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mardi, mai 30, 2023

Eclairage. Hôpitaux, sécurité sociale : l’Algérie a dépensé des milliards et des milliards pour un résultat… médiocre !

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En Algérie, on comptait en 1962 moins de 350 médecins pour une population estimée alors à plus de 10 millions d’habitants ; soit les ratios d’1 médecin pour 25 463 habitants et 1 chirurgien dentiste pour 72 848 habitants. En 2010, on compte 1 médecin généraliste pour 640 habitants, 1 médecin spécialiste pour 1700 habitants et 1 dentiste pour 3093 habitants. Il existe toutefois de grandes disparités entre les régions ; on compte, à titre illustratif, 1 médecin généraliste pour 2103 habitants à Adrar et 1 médecin pour 494 habitants à Oran.

S’agissant des conditions d’implantation des officines pharmaceutiques, en Algérie, le numerus clausus obéit, selon les dispositions de la loi 85-05, à une logique démographique, en termes de nombre d’habitants et à un objectif d’équilibrage de la répartition des pharmaciens sur tout le territoire national. Toutefois, depuis l’abrogation de l’arrêté de 1990 et malgré le rétablissement en 2003 du numerus clausus, les normes d’un pharmacien pour 5 000 habitants d’une grande ville et celles d’une officine pour 4 500 habitants d’une ville moyenne ont été largement dépassées. On compte à Sidi Bel Abbes, par exemple, 1 pharmacie pour 1700 habitants, contre la moyenne d’une pharmacie pour 7000 habitants pour les wilayas de l’intérieur du pays (SNAPO). En cause, en ce qui concerne la période 1999 à 2003, les modalités d’installation de la pharmacie qui ont subi d’importantes mutations.

400 milliards de Da…

Au niveau des hôpitaux, l’État était le seul acteur du financement, jusqu’à 1974 de tous les établissements publics de santé. Le mode de financement, qui a prévalu pendant cette période, se référait à « la tarification à la journée ». Jugé inflationniste, ce mode a été vite abandonné pour être remplacé par le « forfait hôpital », et ce, afin d’accentuer le plafonnement des dépenses hospitalières et de freiner la progression des dépenses publiques de santé.

Ce système de financement des hôpitaux a été ainsi administré depuis l’instauration de la gratuité des soins, en 1974, par une logique purement dirigiste : l’État fixe à l’avance le montant du budget à allouer aux différents établissements publics de santé. Il cherche à travers le forfait hospitalier à limiter les ressources mises à la disposition de ces établissements. L’examen de l’évolution du « forfait hospitalier » nous renseigne a contrario sur l’importance des ressources consenties aux hôpitaux publics, malgré le contrôle a priori, et le plafonnement des enveloppes budgétaires allouées aux hôpitaux publics.

En effet, en 1974, ces établissements fonctionnaient avec seulement 883 millions de DA. Les budgets alloués à ces établissements iront crescendo pour se situer à plus de 6 milliards DA, en 1985.Vingt ans après l’instauration du forfait hospitalier, le budget consacré aux établissements publics de santé passe à plus de 30 milliards DA (en 1994). Actuellement, ces établissements reçoivent plus de 400 milliards DA.

Dans plusieurs pays ayant adopté le financement forfaitaire, il s’est avéré que cette mesure est à l’origine des dérives des dépenses hospitalières, pour cause, « les estimations des besoins se réduisent à l’élaboration d’une liste de souhaits dont le coût total est égal au montant pouvant être considéré comme réalisable sur le plan budgétaire »5. En Algérie, ce type d’allocation de fonds a incité l’État et la CNAS à financer les hôpitaux publics « sans référence à l’activité réelle ». La contribution de chacun étant fixée d’une manière approximative (Oufriha, 2008) sans relation avec le volume de l’activité des hôpitaux. L’efficacité de la dépense s’avère ainsi reléguée au second plan ; les gestionnaires sont devenus de simples dépensiers d’un budget préétabli et pré-affecté selon des lignes budgétaires précises. La maîtrise des dépenses hospitalière, basée sur une formule forfaitaire, a induit, contrairement aux objectifs attendus, la déresponsabilisation des gestionnaires des hôpitaux qui ne se considèrent aucunement incités à administrer au mieux les ressources.

190 milliards de Da… 

L’examen de l’évolution des dépenses de la sécurité sociale nous amène à conclure que malgré la mise en place de tous les mécanismes de rationalisation des dépenses axées sur la demande, les remboursements effectués par la CNAS dépassent en 2015 les 190 milliards de DA, alors qu’ils n’étaient que de l’ordre de 10 en 1995 et 47 milliards DA en 2004. Les importations de médicaments passent, quant à elles, d’un (01) milliard de $ en 2005 à plus de 2 milliards en 2014.

Dans le cadre des efforts de l’État visant à étendre le bénéfice de la couverture sociale à toute la population sans distinction de revenu et dans le prolongement des mesures tendant à éviter l’exclusion des couches défavorisées, un système de santé basé sur la gratuité des soins a été mis en place, et un régime de sécurité sociale a été adopté, dont la couverture s’étend à la grande majorité de la population. Á cela s’ajoutent les maladies faisant partie des affections chroniques qui donnent droit à une couverture à 100 %. En somme, l’Algérien bénéficie d’une large couverture sociale : outre l’usage du tiers payant qui est élargi aux médecins conventionnés et à certains traitements qui n’étaient pas pris en charge, une couverture sociale gratuite est également garantie aux personnes ne disposant d’aucun revenu. Aujourd’hui, les dépenses du tiers payant dépassent 100 milliards DA soit près de 90 % des dépenses de la CNAS en médicaments. Les avantages de la couverture sociale ont offert aux Algériens la possibilité de se soigner indépendamment de leur capacité de financement.

Au chapitre de l’offre des soins et de la couverture médicale, on constate que malgré l’absence d’une couverture harmonieuse des besoins de santé sur l’ensemble du territoire national, l’indice de couverture en médecins ainsi que le nombre de structures de santé ont connu une amélioration constante au cours des vingt dernières années. Cette extension de l’offre est l’un des facteurs ayant conduit à l’augmentation rapide des dépenses de santé. En effet, face à l’explosion de la demande générée par la gratuité des soins, les pouvoirs publics ont été contraints de stimuler l’extension de l’offre en infrastructures de santé tant publiques que privées afin qu’elle soit adaptée à la demande. Une première carte sanitaire a été mise en œuvre en 1981 comportant la planification normative de l’offre publique de soins, articulée sur l’entité de « secteur sanitaire » et en 2007, une nouvelle carte a été adoptée aux fins de décentralisation des soins compte tenu de la transition sanitaire en cours. Le nombre de structures sanitaires extra – hospitalières ne dépassait pas 1500 unités en 1970, aujourd’hui, on en compte près de 6500.

Par Youcef Abbou et Brahim Brahamia, chercheurs aux universités de Béjaïa et de Constantine 
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