La proposition d’instaurer un impôt sur la fortune est de retour en Algérie. L’avant-projet de loi de finances 2020 (PLF), examiné mercredi en conseil du Gouvernement, a consigné officiellement l’instauration des impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière.

Or, cet impôt commence à un seuil qui soulève de nombreuses interrogations. En effet, dans la future loi de finances 2020, le législateur algérien estime qu’une personne est « fortunée » à partir du mois où elle possède un patrimoine dépassant les 50 millions de Da, à savoir les 5 milliards de centimes. La possession d’une telle somme est-elle réellement un critère qui permet de qualifier un citoyen algérien de « riche » ? La question est d’autant plus légitime lorsqu’on sait qu’aujourd’hui, à Alger ou à Oran, un simple appartement résidentiel peut coûter jusqu’à 5 milliards de centimes. Des villas héritées du patrimoine familiale valent nettement plus de 5 milliards de centimes.

A partir de ce constat, l’Etat se retrouvera en face de nombreux citoyens « fortunés ». Une situation inédite que l’on peut qualifier d' »illogique » car une simple observation de la vie quotidienne en Algérie permet d’affirmer qu’un patrimoine de 5 milliards de centimes n’est aucunement « un signe de richesse ou de fortune ».

Mais le projet de la future loi de finances 2020 veut procéder à l’imposition d’un impôt, allant de 1% à 3,5%, sur tout patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions de dinars avait été introduite dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 avant sa suppression, sur proposition de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).

En 2018, la proposition d’un impôt sur la fortune avait suscité un énorme tollé médiatique car elle avait également très mal formulées et sans prendre en considération la réalité sociale des Algériens.  Les biens visés dans le Projet de Loi de Finaces 2018 étaient essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux.

La commission des finances et du budget de l’APN avait ensuite proposé, dans le cadre des propositions d’amendements relatives au PLF 2018, de supprimer la disposition relative à l’imposition d’un impôt sur la fortune afin d' »éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel ».

La commission avait alors expliqué qu »il était très difficile d’appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rendait très compliqué l’identification et le recensement des fortune »‘.

 

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