Documents exclusifs. Abdelmalek Sahraoui et ses pratiques de fraude fiscale pour accumuler une fortune d’un milliard de dollars

Algérie Par a obtenu de nouveaux documents exclusifs qui démontrent l’illégalité ou le caractère illicite de plusieurs opérations financières menées par les entreprises appartenant à l’oligarque et député milliardaire FLN de Mascara, Abdelmalek Sahraoui. Nous avons obtenu effectivement les rapports de commissariat aux comptes de deux importantes sociétés appartenant au milliardaire Abdelmalek Sahraoui. 

Et ces rapports confidentiels dévoilent l’étendue des pratiques illégales qui lui permettent de gonfler ses revenus et de détourner des sommes colossales qui devaient être versées au fisc algérien. Abdelmalek Sahraoui s’est imposé comme le roi de « la fraude fiscale » en Algérie. Ce qui lui a permis d’accumuler au cours de ces dernières années, notamment entre 2014 et 2019, une fortune estimée aujourd’hui à plus d’un milliard de dollars au regard de l’importance de ses actifs financiers et immobiliers répartis sur l’ensemble de plusieurs wilayas du pays alors qu’au début des années 2000, il n’était qu’un simple businessman modeste de la région de Mascara.

Nous avons constaté au cours de nos investigations qu’au cours de l’exercice financier 2016 de la  SPA AMAIS ALGERIE, l’une des ses 84 entreprises lancées en Algérie depuis le début des années 2000, Abdelmalek Sahraoui et ses associés ont mis en place des montages financiers totalement opaques et illégaux pour dissimuler des sommes colossales aux services des impôts algériens. Le rapport confidentiel du commissaire aux comptes qui a permis d’auditer les comptes sociaux de cette société appartenant à l’oligarque Abdelmalek Sahraoui a révélé que les gérants de la société SPA AMAIS Algérie n’ont pas respecté l’article 10 du code de commerce car l’entreprise n’a pas réalisé un inventaire physique sur la base d’une procédure approuvée par la législation algérienne.

Cet inventaire devait ensuite faire l’objet d’un rapprochement aux données comptables et procéder à toutes les régularisations qui s’imposent. Le commissaire aux comptes a constaté ainsi un écart de 4 134 237,95 DA dans le montant de la valeur brut ainsi que
la valeur nette comptable des immobilisations entre le fichier des immobilisations au 31/12/2016 et le bilan final de cette entreprise. Il y avait donc un écart inexpliqué qui devait régularisé. Ce que le milliardaire Abdelmalek Sahraoui et ses associés n’ont jamais fait refusant ainsi de justifier la gestion financière de ces sommes d’argent.

Par ailleurs, le rapport du commissaire aux comptes a pris le soin de souligner aussi que « les immobilisations en cours de 4 008 806 177, 95 DA doivent être appuyés par un état
(inventaire) d’avancement des travaux à la clôture de l’exercice validé par les personnes
habilitées ». Autre anomalie illicite signalée par ce rapport, le compte 26100010 d’un montant de 40 000 000,00 DA dévoile une gestion très opaque des deniers de l’entreprise et la direction de la SPA AMAIS ALGERIE n’a présenté des pièces justificatives pour justifier la provenance ou la légalité de cet argent.

D’autre part, de nombreux impôts différés actif sur l’exercice 2016 n’ont pas été constatés par les auditeurs alors que la loi algérienne stipule dans son son arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes : « Les impôts diffères sont déterminés ou revus à chaque clôture d’exercice sur la base de la règlementation fiscale en vigueur à la date de clôture ou attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé sans calcul d’actualisation ».

Le même audit a révélé également que  le compte 40900001 « avances sur fournisseurs» figurant dans la balance générale avec un montant de 109 017 626,81 DA n’a pas été assaini et les principaux montants n’ont pas été confirmés auprès des sociétés et/ou entités concernées. Cette pratique est typique de la fraude fiscale à laquelle recourt régulièrement Abdelmalek Sahraoui pour s’enrichir et dissimuler des bénéfices ou des revenus au fisc algérien.

Dans le cas le plus courant, il s’agit d’établir des factures pour des prestations réelles mais à des faux noms, des fausses adresses ou pour des quantités ne correspondant pas à celles effectivement livrées. Variante de cette technique: la fausse facture “taxi”. Dans cette hypothèse, la facture couvre une opération réelle mais va être établie par une autre personne que celle qui a réellement réalisé l’opération. Autre pratique largement employée par Abdelmalek Sahraoui dans la gestion de ses entreprises et affaires : le document établi ne couvre aucune livraison ou prestation. Les sommes dégagées servent à alimenter une « caisse noire » ou sont directement empochées par les dirigeants de la société. La comptabilisation de ces factures permet de minorer les bénéfices imposables, et de récupérer indûment de la TVA facturée.

C’est pour cette raison que le rapport de commissariat aux comptes ne trouvent pas la trace écrite de plusieurs opérations ou transactions financières ayant été effectuées par les entreprises d’Abdelmalek Sahraoui comme la SPA AMAIS ALGERIE. Il ne s’agit-là que d’un exemple parmi tant d’autres des pratiques frauduleuses de ce milliardaire qui jouit de l’immunité parlementaire depuis 2017.

A la fin du rapport confidentiel qui est en notre possession, l’auditeur prend le soin de signaler que « nous avons constaté que les associés énumères sur les statuts de l’entreprise ne sont pas tous mentionnés sur le registre de commerce ». Abdelmalek Sahraoui faisait tout pour cacher son implication dans toutes ses sociétés qu’il utilisait pour gagner des revenus conséquents.

Cette société SPA AMAIS Algérie n’est qu’un arbre parmi tant d’autres utilisés par le député milliardaire de la wilaya de Mascara pour cacher la « forêt » de sa fraude fiscale. Autre exemple éloquent : l’emprunt de la société d’un montant de 6 870 807 000,00 DA n’a jamais été appuyé en 2016 par un échéancier de paiement et pourtant la loi impose que toutes les garanties accordées dans le cadre de l’emprunt doivent être communiquées au niveau du rapport de gestion et aux annexes au bilan pour information des actionnaires. Où est parti cet argent ? Personne ne le sait.

Les relations avec les fournisseurs de la société sont aussi troublantes et opaques. Et parmi ces fournisseurs, nous retrouvons toujours d’autres sociétés appartenant à Abdelmalek Sahraoui comme la fameuse Petroser dont le compte fournisseur créditeur de 356 671 086, 14 DA  n’a jamais fait l’objet d’une confirmation de solde. Abdelmalek Sahraoui utilisait ses diverses sociétés pour établir des facturations permettant d’encaisser des virements importants pour des prestations qui n’ont jamais été confirmées ou concrétisées.

Les pratiques illégales et immorales d’Abdelmalek Sahraoui méritent un livre tellement elles sont nombreuses et relèvent de la ruse d’une véritable mafia constituée. Algérie Part poursuit ses investigations et fera de nouvelles révélations dans ses prochaines publications.