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dimanche, juin 16, 2024

Dossier des frères Kouninef : lorsque la justice algérienne reconnait elle-même que ses procès ne sont pas équitables

« Vous remportez toujours les procès ». Ces mots-là prononcés par la juge de siège qui a présidé les audiences du procès des frères Kouninef lequel a débuté officiellement hier mercredi au tribunal de Sidi M’hamed sont passés quasiment inaperçus pour ne pas dire qu’ils ont été passés sous silence par les journalistes présents lors de ce procès retentissant. Et pourtant, pour la première fois, une magistrate algérienne reconnait ouvertement que la justice algérienne avait délivré par le passé des verdicts totalement infondés dans des affaires ayant porté un grave préjudice financier au Trésor Public. 

« Vous remportez toujours les procès », la juge qui a dirigé les audiences du procès des frères Kouninef au tribunal de Sidi M’hamed a prononcé ces propos pour commenter le fameux verdict du 17 décembre 2018 dans lequel le tribunal d’El-Harrach a condamné Algérie Télécom à verser à Mobilink, l’une des sociétés des frères Kouninef, 3 milliards de dinars à savoir  l’équivalent de 20 millions d’euros en guise de dédommagement à la suite du scandale des cabines téléphoniques «Horria», un projet ambitieux qui avait magistralement échoué provoquant d’énormes pertes financières pour Algérie Télécom.

Ce verdict de la justice algérienne avait suscité un énorme scandale politique en Algérie car il avait permis aux frères Kouninef de siphonner les caisses d’Algérie Télécom en obligeant le groupe étatique à lui rembourser l’équivalent de 20 millions d’euros alors que l’opérateur historique est régulièrement en situation de déficit et d’endettement.

En mars 2019, Algérie Télécom avait réagi en expliquant que «ce projet dont l’accord a été signé entre l’entreprise Algérie Télécom et la société Mobilink à la date du 19 octobre 2004 a connu des anomalies dans l’application de ses clauses, ce qui a conduit à un différend entre les deux contractants au terme duquel le projet a été arrêté en 2010″.

Une expertise demandée par la justice avait relevé, en 2013, un manque de cartes de taxation et un retard dans l’attribution du signal d’inversion, un retard dans l’attribution du code du service et des numéros de comptes clients, une insuffisance des capacités d’intervention dans l’installation des lignes, une insuffisance dans l’approvisionnement des équipes en câbles. Algérie Part avait publié toute une enquête approfondie sur ce scandale et nous vous invitons à la relire. 

Malgré tout cela, Mobilink a gagné dans l’affaire parce que la justice algérienne lui avait donné.. raison ! Cette même justice qui les juges aujourd’hui au tribunal de Sidi M’hamed  ! Une justice qui n’a pas changé d’un iota dans son fonctionnement ni dans son organigramme. Certes, le ministre a changé, son cabinet a été modifié, certains juges et procureurs des tribunaux relevant de la Cour d’Alger ont été mutés, sanctionnés ou remplacés, mais les pratiques demeurent les mêmes : prononcer des verdicts qui dépendent des appels téléphoniques parvenant aux juges « d’en haut », à savoir de leur supérieurs hiérarchiques au niveau du ministère de la Justice.

Et malgré cette réalité amère, la magistrate et présidente des séances du procès des frères Kouninef n’a pas hésité à lâcher ces mots significatifs : « Vous remportez toujours les procès ». Une séquence inédite dans un procès en Algérie car elle jette le discrédit sur toutes les décisions rendues par les tribunaux algériens ces dernières années. Naturellement, la juge du tribunal de Sidi M’hamed ne s’est pas attardée beaucoup sur ce sujet et elle s’était lancée rapidement  dans une autre série de questions sur les avantages et les marchés obtenus par les Kouninef dans plusieurs secteurs d’activités.

Mais le mal est fait : la justice algérienne qui a rendu blancs les puissants de l’ancien système veut aujourd’hui les rendre noirs. Les Kouninef incarnaient l’arbitraire du passé. Oui, c’est vrai. Mais la justice algérienne pourra-t-elle juger réellement aujourd’hui les nouveaux puissants qui sont au pouvoir ? Non, parce qu’elle attend toujours le feu vert des uns et des autres pour pouvoir inculper un haut responsable, une personnalité influente. Une juste aux ordres ne peut jamais défendre le droit et imposer le respect de la loi. Tel est le mal de l’Algérie. Et c’est le premier enseignement de ce procès des frères Kouninef. Quand, hier, ils étaient puissants et influents, les juges leur donnaient raison, mais quand aujourd’hui ils ont chuté, les mêmes juges les accablent. Quelle hypocrisie.

Sur le banc des accusés, n’aurait-il pas fallu convoquer les juges du tribunal d’El-Harrach qui ont offert aux Kouninef un chèque de 20 millions d’euros payés par Algérie Télécom ? Bien sur que si. Toutefois, les juges d’hier sont toujours aux commandes aujourd’hui encore. La justice ne peut pas les inquiéter. Elle peut uniquement poursuivre son simulacre.

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