Algérie Part publie cette fois-ci une enquête qui implique directement le PDG de la Banque Nationale d’Algérie (BNA), à savoir l’une des plus importantes et grosses banques publiques algériennes. 

Le cas que nous voudrions porter à la connaissance de ce PDG et de nos lecteurs ainsi que lectrices est, malheureusement, passé inaperçu tant les dérives semblables sont légion. Et pourtant, il s’agit d’une affaire où les conflits d’intérêts qui s’entremêlent forment un scandale complexe aussi bien par l’extrême importance de son montant tant en dinars constants que sa durée, sa prédominance dans le volume transactionnel de la Banque et la multiplicité des outils et structures censés encadrer et prévenir ce genre d’opérations bancaires. Des dispositifs de contrôle qui hélas n’ont pas fonctionné.

Cette enquête a pour point de départ le chèque N° 1222012 DE DA 30.000.000 TIRE SUR L’AGENCE MILA 846.

Date d’émission :    29.04.2007

Date de paiement : 09.12.2015, soit huit ans et demie.

Primo : Pour ce qui est du montant qui est un chiffre rond, la suspicion pèse sur la causalité et justification économique de la transaction . En effet , très peu de sociétés de travaux publics règlent 30 MDA en agrégats (gravier ) y compris pour solder une position transactionnelle de plusieurs années. Or , cela ne peut être le cas puisque l’émetteur est associé dans le capital de la société bénéficiaire, ce qui rend probable un tirage de complaisance que seule l’analyse des statuts des deux sociétés – parties au tirage – peut confirmer.

L’analyse du compte du tireur, est par contre aisée et peut démontrer que ce n’est pas le seul chèque émis pour un chiffre rond et pas le seul également à être niché dans le compte d’ordre suspens chèques retour dans le système de télécompensation pour plusieurs années, sans aucun coût financier.

A titre indicatif, à la date d’émission du chèque en 2007, un crédit de cette grandeur aurait nécessité de déposer un dossier consistant et solide dont la sanction était dévolue à la structure centrale de crédit et nécessitait des procédures et délais très longs abstraction faite des couts d’approche et de constitution des garanties. Or, voilà que par simple jeu d’écritures comptables et une feinte d’omission de rejet (La provision était elle disponible à la date de présentation ? Pourquoi le chèque n’a-t-il pas été rejeté à temps ?), un client bénéficie d’une trésorerie gratuite de la banque pendant huit ans et demie, sans que les structures de contrôle et d’inspection n’agissent ?

Si le montant du chèque était déjà très important à la date de son émission, qu’en est–il  du montant actualisé et du paiement des intérêts ? A l’évidence , il y a préjudice pour trésorerie de la banque et un manque à gagner.

Secundo : Les instructions comptables définissent les délais de traitement des suspens d’origine de la tele compensation qui vont de 72 heures pour les cas courants à un mois pour les cas les plus complexes. Le montant du suspens en cause aurait du imposer un traitement diligent et en toute priorité.

Huit ans et demie est une contre-performance (ou une performance , c’est selon ?) à faire paraître au Guiness des records. En effet , ce délai représente combien de fois la norme ? Si un CMT avait été accordé, y compris avec un délai de grâce de deux années, il aurait été remboursable.

 

Tertio : L’importance relative des suspens chèques au compte 846.064.147 ayant pour origine les émissions de cette relation ont atteint jusqu’à 90 % du volume global des suspens du siège culminant à 70 MDA.

Pour une agence au volume transactionnel modeste, c’est tout simplement effarant.

Quatro : Pour prévenir et traiter avec diligence les suspens de la télé-compensation, la banque a multiplié les outils :

  • Mise en place, formation et vulgarisation d’une procédure de contrôle d’une session de télé–compensation ;
  • Encadrement du traitement et régularisation des suspens de la télé-compensation par le département de contrôle ;
  • Nécessité d’éclater et de justifier les soldes des comptes d’ordre de la télé–compensation sur les états comptables de fin de mois ;
  • Analyse et filtrage des états comptables de fin d’exercice par l’inspection ;
  • Mise en place de cellules d’assainissement des suspens de la télé-compensation en régional et en central sous la supervision des structures de l’inspection .

 

Il est quand même curieux que tous ces verrous n’aient pas fonctionné ? Nous sommes donc bel et bien face à une volonté délibérée de fraude.

Comment se fait–t–il  que l’inspection régionale dont les services ont analysé les états comptables et les comptes d’ordre du siège  huit années de suite et à la fin de chaque exercice, ne s’en soient pas rendus compte et ne déclenchent pas une quelconque mission d’inspection pour une enquête approfondie ?

 

Cette relation ayant un lien de parenté avec un cadre de la direction centrale de la BNA  était conseillée à émettre ces chèques lors des sessions ou l’ADT éprouvait des problèmes techniques. Les affinités avec le directeur d’agence de l’époque, avec les directeurs successifs de la DRE ( Trois DRE de 2007 à 2015) ont rendu possible cette abominable délit financier.

Le dernier DRE qui a pris en charge et insisté pour le règlement, par la pratique notamment d’une saisi– arrêt BDL , l’a payé en s’exposant à un lot de dénonciations calomnieuses. Il n’a cessé d’être dénigré par le cadre de la direction centrale de la BNA instigateur et complice qui a bien veillé à être protégé par les structures du réseau.

 

A la lumière des informations rapportées qui sont tangibles, vérifiables et quantifiables, nous sommes au regret de mesurer, Monsieur le PDG de la BNA, votre peine de devoir gérer une entreprise aussi gangrenée qu’inefficace et imaginons – qu’à présent- vous vous rendez compte que l’évocation de son nom ou son diagramme recouvre une réalité concrète bien différente de l’image que l’on peut percevoir de extérieur.

 

 

 

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