Si l’on a bien entendu la rue, le peuple rejette aussi bien le pouvoir en place que l’opposition.

Partant de ce constat, je souhaite faire, en mon âme et conscience, quelques propositions de sortie de crise qui requièrent un moment de concentration historique raisonnable pour poser les fondations d’une Algérie nouvelle, une Algérie définitivement démocratique et plurielle.

Le Pouvoir a fait des propositions contenues dans la lettre du 11 mars 2019.

Le Peuple (plus précisément la rue) n’a fait, à ma connaissance, aucune proposition de sortie de crise, à l’heure où j’écris. Il s’en tient à deux revendications essentielles, à savoir le départ du Président de la République à l’expiration de son mandat (le 27 avril 2019) et le changement radical du régime (dont il dit que l’opposition en fait partie).

Mes propositions :

Elles reposent sur l’équation suivante :

Le Pouvoir doit faire la concession consistant à laisser le peuple et notamment les jeunes gérer la transition sans la présence des partis de l’alliance présidentielle et sans les partis d’opposition.

En contrepartie le Peuple doit faire la concession consistant à « sauver la face » au Président et accepter de le laisser à la tête de l’Etat jusqu’à la remise de ses pouvoirs au nouveau Président élu démocratiquement et dans la transparence.

NB : La présence du Chef de l’Etat durant la période transitoire permettra la promulgation des ordonnances qui seront adoptées par la Conférence Nationale et leur publication au Journal Officiel. Il s’agit notamment de la nouvelle loi électorale, de l’instance électorale indépendante et éventuellement de la nouvelle constitution.

Comment procéder ?

  • Date de la prochaine élection présidentielle :

 

Comme le Président à l’intention de « rester » au pouvoir durant la période de transition pour éviter une sortie qui jure avec l’honorabilité, il doit, à mon sens, fixer, dès maintenant, la date de la prochaine élection présidentielle. Cette dernière pourrait intervenir dans 9, 12 ou au plus tard, 18 mois (la date de cette élection gagnerait à être fixée au terme de tractations entre le Pouvoir et le Peuple). La fixation de cette échéance est de nature à apaiser les esprits, écarter les appréhensions et éviter à notre pays beaucoup d’incertitudes, dont la prolongation sans fin des travaux de la conférence proposée. N’affirme t’on pas que la conférence (congrès) de tripoli de 1962 est restée ouverte jusqu’à aujourd’hui et que sa séance n’a jamais été levée ? En effet, qui garantit que les membres de la conférence vont produire de sitôt une nouvelle constitution ? Qui dit que le peuple va, à coup sûr, l’adopter ? C’est dire, qu’il faut éviter que se soit la Conférence Nationale qui fixe la date de la présidentielle.

 

  • Les membres de la Conférence Nationale (CN) :

 

Dans les  propositions du Pouvoir, il n’y a aucune indication quant au mode de mise en place des membres de la Conférence. Rien que ce point, va prendre beaucoup de temps si tant est qu’il soit mené à bon port.

A mon sens, ni les partis de l’alliance présidentielle, ni les partis d’opposition ne devront faire partie de la CN.

Je propose que 1 /3 des membres de la conférence nationale soit constitué des candidats aux législatives de décembre 1991 (les élus au 1er tour et les candidats éligibles au 2ème tour). Il ne s’agit là que d’un retour à la volonté populaire qui s’est exprimée en 1991 lors d’élections législatives les moins entachées depuis l’indépendance de notre pays.

 

Que faire dans ce cas ?

 

Il y a lieu de contacter un à un les intéressés dont les noms figurent au Journal Officiel de la République Algérienne (JORA N°1 du samedi 4 Janvier 1992).

Leur nombre est assez important. Mais beaucoup sont morts suite à la tragédie nationale et d’autres sont certainement  morts de mort naturelle, puisque 28 ans  nous séparent de 1991.

Il convient de proposer à ceux qui sont encore en vie, dans le pays ou à l’étranger, s’ils veulent être membres de la conférence nationale sans forcer qui que ce soit. Certains pourraient accepter, d’autres non.  Etant aujourd’hui âgés pour la plupart, Il y aurait lieu de donner à chaque élu la latitude de désigner un jeune à sa place, en qui il peut faire confiance et qui peut apporter un plus au pays.

Ceci étant, il convient de prendre en compte le nombre définitif de ces élus au 1er tour et éligibles au 2ème tour qui auront accepté de faire partie de la conférence nationale (ou les jeunes qu’ils pourraient déléguer à leur place) pour déterminer le nombre des autres membres de la Conférence.

 

NB : Toute autre formule pertinente qui permettrait de dégager ce premier tiers qui comporte en son sein les trois grandes sensibilités les plus enracinées dans la société algérienne (nationaliste, islamiste, démocrate) est la bienvenue.

 

Comme autre piste de travail, dans le cas où le Pouvoir et le Peuple n’acceptent pas ce premier tiers tel que proposé, et si le Peuple renonce à rejeter aussi bien les partis de la majorité que ceux de l’opposition, l’on pourrait constituer ce premier tiers de représentants en relation avec tous les partis sur la scène politique (partis agréés, partis ayant demandé un agrément resté sans suite, partis dissous…). L’on pourrait alors penser à inviter 1 à 3 personnes, déléguées par chacun des partis pour assister à cette CN. Il conviendrait d’y ajouter des personnalités dites nationales qui ne sont sous la bannière d’aucun parti (le nombre des partis en question avoisinerait la soixantaine, si l’on tient compte des informations contenues dans Wikipédia). En tout état de cause, ces partis et personnalités ne doivent constituer que le tiers des participants à la CN afin de garder la prééminence à la jeunesse et à la société civile étant donné que ce sont ces deux composantes de la société qui ont initié le formidable soulèvement de contestation pacifique.

 

Le 2ème tiers sera composé des jeunes (hommes et femmes) entre 18 ans et 25 ans voire 30 ans.

Leur nombre sera le même que ceux du premier tiers, une fois ce dernier définitivement arrêté.

 

Le 3ème tiers sera constitué des membres de la société civile Hommes-Femmes               (magistrats, avocats, médecins, professeurs d’université, moudjahiddines, militaires à la retraite, artistes, écrivains, commerçants, hommes d’affaires, chômeurs, journalistes, retraités, toutes compétences algériennes en Algérie ou à l’étranger…)

 

NB : Si les membres du premier tiers n’est pas difficile à arrêter car il est aisé de le puiser du JORA si la voie des élections législatives de 1991 suggérée est admise ou même si l’on opte pour la formule des délégués des partis, il est, par contre, plus difficile de «faire émerger de manière objective » les membres du 2ème et 3ème tiers. Aussi, importe-t-il de les responsabiliser? C’est à eux d’arrêter librement les éléments de leurs tiers. Les jeunes et la société civile doivent rapidement se structurer pour dégager leurs représentants depuis les communes jusqu’au niveau national, par corps d’Etat. Ils sont censés être en contact par le biais des réseaux sociaux à l’échelle des 48 Wilayas et par rapport à leurs compatriotes à l’étranger.

 

Suggestion :

Dans le cas où il serait vraiment difficile de faire la part des choses, je propose un tirage au sort à partir de listes de candidatures où tout citoyen (jeunes pour le 2ème tiers et assez âgés pour le 2ème tiers)  peut postuler, à travers les réseaux sociaux, à être membre de la conférence nationale. Ceux qui ne disposent pas de cette facilité en matière de connexion à internet devront déclarer leur intérêt au niveau de leur marie à charge pour cette dernière de garantir la transmission de leur nom pour qu’il puisse figurer parmi la liste des postulants.

 

La conférence nationale serait présidée par une personnalité expérimentée qui pourrait être acceptée par le Pouvoir et le Peuple. Cette personnalité est à seconder par 3 vice-présidents élus par chacun des 3 tiers. La voix du tiers de la jeunesse sera prépondérante dans tous les cas, lors des délibérations à tous les niveaux.

 

NB : Tout membre de la CN remplissant les critères, y compris le Président, peut se présenter à toute élection aussi bien locale que nationale, le moment venu.

 

Suggestion :

La CN a intérêt de se pencher prioritairement sur les voies et moyens de la mise en place de la nouvelle loi électorale et de la commission électorale indépendante car si jamais elle n’arriverait pas à adopter le projet de constitution dans les délais, elle pourra déclencher le dispositif de l’élection présidentielle en considération de la date de ce rendez-vous supposé, préalablement arrêté.  La CN doit pouvoir faire appel à toute compétence algérienne à l’intérieur ou l’extérieur du pays pour l’éclairer sur quelque point que ce soit.

Le Président de la CN désigné d’un commun accord entre le Pouvoir et le Peuple doit avoir l’engagement du chef de l’Etat avant la mise en place de la CN quant à un changement des Walis, des Chefs de Daïra et des chefs de régions militaires avant l’élection présidentielle. Il doit avoir aussi son assurance quant à la poursuite des travaux de la CN en cas de décès du chef de l’Etat avant la fin de la période transitoire pour éviter de tomber dans l’article 102 de la constitution de la constitution de 2016 qui évoque la vacance du pouvoir, ce qui permettrait au président du Conseil de la nation de préparer l’élection présidentielle dans les 90 jours qui suivent et, dans ce cas, il le fera sous l’empire de la loi électorale actuelle et même si une loi nouvelle venait à être votée et une nouvelle commission électorale à être mise en place, elles se feront avec la bénédiction du Parlement actuel. Pour éviter de tels scénarios, la CN doit être, dés le départ, dotée du pouvoir de produire des ordonnances autant que le chef de l’Etat, en l’absence de ce dernier.

Ces assurances et peut-être d’autres qui pourraient être demandées de la part du Pouvoir ou du Peuple devraient figurer dans une charte d’honneur à publier pour que l’opinion publique en prenne connaissance.

 

S’agissant du Président de cette conférence, la première personnalité qui me vient à l’esprit est M. Mouloud Hamrouche. M. Benbitour serait aussi indiqué de même que M Ali Yahia Abdenour (s’il peut) et d’autres dont le nom ne me vient pas l’esprit en ce  moment où j’écris.

 

  • De la Commission électorale indépendante :

Les membres de cette instance doivent être élus et non désignés. Ils doivent émaner de la CN dans la mesure du possible.

C’est la conférence nationale qui doit mettre en place la nouvelle loi électorale (ordonnance) et les membres de la Commission électorale, outre la préparation de la nouvelle constitution. La commission électorale indépendante doit pouvoir gérer le processus électoral de A à Z y compris l’assainissement du fichier électoral national.

Quant aux différentes réformes économiques et autres proposées dans la lettre du 11 mars 2019, il revient à la Conférence de faire appel à un panel d’économistes algériens pour faire un véritable état des lieux de l’économie du pays, assorti éventuellement de propositions ou de conseils concernant notamment la redistribution de la richesse nationale. Ces experts algériens doivent pouvoir accéder à toutes informations et documents de l’Etat qui leur permettent de faire objectivement leur travail. Cet état des lieux est à mettre à la disposition des candidats à la prochaine présidentielle et de l’opinion publique afin que celle-ci ne soit pas, à l’échéance venue, embobinée par des promesses électorales non chiffrées et donc irréalisables. Ce sont, plutôt, les programmes des candidats, établis à la base de l’état des lieux des économistes (dont l’opinion publique aura pris connaissance) qui devraient proposer les réformes économiques, sociales et sociétales, culturelles et environnementales  … et c’est au peuple de trancher.

 

Question ?

Dans le cas où la CN n’arrive pas à s’entendre sur la nouvelle constitution avant la date fixée pour l’élection présidentielle, que faut-il faire ? Il ya lieu de mettre en place la Commission électorale indépendante et procéder à l’élection présidentielle en vertu de la nouvelle loi électorale étant admis que la Commission électorale et la loi électorale sont beaucoup moins ardues à produire que le projet de constitution.

 

Pour permettre au nouveau Président d’organiser sans tarder de nouvelles élections législatives, former son Gouvernement et entreprendre les réformes nécessaires qu’attend le peuple algérien, la CN doit également procéder à l’adoption d’une ordonnance, à signer par le chef de l’Etat, relative à un nouveau découpage électoral. La Daïra reviendrait la circonscription électorale pour les législatives qui devraient se faire au scrutin majoritaire à deux tours (avec éventuellement une dose de proportionnelle), pour éviter le bazar actuel qui entoure nos élections.

 

NB : tout citoyen répondant aux conditions prévues par la loi électorale peut être candidat à la prochaine présidentielle qui sera la plus transparente qui soit. Et bonne chance à tout un chacun de la majorité ou de l’opposition et à tout jeune algérien à l’intérieur du pays ou à l’extérieur qui aura crié ou non sa colère dans la rue.

 

Dans le cas de figure où l’élection présidentielle préalablement fixée intervient avant la fin des travaux de la CN, le nouveau président démocratiquement élu aura la latitude de confirmer le Président de la CN dans ses fonctions (à moins que celui-ci se porte aussi candidat à la magistrature suprême) ou présidera lui-même la conférence jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution par la CN et son vote.

 

Conseil :

Je demande aux étudiants, aux étudiantes, à toute la jeunesse, la fierté de l’Algérie d’aujourd’hui et ses espoirs de demain, qu’il ne me semble pas s’agir d’abattre le système, car ça serait un saut dans l’inconnu. Il doit s’agir plutôt de le transformer fondamentalement en mieux avec le nouveau Président afin que chaque algérien puisse vivre librement dans son pays en tant que véritable citoyen ayant des droits garantis et des devoirs à assumer envers sa société. Afin aussi que chaque algérien puisse se déplacer librement dans son pays, de son pays vers l’étranger et de l’étranger vers son pays.

Dans le cas où ni Pouvoir ni le Peuple ne se font des concessions, rien ne dit que les manifestations qui sont pour le moment pacifiques ne se transformeront pas ou ne soient pas transformées à d’autres fins. En cette hypothèse, soit l’Etat d’exception (article 107), soit l’Etat d’urgence sera décrété (article 105). Et même, si les manifestations resteront pacifiques jusqu’à la date du 28 avril 2019, date d’expiration du mandat du Président de la République, il n’est pas exclu que devant l’impasse, ce dernier décide lui-même de démissionner à quelques jours, voire à quelques heures de cette date créant une vacance du pouvoir entrant dans le cadre de l’article 102 alinéa 3. A ce moment, le Président du Conseil de la nation aura la latitude d’organiser des élections présidentielles dans les 90 jours qui suivent mais avec l’arsenal juridique actuel et avec la bénédiction du Parlement en place.

Dans ce scénario, il ne restera à la rue que deux possibilités, à mon sens : soit accepter l’état de fait, soit entreprendre une révolution autre que pacifique pour déloger le système si elle ne s’en tient qu’à ses revendications. Que Dieu préserve notre pays. 

 

Conclusion : L’on comprendra que mes propositions sont loin de prioriser l’aspect juridique des choses vu que la constitution est, au départ, transgressée (En effet, le prochain président risque d’être élu sous l’empire de l’actuelle constitution et en vertu d’une loi électorale en contradiction à la présente constitution. A titre d’illustration, il me semble que la nouvelle loi électorale ne saurait maintenir une disposition de la constitution telle que celle exigeant au candidat à la Présidence d’avoir résidé pendant 10 ans, sans interruption, en Algérie).

 

En mon intime intention, j’ai tenté de suggérer quelques pistes opérationnelles de sortie de crise à l’effet d’arriver à un résultat qui puisse répondre de la manière la plus objective possible et raisonnable aux attentes de notre peuple et de notre pays.

 

Gloire à nos vaillants Chouhadas.

Par Rabah Larbi 

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