Sur le Journal Officiel, un décret présidentiel a bel et bien été publié pour annoncer le report des élections présidentielles qui étaient prévues le 18 avril prochain. Ce décret a été publié le 11 mars dernier. Mais force est de constater que dans le décret publié par le journal officiel, le journal dans lequel sont consignés tous les événements législatifs, réglementaires, déclarations officielles et publications légales, aucun motif juridique ou constitutionnel n’est avancé pour justifier le report du scrutin présidentiel. 

Il s’agit donc d’une situation inédite qui plonge le pays dans un cas de figure juridique très complexe.  L’article 88 de la Constitution algérienne indique que le mandat présidentiel est de cinq ans. L’article 89 de la loi fondamentale dispose que le président de la République « entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment ».

Le président Bouteflika a prêté serment pour un quatrième mandat le 28 avril 2014. Son mandat se termine donc le 28 avril 2019. L’article 135 de la loi organique relative au régime électoral, communément appelée loi électorale, dispose que « les élections présidentielles ont lieu dans les 30 jours qui précédent l’expiration du mandat ». Malheureusement, aucune de ces lois n’a été respectée et l’Algérie va vivre une confusion juridique qui peut susciter des dangers sur la stabilité du pays.

LAISSER UN COMMENTAIRE