamoudi ». Dans cette 1ère partie de l’enquête, nous faisions une esquisse chronologique des agissements d’Amar Hamoudi PDG de Bimo dans les affaires de la Famille Hamoudi en dévoilant ses tentacules au niveau des institutions de l’État.
Le 16 Septembre 2022, c’est une seconde enquête qui parait sous le titre : « ENQUETE EXLUSIVE- 2ème partie- Les dessous de la Véritable Histoire de Bimo et de la Famille Hamoudi ». Dans cette deuxième enquête, nous avons pu remonter dans le temps afin de déterminer l’origine des biens des frères Hamoudi qui datent du vivant de leur père au début des années 1900. Le neveu, Amar Hamoudi, a été introduit dans les affaires familiales avec ses oncles paternels et son père au courant de l’année 1971 et commence ses premières manigances pour s’accaparer des biens de la famille dès 1980.
Le 19 Septembre 2022, nous avons publié un autre article : « ENQUETE EXCLUSIVE- 3ème partie- Les dessous de la Véritable Histoire de Bimo et de la Famille Hamoudi ». Cette 3ème partie de l’enquête nous a révélé le premier coup de force d’Amar Hamoudi et son défunt père Mohamed-Akli contre les oncles paternels Arezki et Feu Mohand-Saïd : élimination de ses oncles de certains actes de propriétés industrielles et modifications d’autres actes uniquement à son bénéfice et ceux de son père et son frère Hacene.
Tous les actes sont établis chez le notaire Mohamed Tahar Benabid sans la présence des oncles Arezki et Mohand-Said et sans aviser ces derniers, ni antérieurement ni ultérieurement.
Pis encore, ce coup de force révèle la connivence d’Amar Hamoudi avec un élément important de l’appareil juridique, en l’occurrence le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid (notaire attitré d’une bonne partie des hautes autorités militaires et civiles de l’époque.)
Le 29 Septembre 2022, paraissait « ENQUETE EXCLUSIVE- 4ème partie- Les dessous de la Véritable Histoire de Bimo et de la Famille Hamoudi ».
Cette 4ème partie relate les réactions de Hamoudi Arezki et feu Mohand-Said suite à la dépossession de leur bien par leur neveu Amar Hamoudi et son défunt père Mohamed-Akli.
Dans cette nouvelle partie, nous allons vous exposer les manœuvres frauduleuses d’Amar et son défunt père, ainsi que leur décision de mener une action en justice pour valider l’acte authentique du « protocole d’accord » qu’ils ont eux-mêmes établi auprès du Notaire Benabid.
Au vu de cette situation, notamment en ce qui concerne cette action judicaire, plusieurs questions s’imposent d’elles même :
- En disposant de l’acte authentique du « protocole d’accord », pourquoi Amar Hamoudi et son défunt père Mohamed-Akli ont-ils eu besoin d’une action en justice ? (Rappelons que l’acte a été établi sans la présence de l’autre partie et sans que cette dernière en soit avisée).
- L’acte authentique du « protocole d’accord » établi auprès du Notaire Benabid n’est-il pas légal ?
- Si c’est le cas, pourquoi le Procureur du tribunal de Draa-el-Mizan n’a-t-il pas pris les mesures nécessaires pour le dénoncer ?
- Y a-t-il connexion entre les actes authentiques établis entre 1984 et fin 1988 au seul profit d’Amar et de son défunt père auprès du Notaire Benabid (toujours sans la présence de l’autre partie), et l’action en justice d’Amar en mai 1989 ?
Encore une fois, et devant ces troublantes questions, nous laissons aux lecteurs le soin se faire leur propre opinion.
Comme cela a été rapporté antérieurement, Amar et son défunt père engagent, le 5 mai 1989, une action en justice près le Tribunal de Draa-el-Mizan qui perdurera jusqu’au mois de février 1990.
Entre temps, ces derniers entament des tractations d’arrangement avec Feu Hamoudi Mohand-Saïd.
Entre le mois de septembre 1989 et décembre 1989 Hamoudi Amar et Hamoudi Mohamed-Akli remettent à feu Hamoudi Mohamed-Saïd, 10 (dix) Millions de Dinars Algériens, 25 Millions de centimes de Francs Français et une chaine de fabrication de chewing-gum, tentant ainsi de le convaincre de leur bonne foi, tout en lui demandant de se désister de la procédure judicaire en contrepartie…
Cependant, feu Mohamed-Saïd refuse ce compromis et exige une compensation monétaire beaucoup plus importante. Faute de quoi il avait affirmé continuer à se défendre devant les tribunaux.
En parallèle, Amar Hamoudi et son défunt père Mohamed-Akli mènent des tractations avec des éléments de l’administration judicaire à Alger et du tribunal de Draa-el-Mizan pour obtenir gain de cause.
En jouant le rôle de conseiller juridique d’Amar Hamoudi, le Notaire Benabid (très influent auprès du ministre de la Justice) intervenait activement dans les tractations, en réalisant une navette hebdomadaire Alger- Draa-el-Mizan…
Comme Hamoudi Arezki et feu Mohand Saïd ne disposaient d’aucun document du protocole d’accord du 23 mars 1989 comme cela a été relate dans la 4ème partie de notre enquête, il est très important de souligner que leur avocat ne répondait aux requêtes que sur la base des documents présentés par les avocats de Hamoudi Amar et de son défunt père au dossier de fond de l’affaire.
C’est justement en consultant ce dossier que l’avocat de Hamoudi Arezki et feu Mohamed Saïd découvre avec stupéfaction que le notaire Benabid avait établi l’acte authentique du « protocole d’accord » en date du 30 mars 1989 !
Le 14 février 1990, le jugement concernant le protocole d’accord a été rendu par le Tribunal de Draa-el-Mizan, notifiant la décision suivante :
« Feu Hamoudi Mohand-Said est mis hors de cause et les autres parties sont renvoyées auprès du Notaire Benabid à vider le protocole d’accord sous la forme authentique. En cas de refus, ledit jugement est considéré comme acte authentique ».
Le 30 avril 1990, usant de recours légaux, Hamoudi Arezki fait appel du jugement de Draa-El-Mizan à la cour de Tizi-Ouzou.
Par ailleurs, feu Hamoudi Mohand-Saïd ainsi que Hamoudi Amar et son défunt père continuaient les tractations en coulisse visant le désistement du dossier judicaire de la part de Mohand-Saïd lequel recevrait en contrepartie une compensation monétaire pour ses autres biens industriels.
Dans la prochaine partie de l’enquête, nous relaterons de :
- L’appel du jugement de Draa-El-Mizan à la cour de Tizi-Ouzou,
- La difficulté d’exécution des décisions judicaires,
- La remise de bons de caisse à Mohand-Said comme compensation monétaire de ses parts dans les autres biens.
À suivre…
