La crise actuelle est politique, implique une solution politique avec une participation collégiale.

 Pour résoudre un problème la 1er résolution est de reconnaître ce dernier.
 La 1ere déficience est au niveau du fichier électoral.
 La 2éme déficience réside au niveau de la grande méfiance quand à la véracité du résultat et la gestion du scrutin.
 Le passage inéluctable par une période de transition pour une potentielle organisation de toutes les forces
structurelles politiques et apolitiques.
 Les différentes visions de la transition, constituante/présidentielle plébiscité par le HIRAK..
 Le droit de ne pas êtres exclus au nom du consensus.
 Crise économique foudroyante au large de 2021.
 Crise financière de notre monnaie avant la fin de l’année.
 Le processus démocratique commence par une action démocratique et non exclusive.

2. Le scrutin comme prémices à la voie démocratique:

 Le scrutin nous permettra d’atteindre une légitimité.
 Participation du HIRAK a la supervision – dépouillement et l’annonce du résultat du scrutin.
 1ere étape : Lancement par les APC appel a manifestation pour designer les membres du bureau de vote au
nombre de 05 par bureau.
 Exiger un niveau minimum de terminal pour l’éligibilité et 18 ans d’âge.
 Le participa
 Le vice président de cette commission sera le président de la commission D’APC arrivée en 2eme
position en nombre de votant le jour du scrutin.
 7eme étape : Installation de la commission de La WILAYA pour notification du résultat au niveau de cette dernière.
 La commission sera composée du président et vice président de chaque commission de DAIRA.
 Le président de cette commission sera le président de la commission de la DAIRA arrivée en tête en
nombre de votant le jour du scrutin.
 Le vice président de cette commission sera le président de la commission de la DAIRA arrivée en 2eme
position en nombre de votant le jour du scrutin.
 8eme étape : Installation de la commission de La région pour notification du résultat au niveau de cette dernière.
 Le découpage utilisé sera celui des wilayas rentrant dans la cartographie des régions militaires en
nombre de six.
 La commission sera composée du président et vice président de chaque commission de WILAYA.
 Le président de cette commission sera le président de la commission de la WILAYA arrivée en tête en nombre de votant le jour du scrutin.
 Le vice président de cette commission sera le président de la commission de la WILAYA arrivée en

2e position en nombre de votant le jour du scrutin.

 9eme étape : Installation de la commission de la NATION au niveau de la commune d’el soumam pour notification
du résultat FINAL.
 La commission sera composée du président et vice président de chaque commission de région et sera
au nombre de 12 personnes.
 Le président de cette commission sera le président de la commission de la région arrivée en tête en
nombre de votant le jour du scrutin.
 Le vice président de cette commission sera le président de la commission de la région arrivée en 2eme
position en nombre de votant le jour du scrutin.
 Un système pyramidal basé sur un variable déterminé par le nombre des votants pour chaque étape évitant
ainsi la traçabilité préalable.
 Le même mécanisme sera attribué à la diaspora au niveau des représentations consulaires , le résultat
sera joint la notification au niveau de la commission de la nation.
3. L’objet du scrutin:
 Le scrutin sera scindé en deux parties le jour même :
 Elire un haut conseil présidentiel LE HCP composé de 5+1 « rappel historique aux 6 membres qui ont
déclenchés la guerre de libération » pour gérer la période de transition. La durée de cette période sera
tributaire du résultat du 2éme objet du scrutin.
 Faire un référendum sur la nature de la transition : 1- une transition avec une assemblée constituante
2- une transition pour préparer une élection présidentielle.

4. Le haut conseil présidentiel:

 Le HCP jouira de toutes les prérogatives du président de la république.
 Le HCP sera composé de 5 personnes élus et un observateur nommé par le ministère de la défense nation un haut
gardé militaire.
 Le président ou la présidente du HCP sera désigné en fonction du nombre le plus élevé des votes obtenue le jour
du scrutin.
 La validation par la cour suprême de la candidature des candidats ou des candidates au HCP sera basée sur les
mêmes conditions de l’actuelle constitution en changeant trois conditions :
DOCUMENT ETABLIE PAR M REDHA BACHA/MOB : +213 770 761 761/FAX +213 21 37 16 03 5
 Revoir à la baisse le nombre des signatures de 60 000 a 12 000 signatures.
 Abolir la loi des 10 ans.
 Revoir l’âge a la baisse de 40ans a 30ans.
 Les membres du HCP ont interdiction formelle de participer à la prochaine élection présidentielle
 Les membres du HCP ont interdiction formelle de soutenir publiquement un candidat à la prochaine élection
présidentielle.
 Toutes les actions du HCP seront nulles et non avenue après la fin de la validité de la période de la transition.
 Le HCP a pour devoir de revoir le mode du scrutin et de maintenir le système pyramidal dont il a été élu.
 Le HCP a pour devoir de nommé un gouvernement provisoire pour traité les affaires courantes du pays avec une
réforme économique et financière « stopper le financement non conventionnel » a cours terme.
 Le HCP a pour devoir d’abolir toutes les lois liberticides.
 Le HCP a pour devoir d’appliquer toutes les mesures qui garantissent l’application de l’article 7et 8 de la
constitution actuelle.
 Le HCP n’a pas le droit de proroger la durée de transition une fois déterminé en fonction du résultat du 2éme
objet du scrutin.

5. La feuille de route pour une assemblée constituante une fois validée par le
référendum:

 La durée de cette période de transition sera de 15 mois « gérer par le HCP ».
 Deux mois pour élire l’assemblée constituante.
 Huit mois pour la rédaction du projet de la nouvelle constitution avec l’adoption de la majorité à
l’assemblée constituante.
 Un mois pour soumettre ce projet a la rédaction finale.
 Un mois pour la soumettre la nouvelle constitution au référendum.
 Trois mois pour organiser une élection présidentielle.
 Dans le cas de non aboutissement de ce processus pour la rédaction d’une nouvelle constitution au bout de 11
mois le HCP a le devoir de dissoudre cette assemblée et provoquer une élection présidentielle au bout de trois
mois avec les mêmes conditions dont il a été élu.
 Dans ce cas le nouveau président ou la nouvelle présidente à le devoir de soumettre le projet d’une nouvelle
constitution et son adoption par référendum.
 La nouvelle constitution doit se faire avec une large concertation et éviter tout les vides juridiques.
 Cette constitution doit abolir la monarchie présidentielle et le pouvoir jupitérien.

6. La feuille de route pour l’organisation d’une élection présidentielle une fois
validée par le référendum:

 La durée de cette période de transition sera de 6 mois « gérer par le HCP ».
 La validation par la cour suprême de la candidature des candidats ou des candidates à la présidentielle sera basés
sur les mêmes conditions de l’actuelle constitution en changeant deux conditions :
 Abolir la loi des 10 ans.
 Revoir l’âge a la baisse de 40 ans à 30 ans.
 Dans ce cas le nouveau président ou la nouvelle présidente à le devoir de soumettre le projet d’une nouvelle
constitution et son adoption par référendum.
 La nouvelle constitution doit se faire avec une large concertation et éviter tout les vides juridiques.
 Cette constitution doit abolir la monarchie présidentielle et le pouvoir jupitérien

PAR REDHA BACHA, architecte 

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