L’Algérie connait une mutation économique très importante en raison du passage de l’économie administrée à l’économie de marché à partir de la fin des années 80. Cette mutation est marquée par des changements institutionnels importants. D’où l’intérêt qui devrait être porté à cette dimension, une dimension qui demeure mal documentée en termes d’études empiriques.
Aujourd’hui l’Algérie se trouve dans une situation macroéconomique des plus propices pour
s’inscrire dans un sentier de croissance à long terme. Ceci serait possible si les institutions mises en place y sont favorables. En effet, le rôle des institutions est de plus en plus mis en évidence, notamment depuis les travaux de North (1990) et plusieurs économistes s’accordent à reconnaître le rôle que peuvent jouer les institutions dans le processus de la
croissance et du développement économique notamment dans les économies des pays rentiers comme l’Algérie.
La mise en place d’institutions de bonne qualité crée un environnement institutionnel plus propice à la création et au développement de l’entreprise. Dans cette perspective, il est donc intéressant de se pencher sur cet environnement institutionnel en Algérie et d’identifier les contraintes institutionnelles auxquelles sont confrontées les entreprises algériennes.
Le premier objectif dans notre travail est d’analyser la relation entre les entreprises algériennes et les institutions. Le deuxième est de déterminer les facteurs qui expliquent que
certaines entreprises sont plus confrontées à l’obstacle de la corruption.
Bien que l’Algérie enregistre depuis 2004, une stagnation en termes de nombre de procédures et délais. Le capital minimum à verser en pourcentage du revenu par habitant (déposé dans une banque ou chez un notaire avant le début de l’enregistrement) pour la création d’entreprise est quant à lui en nette baisse avec plus de 73% en 2004, il passe à 46 % en 2007 pour arriver à seulement 28,6 % en 2014. Le coût (% du revenu par habitant) pour la création d’entreprise est lui aussi en baisse avec respectivement 16,3% en 2004, 13,4% en 2007 et 12,4% en 2014. En revanche, le coût en pourcentage du revenu par habitant pour l’octroi de permis de construire a augmenté, il passe de 34, 7% en 2007 à 60,1% en 2014. Le coût de transfert d’une propriété passe de 7,5% en 2004 à 7,1% en 2014 de sa valeur.
La durée nécessaire pour effectuer une transaction à l’international a légèrement diminué. Les Coûts à l’exportation comme à l’importation ont tous les deux
diminués entre 2007 et 2014. Si l’on se fie au classement de la base « Doing Business », l’environnement des affaires en Algérie compromet fortement la création et le développement des entreprises, de la 116 ème place en 2007, l’Algérie recule en 2014 à la 154 ème place sur 189 pays.
Toutefois, ce classement est loin de faire l’unanimité, notamment en ce qui concerne le fait que les méthodes utilisées ne reflètent pas les faits et n’accordent que peu de valeur à l’amélioration de l’environnement des affaires. En effet, si l’on s’intéresse à l’évolution des sous indicateurs proposés, on voit bien qu’en Algérie, le nombre de procédures et les délais restent relativement importants et sont restés les mêmes depuis 2004 mais mis à part les coûts d’octroi de permis de construire, tous les autres sous indicateurs relatifs aux coûts se sont améliorés entre 2004 et 2014.
L’Enquête sur le climat d’investissement et la compétitivité des entreprises a été réalisée en Algérie par la Banque Mondiale au second semestre 2007. Elle a concerné les
entreprises privées formelles de plus de 5 salariés des secteurs industrie manufacturière (agro-alimentaire, habillement et textiles, ISMME, BTP et autres industries) et services
(commerce de détail et de gros).
La taille de l’échantillon est de 590 entreprises, 423 entreprises dans le secteur industrie
manufacturière et 167 entreprises dans le secteur des services. La ventilation des entreprises selon la taille est la suivante :
130 très petites entreprises (5-9), 346 petites entreprises (10- 49), 104 moyennes entreprises (50-249) et 10 grandes entreprises (250 et plus).
Le tableau suivant représente la classification des obstacles rencontrés par les entreprises algériennes (parmi 15 obstacles nous citons les six principaux obstacles). Nous constatons que le facteur « accès au financement » est le plus important. En effet, plus de 24% des entreprises déclarent que ce facteur est l’obstacle le plus important. L’accès au financement est le premier obstacle suivi de la concurrence déloyale du secteur informel avec 19,2%. La corruption prend la troisième place avec 10,7%.
Répartition des entreprises privées selon le degré d’importance des obstacles rencontrés
Accès au financement 24,5 %
Concurrence déloyale du secteur informel 19,2 %
Corruption 10,7 %
Access au foncier 10,2 %
Taux d’imposition 9,7 %
Formation et qualification du personnel à l’embauche 4,7 %
Source : Traitement des auteurs à partir de l’Enquête ICA 2007
Nous utilisons l’enquête de la Banque Mondiale de 2007 qui s’est intéressée au climat des affaires en Algérie. Nous nous focalisons essentiellement sur le volet consacré au « relations entre les administrations et les entreprises ».
Il s’agit notamment de présenter les réponses des questions relatives au degré de sévérité des obstacles liés aux relations entre les administrations et les entreprises rencontrés par les
entreprises. La lecture de ce tableau nous permet de constater que :
Le taux d’imposition fiscal constitue un obstacle pour 70,5 % des répondants dont 46,2% d’entre eux le considèrent comme obstacle majeure. Les résultats du croisement avec la taille de l’entreprise montrent que plus l’entreprise est petite plus le taux d’imposition fiscal constitue un obstacle majeure.
Le test de khi deux montre qu’il y a aussi une différence significative selon le secteur d’activité, le secteur de l’industrie est le plus touché par cet obstacle. Plus de 53% des répondants déclarent que les relations avec l’administration fiscale constituent un obstacle. Il y a une différence entre les entreprises selon leur taille, plus l’entreprise est petite et plus les relations avec l’administration fiscale constitue un obstacle majeur. En termes de secteurs, le secteur des services est le plus touché.
Environ 49% des répondants déclarent que les formalités à la création de l’entreprise constituent un obstacle. Le secteur des services est le plus touché. Plus de 59% des chefs d’entreprises interrogés déclarent que l’incertitude liée à la réglementation constitue un obstacle. Interrogés sur l’impact de l’instabilité politique sur le fonctionnement de l’activité, environ 62% des chefs d’entreprises déclarent que l’instabilité politique constitue un obstacle.
Près de 80% des répondants déclarent que la corruption constitue un obstacle dont 64,6% d’entre eux le considèrent même comme un obstacle majeur. Le test de khi deux indique
une différence significative entre les entreprises selon leur taille. Plus l’entreprise est petite est plus elle est confrontée à cet obstacle. Pour plus de 45% des chefs d’entreprises, le
fonctionnement des tribunaux constitue un obstacle.
Si l’on s’intéresse aux degrés de sévérité des obstacles. On constate qu’en ce qui concerne « l’obstacle majeur » la corruption vient en première position avec 64,6% des répondants. Le taux d’imposition fiscale en deuxième position (46,21%) et l’instabilité politique en troisième position (44,8%). D’où l’intérêt qu’on devrait porter à l’obstacle « corruption ».
Ce texte a été tiré de l’enquête réalisée par SAMI Lylia et LASSASSI Moundir, enseignants à l’Ecole préparatoire en sciences économiques commerciales et sciences de gestion (DRARIA, Alger) et au Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD)
