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vendredi, juin 9, 2023

Corruption : L’ancien ministre Zaalane contraint de se présenter devant la Cour une fois par mois

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Le procureur général de la Cour Suprême a révélé les tenants et aboutissants de la mise sous contrôle judiciaire de l’‘ex-ministre des Transports et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane. 

 

Selon le Procureur général de la Cour Suprême, l’ex-ministre a été placé sous contrôle judiciaire avec retrait des passeports, ordinaire et diplomatique, et présentation devant la Cour une fois par mois. Concernant l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, le Parquet général fera appel devant la chambre d’accusation, dans les délais légaux. Zaalane et Ouyahia sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment l’octroi d’indus privilèges, dilapidation de deniers publics et abus de fonction, précise enfin la même source.

 

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