L’Algérie va se doter bientôt d’une plateforme électronique pour la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et élus du pays. C’est du moins ce que vient d’annoncer mardi le président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Mohamed Sebaibi. Selon ce dernier, cette plateforme est en cours d’élaboration.
Cependant, cette plateforme « nécessite une batterie de textes de loi, notamment pour la protection des données », a-t-il ajouté. Ce qui risque donc de retarder sa mise en application. Cette mesure constituera une importante avancée dans la « prévention et de formation » dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que dans « le traitement des déclarations de patrimoine des personnes concernées par cette mesure ».
A ce propos, le secrétaire général de l’ONPLC, Sebkak Abderrazak, a indiqué que le service de déclaration de patrimoine constituait « l’un des fondements » de l’ONPLC, car ayant trait à la « transparence de la vie publique », ajoutant que la plate-forme en cours d’élaboration servira de trait d’union avec les autres organes (Directions des Impôts, des Bien de l’Etat et de Registre de commerce…).
Pour rappel, l’article 06 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption définit la liste des personnes concernées par la déclaration de patrimoine, il s’agit du président de la République, des parlementaires, du président et membres du Conseil constitutionnel, du Premier ministre et des membres du gouvernement, du président de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque d’Algérie, des ambassadeurs et consuls, des magistrats, des présidents et membres des Assemblées populaires communales et Assemblées populaires de wilaya, des agents publics occupant de hautes fonctions et des agents publics définis par la Direction générale de la fonction publique (DGFP).
