Algérie Part poursuit ses enquêtes sur la BIA, la plus importante banque algérienne établie à l’étranger comme il a été démontré par nos précédents articles. Créée en 1975 au cœur de Paris, la Banque Intercontinentale Arabe a changé de raison sociale en 2005 pour devenir la Banque BIA. Le capital de la BIA est détenu à parité par 2 banques d’Etat, l’une algérienne : la Banque Extérieure d’Algérie (BEA), l’autre libyenne : la Libyan Foreign Bank. Chacune d’elles est la première dans son pays respectif et dispose de moyens financiers importants, étant notamment en charge des transactions sur les hydrocarbures vers les pays importateurs (Amérique du Nord, Europe, Asie).

Cette fois-ci, nous allons aborder un douloureux chapitre au cours duquel la BIA était victime ces dernières années de la gestion très dommageable du litige fiscal effectuée par Mohamed YOUNSI, le principal directeur général de la BIA, un dirigeant proche de plusieurs oligarques et hauts responsables algériens comme Ahmed Ouyahia et de nombreux autres hauts gradés des services secrets, dans le courant du 1er semestre 2011.

A l’époque, la BIA, a-t-on appris au cours de nos investigations, avait négocié et convenu avec la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), en France la DVNI contrôle tous les impôts, droits et taxes dus par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros (ou dont l’actif brut est supérieur à 400 millions d’euros),  d’un abandon du redressement pour environ 10 millions d’euros, portant notamment sur les provisions CUBA, Madagascar, Yougoslavie et sur les bons à moyen terme négociable (BMTN), il s’agit d’un titre de créance négociable (TCN) d’une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché monétaire, un crédit interentreprises, c’est-à-dire que les entreprises (généralement les plus grandes) ou les établissements de crédit qui sont en phase de besoin de trésorerie, vont émettre elles-mêmes des BMTN qui vont être achetés par d’autres entreprises (entreprises classiques ou appartenant au secteur bancaire et financier) ayant des facilités de trésorerie.

D’après nos investigations, le protocole était quasiment finalisé et devait nous être transmis par la DVNI pour validation, ce qui aurait permis à la banque algérienne établie à  Paris de diminuer son niveau de provision et ses pertes sur ce dossier d’environ 10 millions d’euros. Cependant, un entretien téléphonique a eu lieu en juin 2011 entre Mr YOUNSI et Mr BIGNON, Directeur de la DVNI.

Nous avons pu apprendre ainsi qu’au cours de cet entretien, Mr YOUNSI s’est emporté violemment au téléphone et s’est montré inflexible à l’égard de la DVNI sur l’abandon total des pénalités. Au regard du comportement ce jour- là de M. YOUNSI, Mr BIGNON a décidé de mettre un terme aux négociations ainsi qu’ à la mise en place du protocole. Suite à cet entretien la BIA a donc perdu toute faculté de diminuer le montant de son redressement d’environ 10 millions d’euros.

Les jugements qui s’en sont suivis dans ce dossier n’ont jamais permis à la banque de récupérer ne serait-ce qu’une infime partie de cette somme, et aujourd’hui quasiment tous les recours ont été épuisés. Nous avons pu obtenir plusieurs échanges e –mail de 2011 avec la DVNI, justifiant des négociations en cours et de l’élaboration d’un protocole. Algérie Part poursuit ses investigations et fera dans les jours à venir de nouvelles révélations sur la gestion opaque et chaotique de la BIA.

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