Grave amateurisme au sommet de l’Etat algérien : la nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est pas opérationnelle à cause de l’absence de 64 textes d’application

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C’est une anomalie qui révèle un amateurisme inquiétant au sommet de l’Etat algérien notamment dans le secteur de l’énergie, le secteur le plus névralgique celui qui constitue la seule source de devises pour le pays. La controversée nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée officiellement par le parlement algérien le 14 novembre 2019 demeure encore « inopérationnelle » jusqu’à aujourd’hui encore. Et pour cause, le ministère de l’Energie n’a pas terminé la rédaction de pas moins de 64 textes d’application nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle loi. 

C’est incroyable, mais vrai. Depuis novembre 2019 jusqu’à aujourd’hui, le ministère de l’énergie algérien n’a pas pu terminer la préparation de ces textes d’application qui doivent permettre le lancement sur le terrain des nouvelles mesures contenues dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Il faut savoir qu’un texte d’application est un décret ministériel qui précise les modalités d’application d’une nouvelle loi adoptée par le conseil des ministres et votée au parlement. L’application de la loi consiste en la rédaction des mesures réglementaires d’application (décrets, arrêtés, circulaires) qui permettent sa mise en oeuvre.

Concernant la nouvelle loi sur les hydrocarbures, un nouvel arsenal législatif et réglementaire sur lequel tablait l’Etat algérien pour relancer les investissements dans le secteur pétrolier et gazier, c’est au ministère de l’Energie qu’incombait la tâche de préparer la rédaction des 64 textes d’application qui devront faire l’objet de décrets ministériels pour rendre possible l’application réelle et effective de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Malheureusement, l’ex-directeur des hydrocarbures au ministère algérien de l’énergie Mustapha Hanifi et ses équipes n’ont pas les compétences nécessaires qui leur permettaient de travailler sur ce chantier capital pour l’avenir des hydrocarbures pour l’Algérie.

En vérité, le ministère de l’Energie n’a même pas été associé à l’élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. En 2017, conscient des incompétences de ses directeurs centraux, l’ex-ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni avait concédé la tâche de la préparation et l’écriture de la nouvelle loi sur les hydrocarbures à la direction générale de Sonatrach conduite à l’époque par Abdelmoumen Ould Kaddour.

De son côté, Sonatrach a recouru à l’expertise de deux cabinets américains pour préparer cette nouvelle loi sur les hydrocarbures. Il s’agit de The Boston Consulting Group (BCG) et Le cabinet d’avocats international Curtis Mallet-Prevost, Colt & Mosle. Ces deux cabinets ont été payés par la direction générale de Sonatrach pour la préparation et rédaction d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures afin de libéraliser davantage le secteur des hydrocarbures et le libérer de ses obstacles bureaucratiques.

Ces deux cabinets américains ont reçu un chèque de 3,5 millions de dollars pour exécuter ce travail. Ces deux cabinets américains ont chapeauté toutes les modifications apportées à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Contrairement à ce qui a été propagé par les médias officiels algériens et certaines chapelles au sein de Sonatrach, l’actuel PDG Toufik Hakkar n’a absolument apporté aucune touche à l’élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. C’est un processus qui a été géré et dirigé de bout en bout par les experts des cabinets américains payés comme il se doit pour ce travail. Toufik Hakkar n’assurait que le suivi et coordination entre la direction générale de Sonatrach et les experts des cabinets américains.

Toufik Hakkar s’est attribué de manière égoïste la paternité de ce texte pour justifier son accession à la direction générale de Sonatrach en février 2020, là où personne ne l’attendait…

Or, le travail de ces deux cabinets américains s’est arrêté avec la livraison de la mouture finale de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Rien n’a été prévu pour l’élaboration des textes d’application qui relève de la responsabilité des autorités algériennes.

Depuis le début de la crise de l’épidémie du coronavirus COVID-19 et la chute drastique ou terrifiante des prix du baril du pétrole, Sonatrach a été contrainte de supprimer tous les contrats de conseil ou de services avec les cabinets internationaux de consulting. Le ministère de l’Energie ne pouvait donc pas compter sur la direction générale de Sonatrach pour préparer la version finale des 64 textes d’application nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.

Naturellement, comme les experts et consultants des cabinets américains n’ont plus de contrat avec Sonatrach, le PDG Toufik Hakkar ne peut pas étaler son génie et dévoiler ses compétences pour aider le ministère de l’Energie.

Dans cette situation, la nouvelle loi sur les hydrocarbures est restée paralysée et tout le secteur pétrolier et gazier algérien subit de plein fouet ces blocages portant ainsi un lourd préjudice à l’économie nationale. 

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