Document. Le gouvernement algérien reconnait l’impact catastrophique des dérives judiciaires sur la situation économique du pays

C’est un document officiel du ministère de l’Intérieur, l’un des départements régaliens du gouvernement algérien, qui le reconnaît ouvertement : l’investissement productif est totalement paralysé en Algérie à cause de l’impact négatif des dérives judiciaires sur l’appareil administratif de l’Etat. C’est effectivement dans un document adressé officiellement le 28 août dernier par le ministère de l’Intérieur à tous les Walis du pays, que le ministère de l’Intérieur tire la sonnette d’alarme concernant la situation économique actuelle du pays marquée par un ralentissement inquiétant. 

Cette situation s’explique, affirme le document, par le recul des investissements économiques en raison de la forte détérioration des climats des affaires en Algérie. Le même document confirme le gel de plusieurs projets d’investissements à cause de l’attitude irrationnelle de l’administration algérienne dont les principaux responsables refusent de signer le moindre document ou d’accorder la moindre facilitation à des investisseurs privés pour ne pas se retrouver dans le collimateur de la justice algérienne et des services de sécurité qui traquent les commis de l’Etat accusés de dilapidation des deniers publics.

La mise en branle de la machine judiciaire depuis 2019 dans des affaires de corruption a été accompagnée par de nombreuses dérives ayant permis la criminalisation d’actes de gestion purement administratifs. Ce qui a conduit à l’arrestation ou la mise en détention de nombreux bureaucrates ou directeurs administratifs de plusieurs administrations publiques alors que ces derniers n’ont absolument pas profité d’un quelconque enrichissement illicite.

Cet excès de zèle des juges algériens et des services de sécurité a provoqué la paralysie de tout l’appareil administratif au niveau de toutes les wilayas car les cadres de l’administration locales sont, désormais, réticents à signer les autorisations nécessaires de peur de poursuites judiciaires qui sont instrumentalisées pour donner l’impression que l’Etat lutte sérieusement contre la corruption.

Cette situation épineuse freine dangereusement le développement de l’économie nationale, avoue le ministère de l’Intérieur dans sa note transmise  aux walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas et chefs de daïras pour leur rappeler l’importance de respecter l’instruction présidentielle, relative à la dépénalisation de l’acte de gestion.Le président Abdelmadjid Tebboune avait, effectivement, appelé à la dépénalisation de l’acte de gestion lors d’une rencontre sur la relance de l’économie le 19 août 2020.

« De nombreux projets sont gelés, d’autres non exploités malgré leur finalisation, et ce à cause de plusieurs facteurs liés notamment aux procédures de conformité et aux autorisations d’exploitation prévues par la réglementation », déplore ainsi le même document en expliquant que cette situation a « grandement influé sur la relance de l’économie nationale et freiné son affranchissement progressif des hydrocarbures, ainsi que la création d’emplois pour les jeunes ».

Pour faire face aux conséquences des ces dérives judiciaires et sécuritaires, la Présidence de la République a récemment annoncé l’adaptation prochaine du dispositif législatif y afférents, notamment la décriminalisation de l’acte de gestion. Mais en attendant, le ministre de la Justice et les responsables des services de sécurité, chacun en ce qui le concerne, ont été instruits de ne pas engager d’enquêtes ou de poursuites judiciaires à l’encontre de responsables locaux sans l’avis du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.

Le document du ministère de l’Intérieur insiste enfin sur l’importance de la nécessité de « faire la distinction entre les actes de gestion qui entrent dans la case de la mauvaise appréciation et ceux qui découlent de malversations intentionnelles visant à servir des intérêts personnels »

« Si le responsable signataire de l’autorisation, ni des membres de sa famille ou ses amis, ne tirent aucun profit de l’acte de gestion objet de criminalisation, cet acte ne doit être traité que dans le cadre de la faute administrative et ne peut être puni qu’en tant que tel », indique en dernier lieu le même document.