L’Algérie n’est pas sérieusement outillée pour lutter contre les transferts illicites de devises qui font perdre au Trésor Public des sommes colossales en euros et dollars. Entre 2010 et 2015, plus de 1700 contentieux concernant des infractions de change commises par des grosses entreprises publiques, privées ou étrangères ont été recensées par la Direction du contentieux relevant de la direction générale des douanes algériennes, a-t-on appris au cours de nos investigations.
Ces contentieux concernent tous des opérations d’importation suspectes et douteuses au cours desquelles des transferts illicites de devises ont été tentés pour faire évader des devises du territoire national. De quoi s’agit-il exactement ? Selon nos investigations, le montant global de ces opérations et infractions frôle les 4 milliards de dollars. Et les servies des douanes ont effectué leur contrôle pour dresser des P.V et confectionner des dossiers qui ont été remis par la suite à la justice algérienne.
Malheureusement, au niveau des tribunaux, ces dossiers traînent et seulement « les petits poissons » sont condamnés et sanctionnés. Quant aux gros « requins », leur puissance surpasse l’autorité de la justice algérienne, a-t-on constaté au cours de nos investigations.
Preuve en est, plusieurs multinationales ont été « attrapées la main dans le sac ». Nous pouvons citer, à titre d’exemple, la multinationale du médicament Sanofi-aventis impliquée dans une dizaine de ces contentieux. En Algérie, le groupe agrochimique et pharmaceutique européen a largement surfacturé les matières premières qu’il importait pour transférer illicitement des devises à l’étranger. Des prix surévalués et des factures gonflées pour justifier les virements bancaires en devises à partir des banques algériennes, une technique perfide que d’autre puissante société ont utilisé comme TOTAL, le géant français qui est cité également dans plusieurs dossiers de ces contentieux.
Lors de l’importation de plusieurs matières premières de ses lubrifiants, Total a gonflé artificiellement les prix de ses produits importés et pour lesquels il a demandé l’ouverture de lignes de crédit auprès des banques algériennes. Même des entreprises étatiques algériennes ont été débusquées par les services des douanes à l’image de Sonatrach et de Sonelgaz dont certaines opérations d’importation relèvent tout simplement de la facturation commerciale frauduleuse.
Ce qui démontre enfin que la surfacturation est une pratique courante en Algérie. Petits ou grands, étrangers ou nationaux, tout le monde profite du volume gigantesque des importations de l’Algérie pour se « sucrer » et faire de l’évasion fiscale. Des solutions existent puisqu’il s’agit de recourir à des sociétés spécialisées pour vérifier la qualité et les prix des produits avant leur expédition vers le pays importateur. Le recours aux sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) a été prévu par la LFC 2009 mais son application n’a jamais été concrètisée.
