Après la procédure d’appel relative à la retentissante affaire Saipem-Algérie, le Procureur Général de Milan, Massimo Gaballo, qui soutient l’accusation aux côtés du procureur Isidoro Palma, a demandé aujourd’hui 13 Novembre 2019, qu’une peine de 6 ans et 4 mois d’emprisonnement soit prononcée contre l’ancien patron d’Eni Paolo Scaroni.
La demande de condamnation d’Eni a également été prononcée, en tant que personne morale, à verser une amende de 900 000 euros et à la confiscation d’environ 197 millions de dollars de ses comptes.
Le procureur Massimo Gaballo, a proposé qu’une peine de 5 ans et 4 mois de prison s’applique aussi pour Antonio Vella, dirigeant de la compagnie pétrolière, acquitté en première instance.
Pour le reste, le procureur général adjoint a demandé la confirmation des sanctions prononcées par la Cour, contre l’ancien président-directeur général de Saipem Pietro Tali, l’ancien chef de l’exploitation de Saipem en Algérie, Pietro Varone et pour l’ancien directeur financier de Saipem, Eni Alessandro Bernini à une peine d’emprisonnement de 4 ans et un mois.
Encore une fois, Farid Bedjaoui, considéré comme l’un des réceptionnaires présumés des pot-de-vin, une condamnation à cinq ans et cinq mois de prison a été demandée, alors que la même peine, de quatre ans et un mois d’emprisonnement, pèse sur Samir Ouraied, et Omar Habour.
Lors de ce nouveau procès, le Ministère public affirme qu’ »il est prouvé par les flux financiers qu’une partie de l’argent a été versée au ministre algérien de l’énergie Chakib Khelil.
Il a également ajouté que « l’indépendance des Saipem vis-à-vis d’Eni est totalement démentie par les faits »
Le 10 novembre dernier, Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice et garde des Sceaux, affirmait à l’Assemblée Nationale que la dissolution en 2013 du service de la police judiciaire du DRS (Département des renseignements et de sécurité) avait été effectuée « juste pour sauver une personne». Il désignait clairement Chakib Khelil !
Pour rappel, le groupe pétrolier italien et son ex-patron Paolo Scaroni accusés de corruption internationale dans le cadre de leurs opérations en Algérie, avaient été acquittés en septembre 2018 par le tribunal de Milan. Dans le même cadre, Saipem avait été condamnée à une amende de 400.000 euros et à la confiscation de la somme de 197 millions d’euros, considérés comme la valeur du pot-de-vin payé. Dans le sillage de ces condamnations, Pietro Tali, l’ex-président de Saipem avait également été condamné à une peine de plus de quatre ans de prison.
Le procès, ouvert il y a plusieurs années, portait sur le versement présumé de 197 millions d’euros de pots-de-vin à des responsables publics algériens, entre 2007 et 2010.
Selon l’accusation, ce versement aurait permis à Saipem d’obtenir des contrats pour un total de 8 milliards d’euros, et à Eni d’avoir l’autorisation de l’Ex Ministre de l’Énergie Chakib Khelil, d’acquérir les droits d’exploitation du gisement de gaz de Menzel, via le rachat de la société First Calgary Petroleums.
Le tribunal de Milan avait alors jugé que M. Scaroni, PDG de l’ENI n’était pas responsable pour les contrats de sa filiale Saipem.
Ainsi, l’étau se resserre un peu plus sur Chakib Khelil, dans l’attente de la réouverture du procès de Sonatrach.
